Le rapport Gallois pour une réforme de l'assurance-vie

L’ex-patron d’EADS préconise une réforme du régime fiscal de l'assurance vie, avec à la clé un durcissement de sa fiscalité et un allongement de la durée des contrats. Le gouvernement devrait suivre certaines de ses propositions...

  • Publié le 08/11/2012 (mis à jour le 13/11/2012)
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Interviewé sur BFM TV Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, vient d'affirmer que seulement 10 % des 1500 milliards d'encours de l'assurance vie profitent à l'appareil productif tricolore et que cette proportion est insuffisante. Ce point de vue donne la tonalité de la modification qui devrait être annoncée pour remédier à cette situation, d'ici à la fin de l'année.

Dans sa 18e proposition, le rapport Gallois préconise de moduler la fiscalité de l'assurance vie en allongeant la durée des contrats. En clair, un allongement de la durée nécessaire pour bénéficier du régime fiscal optimal est probable. Cette durée pourrait être portée à 12 ans contre 8 actuellement. Les assureurs sont favorables à cette disposition. Elle leur permettrait de conserver et de faire travailler l'épargne qui leur est confiée plus longtemps.

Autre réforme possible : les contrats en unités de compte, c'est-à-dire ceux qui sont, par exemple, investis en actions de sociétés françaises, pourraient profiter d'un système plus attractif que les fonds en euros. Objectif : renforcer les fonds propres des entreprises. « S'agissant plus précisément des actifs gérés par les sociétés d'assurance, (…) seule une fraction limitée finance les sociétés non financières françaises (…) et pratiquement rien ne va vers les PME et ETI non cotées », déplore notamment  Louis Gallois.

L'ancien responsable d'EADS s'est aussi penché sur les « contrats diversifiés ». Ce type de produit n'est remboursé qu'à l'issue d'une période de 8 à 20 ans. La garantie étant apportée au terme du contrat, l'assureur a la possibilité d'adapter ses investissements en fonction de la conjoncture économique. Avec cette formule, le capital n'est ni revalorisé chaque année, ni verrouillé par un effet de cliquet. C'est afin de compenser une prise de risque plus forte que ces contrats disposeraient d'un bonus fiscal par rapport aux fonds en euros.

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