Sera-t-il plus facile à l’avenir de changer d’assurance-vie ?

Vous avez souscrit une assurance-vie ? Vous pourriez alors avoir la possibilité, demain, de changer beaucoup plus facilement d’assureur. La loi Pacte sur la croissance des entreprises, étudiée en ce moment par le Parlement, si elle est votée, devrait permettre aux clients de l’assurance-vie de transférer un contrat d’un assureur à un autre, sans perdre l’antériorité de leur dossier.

Un couple mûr examine le contrat d’assurance qui lui est remis par un courtier

La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) est actuellement examinée par l'Assemblée en France. Un amendement de cette loi prévoit de permettre à l'avenir aux souscripteurs d'un contrat d'assurance-vie de transférer leur contrat vers un nouvel assureur, sans perdre leur situation fiscale, indique Capital.fr. Qu'est-ce que cela signifie ?

Contrat d'assurance-vie et avantages fiscaux

Aujourd'hui, au bout de huit ans, les clients de l'assurance-vie bénéficient d'avantages fiscaux comme un abattement de 4.600 euros et une taxation limitée, le plus souvent à 7,5%. Or si un client décide de transférer son assurance-vie chez un autre assureur, son contrat recommence à zéro : huit années doivent de nouveau se passer avant qu'il puisse profiter de ces avantages…

Des assurés trop captifs

Conséquence ? Les assurés ne changent pas d'assureur, pour pouvoir profiter de cette fiscalité avantageuse. 80% de l'encours de l'assurance vie serait ainsi déposé auprès de seulement 10 sociétés d'assurance, précise Capital.fr.

L'intention des députés à l'origine de l'amendement est de permettre aux assurés de « garder la mémoire » de leur contrat en quelque sorte, en cas de changement de prestataire. En des termes plus techniques, de conserver leur antériorité fiscale. J'ai un contrat d'assurance-vie, je change d'assureur ? Mon contrat se poursuit, au lieu de recommencer à zéro… Plutôt intéressant pour les épargnants !

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