Sera-t-il plus facile à l’avenir de changer d’assurance-vie ?
La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) est actuellement examinée par l'Assemblée en France. Un amendement de cette loi prévoit de permettre à l'avenir aux souscripteurs d'un contrat d'assurance-vie de transférer leur contrat vers un nouvel assureur, sans perdre leur situation fiscale, indique Capital.fr. Qu'est-ce que cela signifie ?
Contrat d'assurance-vie et avantages fiscaux
Aujourd'hui, au bout de huit ans, les clients de l'assurance-vie bénéficient d'avantages fiscaux comme un abattement de 4.600 euros et une taxation limitée, le plus souvent à 7,5%. Or si un client décide de transférer son assurance-vie chez un autre assureur, son contrat recommence à zéro : huit années doivent de nouveau se passer avant qu'il puisse profiter de ces avantages…
Des assurés trop captifs
Conséquence ? Les assurés ne changent pas d'assureur, pour pouvoir profiter de cette fiscalité avantageuse. 80% de l'encours de l'assurance vie serait ainsi déposé auprès de seulement 10 sociétés d'assurance, précise Capital.fr.
L'intention des députés à l'origine de l'amendement est de permettre aux assurés de « garder la mémoire » de leur contrat en quelque sorte, en cas de changement de prestataire. En des termes plus techniques, de conserver leur antériorité fiscale. J'ai un contrat d'assurance-vie, je change d'assureur ? Mon contrat se poursuit, au lieu de recommencer à zéro… Plutôt intéressant pour les épargnants !
