CEE : tout comprendre 2024

Enfin décidé à refaire entièrement l'isolation de vos combles ou à faire l'acquisition d'une chaudière plus performante ? Différents dispositifs d'aide sont à votre disposition dont en particulier celui de la prime énergie. Découvrez ses spécificités !

La prime énergie, qu'est-ce que c'est ?

En 2005, les primes énergie, officiellement connues sous l'appellation de « certificats d'économie d'énergie » (CEE), ont vu le jour. Depuis cette date, la loi oblige tous les fournisseurs d'énergie et de carburant (EDF, Engie, TotalEnergies, Mint Energie, Eni...) à encourager activement les économies d'énergie auprès de leur clientèle, en les aidant à réaliser divers travaux de rénovation de l'habitat. Pour chaque aide financière apportée, le fournisseur obtient en contrepartie de la part de l'État un certain nombre de certificats. Chaque fournisseur doit obtenir un quota minimal de certificats pour une période donnée, sous peine de pénalités financières, ce qui l'incite donc fortement à jouer le jeu.

Du point de vue du client, l'aide financière peut prendre des formes diverses et variées, avec des chèques énergie bien sûr, mais aussi parfois des bons d'achat ou même des cartes de carburant prépayées. Le montant total reçu est déterminé en fonction de critères très précis tenant compte du type de logement, de sa superficie et bien sûr du type de travaux envisagés. Il n'est pas rare, toutefois, que le coup de pouce se chiffre en centaines d'euros !

Différentes périodes avec des objectifs 

• 1ᵉʳ période 2006-2010 : 54 TWH cumac d’économies d’énergie ;
• ^2nde période 2011-2014 : 345 TWh cumac d’économies d’énergie ;
• 3^ème période  2015-2017 : 700 TWh cumac d’économies d’énergie avec en plus, 150 pour des ménages précaires. C'est le début des CEE.
• 4^ème période  2018-2021 :  2 133 TWh cumac d’économies d’énergie avec 733 CEE ; 
• 5^ème période  2022-2025 :  2 500 TWh cumac d’économies d’énergie avec 730 CEE.

2015 : des changements apportés à la réglementation...

La troisième phase des primes énergie se caractérise par des modifications réglementaires assez importantes.

• Pour recevoir sa prime, le particulier n'a plus à faire parvenir une attestation de fin de travaux (AFT), mais une simple attestation sur l'honneur reprenant toutes les informations pertinentes (nature des travaux, identité de l'entreprise...), en conservant par-devers lui toutes les pièces justificatives pertinentes. Le régime, en d'autres termes, devient purement déclaratif, ce qui conduit déjà certains à redouter les abus potentiels.
• Pour tous les devis signés à compter du 1^er juillet 2015, l'entreprise sélectionnée doit impérativement bénéficier du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Un peu plus de 20 000 établissements sont d'ores et déjà recensés par les autorités publiques, et leur liste est consultable sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr.
• Le niveau de qualité exigé pour les nouveaux équipements (chaudière, isolant, pompe à chaleur...) est aligné sur celui en vigueur pour le crédit d'impôt développement durable. Ce qui signifie concrètement que le degré d'exigence augmente en moyenne.

...et au montant des primes

Chaque type de travaux (isolation, chaudière, chauffe-eau...) fait l'objet d'une fiche standardisée permettant notamment de déterminer le montant de la prime à laquelle vous aurez droit. Or ces fiches ont fait l'objet d'une révision au 1^er janvier 2015, avec des modifications parfois sévères. La prime pour une chaudière gaz ou fioul à condensation baisse ainsi en moyenne de 40 %, les pompes à chaleur de 30 %, et jusqu'à 50 % pour un poêle à granulés de bois !

Les autorités publiques entendent recentrer les aides sur les travaux d'isolation, jugés prioritaires : l'isolation des combles ou des murs bénéficie alors de 25 % de prime en plus. À noter aussi le cas intéressant du chauffe-eau thermodynamique, un équipement performant dont la prime est revalorisée de 30 %.

Bon à savoir : la date faisant foi est celle de la signature du devis. Ainsi, par exemple, si vous envisagiez une rénovation de votre système de chauffage à la fin 2014, il était important de signer avant le 31 décembre 2014 ! À l'inverse, il était plus intéressant d'attendre 2015 pour la signature d'un devis relatif à l'isolation du logement.

Et n'oubliez pas les nombreuses autres aides !

Les différentes évolutions de la prime énergie, pas nécessairement satisfaisantes, peuvent être utilement compensées par d'autres dispositifs plus adaptés à votre projet. L'éco-prêt à taux zéro et les subventions de l' ANAH compléteront utilement le budget des travaux pour les revenus moyens ou modestes.