Primes énergie : ce qui change en 2018

Enfin décidé à refaire entièrement l'isolation de vos combles ou à faire l'acquisition d'une chaudière plus performante ? Différents dispositifs d'aide sont à votre disposition dont en particulier celui de la prime énergie. Découvrez ses spécificités !

  • Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 27/07/2018)
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Les primes énergie pour 2016
Sur certains travaux, il n'est pas rare que le coup de pouce des primes se chiffre en centaines d'euros !

Entre les crédits d'impôt, les primes diverses et variées, les prêts à des taux avantageux et les subventions destinées aux plus modestes, il est bien difficile d'identifier les dispositifs d'aide les plus adaptés au projet de rénovation énergétique de votre logement.

Parmi ces derniers, le mécanisme de la prime énergie vous permet d'obtenir pour vos travaux un coup de pouce significatif de votre fournisseur d'énergie. Ce dispositif connaît des évolutions régulières. Après la modification de ses conditions d'application au 1er janvier 2015, une nouvelle obligation dédiée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique est entrée en application le 1er janvier 2016.

La prime énergie, qu'est-ce que c'est ?

Les primes énergie, officiellement connues sous l'appellation de « certificats d'économie d'énergie » (CEE), ont vu le jour en 2005. Depuis cette date, la loi oblige tous les fournisseurs d'énergie et de carburant (EDF, GDF Suez, Direct Énergie, Eni, Total...) à encourager activement les économies d'énergie auprès de leur clientèle, en les aidant à réaliser divers travaux de rénovation de l'habitat. Pour chaque aide financière apportée, le fournisseur obtient en contrepartie de la part de l'État un certain nombre de certificats. Chaque fournisseur doit obtenir un quota minimal de certificats pour une période donnée, sous peine de pénalités financières, ce qui l'incite donc fortement à jouer le jeu.

Du point de vue du client, l'aide financière peut prendre des formes diverses et variées, avec des chèques bien sûr, mais aussi parfois des bons d'achat ou même des cartes de carburant prépayées. Le montant total reçu est déterminé en fonction de critères très précis tenant compte du type de logement, de sa superficie et bien sûr du type de travaux envisagés. Il n'est pas rare, toutefois, que le coup de pouce se chiffre en centaines d'euros !

Une troisième phase attendue avec impatience par les professionnels

Au 1er janvier 2015, le dispositif des CEE est entré dans sa troisième phase de développement, prévue pour se prolonger sur 3 ans. Dix ans après son apparition, le système reste assez méconnu du grand public mais a eu le temps de démontrer son efficacité et, surtout, de générer un écosystème qui lui est propre : la nécessité de gérer les certificats a en effet conduit les différents fournisseurs à s'organiser et à se réunir en une trentaine de sociétés collectives (Certinergy, Total Marketing Services...), qui s'occupent notamment de démarcher la clientèle.

Ces sociétés, qui ont un intérêt direct dans la perpétuation du dispositif CEE, ont manifesté leur soulagement à la parution des décrets et arrêtés réglementaires concernant la troisième phase, qui ont tardé à voir le jour jusqu'à la mi-décembre 2014. La quantité totale d'énergie à économiser entre 2015 et 2017 via les CEE, notamment, a été fixée par le gouvernement à 700 térawattheures-cumac (TWhc), alors que 660 TWhc étaient envisagés initialement. Soit d'autant plus de CEE à distribuer pour les sociétés spécialisées, et de primes à recevoir pour les particuliers !

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2015 : des changements apportés à la réglementation...

La troisième phase des primes énergie se caractérise par des modifications réglementaires assez importantes.

  • Pour recevoir sa prime, le particulier n'a plus à faire parvenir une attestation de fin de travaux (AFT), mais une simple attestation sur l'honneur reprenant toutes les informations pertinentes (nature des travaux, identité de l'entreprise...), en conservant par-devers lui toutes les pièces justificatives pertinentes. Le régime, en d'autres termes, devient purement déclaratif, ce qui conduit déjà certains à redouter les abus potentiels.
  • Pour tous les devis signés à compter du 1er juillet 2015, l'entreprise sélectionnée doit impérativement bénéficier du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Un peu plus de 20 000 établissements sont d'ores et déjà recensés par les autorités publiques, et leur liste est consultable sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr.
  • Le niveau de qualité exigé pour les nouveaux équipements (chaudière, isolant, pompe à chaleur...) est aligné sur celui en vigueur pour le crédit d'impôt développement durable. Ce qui signifie concrètement que le degré d'exigence augmente en moyenne.

...et au montant des primes

Chaque type de travaux (isolation, chaudière, chauffe-eau...) fait l'objet d'une fiche standardisée permettant notamment de déterminer le montant de la prime à laquelle vous aurez droit. Or ces fiches ont fait l'objet d'une révision au 1er janvier 2015, avec des modifications parfois sévères. La prime pour une chaudière gaz ou fioul à condensation baisse ainsi en moyenne de 40 %, les pompes à chaleur de 30 %, et jusqu'à 50 % pour un poêle à granulés de bois !

Les autorités publiques entendent recentrer les aides sur les travaux d'isolation, jugés prioritaires : l'isolation des combles ou des murs bénéficie ainsi de 25 % de prime en plus. À noter aussi le cas intéressant du chauffe-eau thermodynamique, un équipement performant dont la prime est revalorisée de 30 %.

Bon à savoir : la date faisant foi est celle de la signature du devis. Ainsi, par exemple, si vous envisagiez une rénovation de votre système de chauffage à la fin 2014, il était important de signer avant le 31 décembre 2014 ! À l'inverse, il était plus intéressant d'attendre 2015 pour la signature d'un devis relatif à l'isolation du logement.

Et n'oubliez pas les nombreuses autres aides !

Les différentes évolutions de la prime énergie, pas nécessairement satisfaisantes, peuvent être utilement compensées par d'autres dispositifs plus adaptés à votre projet. Le crédit d'impôt développement durable, notamment, et après une période de restriction, redevient plus généreux en autorisant un crédit jusqu'à 30 % du montant des travaux, avec un plafond généreux. L'éco-prêt à taux zéro et les subventions de l'ANAH compléteront utilement le budget des travaux pour les revenus moyens ou modestes.

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chardon  -  Le 20 décembre 2014 à 16h14

Tout pour la maison principale sans condition
de revenu
Rien pour l habitat secondaire

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