Les fonds de solidarité logement pour les factures d’énergie

Avec l'augmentation des tarifs énergétiques, de plus en plus de ménages connaissent des difficultés pour régler leurs factures d'énergie. Une solution pour s'en sortir : le Fonds de Solidarité Logement Energie. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? À qui doit-on adresser sa demande ?

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L’augmentation continue du coût de certaines énergies est susceptible de laisser de nombreux foyers en situation de détresse profonde. Pour les plus précaires, ils sont exposés à un risque de coupure d’énergie.
C’est dans ces cas extrêmes que le fonds de solidarité pour le logement (FSL) intervient ponctuellement. En effet, et contrairement à ce que son nom laisse supposer, le FSL se veut plus large qu’une aide au loyer. Il peut aider certains à régler des factures impayées de gaz ou d’électricité.

Rappel : qu’est-ce que le Fonds de Solidarité Logement ?

Les fonds départementaux de solidarité pour le logement (FSL) ont été créés par la loi Besson du 31 mai 1990. Cette dernière est relative à différentes dispositions de mise en œuvre du droit au logement. Gérés directement par les Conseils départementaux, ces fonds servent à accorder des subventions, des prêts et différentes aides de nature financière aux foyers les plus en difficulté. On accorde cette assistance à titre ponctuel pour chaque bénéficiaire (ou, en tout état de cause, pas plus d’une fois par an). On la réserve en revanche aux situations les plus critiques, notamment lorsque le foyer fait face à une menace imminente d’expulsion sans possibilité de relogement. Le FSL intervient également en faveur des personnes disposant d’un logement de secours temporaire ou insalubre.

Le bénéfice du FSL est en principe ouvert à tous sous dossier. Après examen, le fonds pourra venir en aide à un locataire, au résident d’un foyer ou encore à un propriétaire. Dans tous les cas, l’argent débloqué doit servir à sortir le bénéficiaire d’une situation de crise. Il doit lui donner le coup de pouce nécessaire pour favoriser son entrée ou son maintien dans un logement locatif.

Dans les faits, la commission départementale du FSL accorde de l’argent pour différents motifs. Le plus souvent, il s’agira de régler le dépôt de garantie au moment de l’entrée dans un logement. Il y aura contribution à la première cotisation d’assurance habitation, voire au paiement du premier loyer. Plus tard, si le débiteur est de bonne foi, le FSL peut prendre en charge une partie des dettes. Ce qui rend possible le déménagement du débiteur.

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Le fonds de solidarité logement : une aide possible pour le règlement des factures d’énergie impayées

Au-delà de ces différents cas de figure, le fonds de solidarité pour le logement peut s’avérer un soutien précieux. Si vous éprouvez notamment des difficultés sérieuses à régler vos factures. Les situations de grande précarité énergétique, qui exposent à une coupure imminente du courant ou de votre énergie de chauffage, peuvent rendre un logement insalubre et indigne. Cela justifie donc l’attribution d’aides du FSL sous certaines conditions.

Des conditions d’attribution variables selon les départements

Attention : s’agissant d’un dispositif piloté au niveau de chaque département, les conditions exactes d’éligibilité et le montant des aides accordées peuvent varier d’une façon assez importante.

L’étude du dossier suppose systématiquement un examen attentif des ressources du demandeur. On prend en compte l’intégralité du revenu et du patrimoine du foyer afin de déterminer le degré d’urgence. Seules quelques allocations spécifiques, comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS), les aides au logement (APL notamment) et l’allocation d’éducation à un enfant handicapé (AEEH) échappent au calcul des revenus.

De nombreux départements conditionnent l’obtention d’une aide FSL au fait que le foyer touche uniquement le RSA, ou que ses revenus soient juste un peu supérieurs à ce revenu socle (RSA +10 %, 20 %, 40 %…). Par ailleurs, et même s’il rentre dans les critères d’attribution, le ménage le plus « aisé » (qui touche par exemple 40 % de plus que le RSA) aura généralement droit à une aide moindre que le ménage le plus en difficulté.

Les démarches à effectuer pour bénéficier du fonds de solidarité logement

On exige de la personne en difficulté qu’elle ait réalisé elle-même des tentatives de négociation avec son fournisseur d’énergie. Au-delà du réaménagement de la dette, il existe de nombreux recours à l’amiable pour alléger le fardeau financier du foyer.

Les tarifs sociaux de l’énergie (tarif spécial de solidarité du gaz comme tarif de première nécessité de l’électricité) constituent la première étape lorsqu’on constate une situation de précarité. Certains fournisseurs comme EDF proposent par ailleurs un service d’« accompagnement énergie ». Cela permet de traiter au cas par cas les situations les plus difficiles.

Si ces premières démarches sont infructueuses, il faut remplir une demande officielle d’aide via le fonds de solidarité pour le logement. Vous pouvez vous adresser directement au Conseil départemental ou, éventuellement, à un centre communal d’action sociale. Si vous habitez Paris, le service compétent est le SSDP, dont une antenne est présente dans chaque arrondissement.

Une commission départementale examine le dossier. En cas de décision favorable, le montant de l’aide accordée est communiqué et au bénéficiaire et à son fournisseur d’énergie.

À noter enfin que la personne ou famille en difficulté n’est pas la seule à pouvoir soumettre une demande. Peuvent également agir en son nom une personne de confiance (sous l’accord du futur bénéficiaire), mais aussi différentes institutions publiques. Parmi elles, on compte la caisse d’allocations familiales (CAF) et la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL). Ce sera le cas si les travailleurs sociaux constatent une urgence (électricité coupée, plus de chauffage, etc.).

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Un commentaire sur “Les fonds de solidarité logement pour les factures d’énergie

  1. il faut juste faire un petit rappel : l'eau est le 3em secteur le plus corrompu après l'armement et le BTP ! Alors que c'est une ressource vitale pour l'humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ? Alors que l'on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier. Ce qui montre bien que les économies d'eau doivent se faire au quotidien par chacun d'entre nous ! pour info 60 millions de consommateurs, dans son numéro de juillet 2011, teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau sur les robinets et WC. L'étude montre qu'une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d'eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d'économie d'eau par an, tout en gardant le même confort. Il est indiqué que ces matériels d'économie d'eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d'eau (30% d'économie pour l'eau et 15% supplémentaire sur l'énergie).

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