Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux

Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et maîtriser les rouages des différentes aides accordées par l'Etat et auxquelles vous êtes susceptible de pouvoir prétendre.

Les aides publiques au financement de vos travaux

Un logement mal isolé ou affichant une faible performance énergétique peut constituer, au fil des années, une véritable ruine pour son propriétaire, qui se voit contraint de régler des factures de gaz naturel ou d'électricité toujours plus lourdes pour se chauffer convenablement. Selon l'ADEME, les pertes de chaleur peuvent ainsi atteindre 30 % par le toit, 25 % par les murs et jusqu'à 10 à 15 % par les vitres et le sol.

Si vous résidez dans un logement ancien, la réalisation de travaux de rénovation (isolation des combles, double vitrage, nouvelle chaudière…) présente donc un double intérêt économique et écologique. Il est fortement recommandé d'accélérer l'amortissement de votre projet en sollicitant différentes aides publiques, qui prendront la forme de subventions, de crédits d'impôts ou encore de prêts réglementés.

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L'éco prêt à taux zéro

Principe

Instauré par la loi de finances de 2009, et valable dans sa version actuelle jusqu'au 31 décembre 2015, l'éco prêt à taux zéro permet à un propriétaire occupant, à un propriétaire bailleur, à des copropriétaires ou à une SCI d'emprunter sous certaines conditions une somme d'argent à un taux d'intérêt de 0 % pour améliorer la performance énergétique d'un logement ancien. Contrairement au dispositif voisin qu'est le PTZ+, l'éco prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressources.

Pour en bénéficier, il convient tout d'abord de délimiter les bornes du projet en faisant établir plusieurs devis par des professionnels disposant du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le dossier de demande de prêt pourra ensuite être soumis à l'une des banques partenaires du dispositif.

Montant et durée

Le montant prêté peut atteindre un total de 10 000 € (pour la réhabilitation d'un système d'assainissement) ou 20 000 € à 30 000 € (dans le cas d'une pluralité de chantiers). À noter que la combinaison de divers types de travaux associée à la prise en compte de la date d'achèvement du logement sont deux facteurs qui conditionnent ces montants.

La durée de remboursement de l'éco prêt à taux zéro est fixée par défaut à dix ans. Elle est toutefois très largement négociable, et peut être réduite, en concertation avec votre banque, jusqu'à trois ans seulement si vous avez les moyens de rembourser rapidement. Le prêt, à l'inverse, est prolongeable jusqu'à quinze ans pour les plus gros chantiers (au moins trois travaux).

Travaux éligibles

La façon la plus simple d'obtenir un éco prêt à taux zéro est de réaliser un « bouquet de travaux », c'est-à-dire de financer une pluralité de chantiers (deux ou trois) appartenant à au moins deux catégories différentes, dont l'isolation de la toiture, l'isolation des murs, le remplacement des fenêtres extérieures ou encore l'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.

Pour les logements dont la date de construction est antérieure à 1990, il est possible de soumettre un projet moins spécifique en indiquant simplement, étude thermique à l'appui, un objectif de performance énergétique globale après les travaux, et dont le seuil sera compris entre 80 et 150 kWh/m2/an selon la performance précédente du logement.

Le prêt à taux zéro plus

Idéal pour l'acquisition-rénovation d'une première résidence principale

Introduit dans la législation française en 1995, le prêt à taux zéro plus vise avant tout à compléter l'emprunt immobilier des foyers les plus modestes souhaitant accéder pour la première fois à la propriété. Il est en principe réservé à l'achat d'un logement neuf et conforme aux dernières réglementations thermiques, qui n'a donc pas besoin de travaux.

En savoir plus sur le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Toutefois, dans les faits, le PTZ+ pourra servir à financer des travaux de rénovation puisqu'il peut être aussi sollicité pour l'achat et la transformation en logement d'un local non résidentiel (bureau, commerce…). De même, un particulier qui souhaite acquérir un logement ancien pour le remettre entièrement à neuf, au sens fiscal du terme, pourra également y prétendre.

Enfin, et depuis le 1er janvier 2015, un nouveau prêt à taux zéro dit de « revitalisation rurale » peut être accordé à tous les particuliers qui souhaitent acquérir et rénover un logement ancien situé dans l'une des 6 000 communes rurales désignées par arrêté : le montant des travaux, dans ce cas, devra être supérieur ou égal à 25 % du coût de l'opération.

Un dispositif soumis à condition de ressources et à différents plafonds

Pour prétendre à un PTZ+, un emprunteur doit pouvoir justifier de ressources qui ne dépassent pas, pour l'année n-2 (soit par exemple 2013 pour un prêt demandé en 2015), un plafond apprécié strictement en fonction de la composition du foyer (nombre de personnes à charge) et de la zone géographique du domicile. Le territoire national est en effet scindé en quatre zones A, B1, B2 et C en fonction du coût plus ou moins important de la vie (et de l'immobilier).

Le montant du prêt à 0 % est égal à un pourcentage du prix d'achat, dans la limite d'un plafond. Le pourcentage lui-même varie en fonction de la zone géographique. Il est donc recommandé de s'adresser à un conseiller bancaire ou un courtier pour connaître le montant auquel vous pourriez prétendre.

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Des subventions pour qui ?

Un établissement public, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), est habilité à soutenir les projets d'éco-rénovation des particuliers sous la forme de subventions. Cette aide est soumise à condition de ressources et s'adresse aussi bien aux propriétaires occupants (qui doivent s'engager à conserver leur résidence principale pendant au moins six ans, sauf cas de force majeure) et aux propriétaires bailleurs. Dans ce dernier cas, toutefois, l'octroi de la subvention est soumis à la signature préalable d'une convention, dans laquelle le propriétaire s'engage à louer pendant neuf ans au minimum, à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Jusqu'à quel montant ?

Sous réserve d'acceptation du dossier, les subventions de l'ANAH peuvent atteindre une proportion considérable du coût du projet : dans les cas les plus favorables, l'agence prendra en charge jusqu'à 50 % du financement. Le plus souvent, la somme d'argent oscille entre 20 et 30 %.

Outre les travaux d'éco-rénovation, l'ANAH est compétente pour subventionner de nombreux autres chantiers, dont ceux destinés à améliorer l'accessibilité d'un logement pour les personnes à mobilité réduite (en complément éventuel d'un PTZ) ou encore à lutter contre l'habitat insalubre. Les sommes versées par l'ANAH se cumulent librement avec un prêt épargne logement (PEL), un prêt locatif social, un prêt « 1% logement » ou bien sûr un crédit bancaire classique.

Les autres aides

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

En savoir plus sur le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Au 1er septembre 2014, l'ancien crédit d'impôt « développement durable » (CIDD) a été remplacé par le tout nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui remplit la même fonction. Ce dispositif récent se caractérise par un crédit d'impôt au taux unique de 30 % pour tout chantier (unique ou en bouquet de travaux) visant à améliorer la performance énergétique du logement. Il est plafonné à hauteur de 8 000 € par an pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.

L'entreprise intervenante doit être « reconnue garant de l'environnement » (RGE). Le crédit d'impôt est accessible aux propriétaires et aux locataires. Il s'applique à une large gamme de travaux de rénovation, dont certains assez originaux comme la pose d'une borne de recharge pour véhicule électrique.

Les prêts écologiques des fournisseurs d'énergie

Les fournisseurs de gaz et d'électricité sont légalement contraints d'encourager, par diverses mesures, l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat. Ils sont ainsi nombreux à proposer à leurs clients des prêts à des conditions particulièrement avantageuses, avec par exemple les prêts DolceVita « Énergies renouvelables » ou « Je construis BBC » chez GDF Suez, les formules « Renov'au Gaz » et « Maison neuve » chez Primagaz, le programme de subventions « Prim'Eni » chez Eni et bien sûr le « prêt travaux bonifié » chez EDF.

Les prêts, selon les offres, peuvent atteindre un montant de 10 000 à 30 000 €, pour des TAEG très compétitifs, généralement compris entre 1 et 3 %.

Le compte épargne logement

Les titulaires d'un compte épargne logement, en fonction du capital déjà versé (plafonné à 15 300 €), ont la possibilité de prétendre, pour financer des travaux, à un prêt réglementé dont le montant peut atteindre jusqu'à 23 000 €. Toutefois le capital placé sur le CEL devra avoir déjà produit un montant minimal d'intérêts (22,50 € dans le cas de travaux d'économie d'énergie).

Ce prêt lui-même est susceptible d'être majoré par une prime d'État du CEL d'un montant maximal de 1 100 € environ. Le taux d'intérêt sera d'autant plus faible que la durée d'emprunt est longue.

Les prêts travaux pour les retraités et les fonctionnaires

Les caisses de retraite elles-mêmes, ou du moins certaines d'entre elles (APICIL, AG2R, Novalis, CGRR…), sont prêtes à s'engager auprès de leurs adhérents pour les aider à financer des travaux de rénovation énergétique. Ces prêts, accordés pour des montants allant de 3 000 à plus de 15 000 €, sont accordés à des conditions préférentielles par rapport aux taux du marché et peuvent être remboursés sur de longues périodes.

Des organismes mutualistes de la fonction publique, comme la banque fédérale mutualiste (BFM), proposent le même service à leurs adhérents. Les agents de la fonction publique connaissent d'ailleurs souvent mal ces possibilités qui leur sont offertes, et ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès de leur mutuelle.

Les prêts de la Caf

La Caisse d'Allocations familiales (Caf) octroie elle aussi des prêts à ses affiliés, justifiant de ressources correspondant à ses critères d'éligibilité. L'objectif de ces prêts répond à un besoin de financement en termes de rénovation, d'agrandissement ou encore d'amélioration d'un logement principal et s'adresse tant à un locataire qu'à un propriétaire.

Ces prêts peuvent atteindre 80 % du solde global des dépenses réalisées sans pour autant pouvoir excéder un seuil plafond égal à 1 067,14 €. Les modalités de remboursement de ces aides obéissent à des règles strictes, ces prêts devant être remboursés à compter du 4ème mois suivant leur obtention et dans un délai maximum de 3 ans.

Pour aller plus loin : découvrez notre comparatif des meilleures offres en crédits travaux
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