La réforme du crédit renouvelable sur les rails

Le gouvernement prépare la réforme du crédit renouvelable et pourrait en parallèle autoriser les actions de groupe...

La protection du consommateur semble être un des thèmes prioritaires de Benoît Hamon, ministre à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation. Il vient d'annoncer que ses conseillers techniques travaillent activement à réformer le crédit renouvelable et à introduire les actions de groupe dans le droit français. Ces dispositions pourraient entrer en vigueur dès le début 2013.

Doit-on s'attendre pour autant à une disparition pure et simple du crédit revolving comme le craignent les professionnels du secteur ? Si pour Benoît Hamon, il s'agit d'un « instrument terrible de surendettement », l'ancien porte-parole du PS n'a pas pour autant indiqué qu'il serait interdit. Mais certains observateurs rappellent que dans son projet pour 2012, le PS se déclarait favorable à son remplacement par un nouveau type de crédit, dit « social » dont les détails ne sont pas encore connus.

Pour les opposants à ce type de réforme, tirer sur le crédit revolving, c'est tirer sur une ambulance car depuis la réforme Lagarde de 2001 il est entré dans une phase récessive. Si l'on s'en réfère à un récent travail parlementaire du Sénat, la baisse des crédits renouvelables, s'est amorcée en 2009 et elle se poursuit. Alors qu'il représentait 40 % des encours en 2009, la chambre haute du Parlement estime qu'il ne représente plus que 35 % des encours des établissements de l'ASF (Association des Sociétés Financières). En 2011, le nombre d'ouvertures de crédit renouvelable a  diminué de 11%, cette désaffection touchant plus particulièrement les montants de plus de 3000 euros.  

Le gouvernement prépare également un texte sur les actions de groupe. Ces actions (« class action » en anglais) permettent d'enclencher une procédure judiciaire afin que plusieurs consommateurs puissent, par exemple, poursuivre une même entreprise afin d'obtenir une indemnisation morale ou financière. Benoît Hamon a cependant précisé que le texte en préparation permettrait de dédommager un préjudice économique mais pas un préjudice moral. Les actions de groupe sont notamment réclamées par les associations de consommateurs depuis plusieurs années.

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