Combien de temps attendre pour le déblocage des fonds d'un rachat de crédit ?
Le délai de mise en place d’un rachat de crédits s’étale sur plusieurs semaines. Pourquoi un tel laps de temps ? Car, outre la période de réflexion à mener, le regroupement de prêts nécessite plusieurs étapes incontournables.
Combien de temps pour avoir une réponse de rachat de crédit ? A cette question, il n'existe pas de réponse précise. Tout dépend de la nature et de la complexité du dossier. Seule certitude : la procédure pour un rachat de crédit consommation sera plus courte que celle pour un regroupement de prêts immobiliers.
D'ailleurs, prendre le temps de constituer correctement un dossier pour un rachat de crédit est une première marche pour que votre dossier connaisse un traitement plus rapide. Du délai de réponse jusqu'au délai de rétractation en passant par le délai réflexion : quels sont les éléments à savoir et les pièges à éviter ? On vous dit tout.
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Déblocage des fonds d'un rachat de crédit : en quoi ça consiste ?
Le déblocage des fonds constitue l’ultime étape d’une opération de rachat de crédits. Après avoir contracté le nouvel emprunt, l’organisme prêteur libère la somme convenue. Cette somme est dédiée au remboursement des dettes inclues dans le rachat de crédits.
Le capital restant dû et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé sont financés grâce au déblocage et remboursés auprès des établissements financiers d’origine.
Plus précisément, dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier avec une garantie hypothécaire, les sommes sont débloquées par l’intermédiaire du notaire. Dans les autres cas (rachat de prêt immobilier consenti avec une caution ou rachat de prêt à la consommation), le déblocage est directement effectué par la nouvelle banque. Celle-ci envoie en suivant le remboursement par chèque de banque ou par virement aux organismes financiers concernés.
Quel est le délai moyen d’un déblocage des fonds d'un rachat de crédit ?
Le délai de déblocage des fonds d’un rachat ou d’un regroupement de crédits peut varier en fonction de l’établissement financier et de l’interlocuteur. Néanmoins, il est possible de constater une moyenne des délais de déblocage des fonds pour un rachat de crédits :
- pour un rachat de prêt immobilier avec garantie hypothécaire, le délai de déblocage varie en général entre 2 et 3 jours ;
- pour un rachat de prêt immobilier sans garantie hypothécaire ou dans le cadre d’un rachat de prêts à la consommation, le déblocage des fonds intervient de façon immédiate à réception de l’offre de prêt conforme et signée par l’emprunteur.
Le délai de déblocage des fonds d’un rachat de prêt immobilier avec garantie hypothécaire est donc rallongé, en lien avec l’intervention indispensable du notaire dans le circuit.
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Quel est le délai de réponse de l'organisme prêteur ?
Avant d'entamer une procédure se concluant par un rachat de crédit, il est essentiel de vérifier si votre demande n'est pas en contradiction avec les critères qui définissent le refus du regroupement de prêt. Quels sont-ils ?
En premier lieu, vous devez présenter un profil d'emprunteur stable et être résident sur le territoire français. Si l'un de ces deux points n'est pas attesté, veillez à mettre tous les atouts de votre côté en corrigeant vos faiblesses et vos manquements pour présenter le meilleur profil qu'il soit. Le taux d’endettement et le reste à vivre sont soigneusement étudiés par les banques, il convient donc de s’informer sur leur mode de calcul afin de présenter son dossier sous son meilleur jour.
Ensuite, vous pouvez transmettre votre projet de rachat de prêts à votre banque, opération qui est alors appelée « renégociation », ou sonder les établissements prêteurs concurrents à des fins de comparaison. S'ensuit alors une période d'attente, le temps que le comité d'engagement interne de chaque établissement contacté se concerte puis livre sa réponse. Lorsque l'accord est obtenu, un délai d'instruction du dossier doit être respecté.
Il faut alors compter une dizaine de jours lorsque le dossier comporte bien toutes les pièces justificatives requises. Ce laps de temps est plus long lors du rachat de crédit incluant un bien immobilier. En effet, l'établissement prêteur doit procéder à une expertise de la maison ou de l'appartement, puis attester de sa valeur et les vérifications ainsi que les formalités à accomplir sont plus longues. Idem avec un notaire dans le cadre d'un rachat de soulte.
Quel est le délai d'attente pour l'offre de rachat de crédit de l'organisme prêteur ?
Lorsque le dossier de demande de regroupement de crédit est accepté par la banque, vous recevez alors une proposition d'offre de rachat de prêts. C'est à votre tour de faire jouer la montre en prenant le temps de bien réfléchir aux diverses propositions, à les analyser voire à les comparer avec d'autres offres délivrées par d'autres établissements prêteurs.
Sachez que votre engagement ne survient qu'une fois que vous avez signé le contrat explicitant la nature du crédit et les diverses clauses. Dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier hypothécaire à hauteur de 60 % minimum, le souscripteur bénéficie d'une période de réflexion de 10 jours comme le stipule la loi Scrivener, durant laquelle il peut mûrir son choix pour au final accepter ou refuser la proposition commerciale formulée.
La signature de l'offre de prêt officialise l'accord. Toutefois, certains organismes jouent la montre en s'appuyant sur le délai de rétraction légal. En moyenne, le déblocage des fonds de trésorerie et le rachat des anciens crédits se déroulent sur un mois.
Quel est le délai de rétractation dans le cadre d'un rachat de crédit ?
Le délai de rétractation est de 14 jours pour une offre de rachat de crédit à la consommation, cette borne étant instaurée par la Loi Lagarde depuis le mois de mai 2011.
Pour se rétracter, il faut envoyer par voie postale un courrier recommandé avec accusé de réception. Glissez à l'intérieur une lettre de rétractation à l'établissement qui a formulé l'offre. Généralement, il suffit de remplir le formulaire de rétractation qui est joint au contrat de rachat de crédit.
Notez que vous n'avez aucunement à motiver votre décision ni à verser d'éventuels frais de dossier et autres indemnités.
La seule exception survient lorsqu'une mise à disposition de fonds a été faite avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas de figure, l'emprunteur qui se rétracte dispose de 30 jours pour reverser les sommes perçues auxquelles se greffe la somme globale des intérêts calculés sur la période.
Bon à savoir : le fait d'activer son droit de rétractation dans l'optique d'un regroupement de prêt implique la résiliation des services adossés à l'instar des diverses assurances.
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Quel est le délai pour obtenir un rachat de crédit hypothécaire ?
Le délai d'obtention est forcément plus long car cette catégorie d'opération de rachat de crédit requiert une garantie hypothécaire. Or, ce document est un acte obligatoirement rédigé par un notaire.
C'est une étape supplémentaire dans votre parcours d'emprunteur, car la rédaction de l'acte notarié vient en amont de la signature de l'offre de rachat. Le réaménagement de votre dette peut donc nécessiter une estimation de la valeur du bien immobilier, rallongeant d'autant les délais. Avant de se voir délivrer une offre de prêt finalisée, il faut donc compter un mois.
Comment réduire le délai pour faire un rachat de crédit ?
S'il n'est pas possible de prendre des raccourcis dans la procédure ni des largesses avec les délais fixés par la loi, certains réflexes de bon sens permettent, à défaut de ne pas en gagner, de ne pas perdre du temps. Vous devez préparer en amont votre dossier en définissant clairement vos objectifs :
- réduire mes mensualités ;
- profiter d'un taux d'emprunt plus avantageux ;
- financer un nouveau projet personnel, etc...
Commencez à analyser vous-même votre situation personnelle, familiale et patrimoniale en tenant compte des futures évolutions :
- passage à la retraite ;
- changement d'emploi ;
- héritage qui alimente votre patrimoine ;
- plus d'enfants à charge, etc...
Vous pourrez négocier avec votre organisme prêteur plus facilement en connaissant votre profil d'emprunteur. Idem pour faire jouer plus rapidement la concurrence.
Pensez à faire des estimations sur les gains apportés par un rachat de crédit en opérant des simulations en ligne ou par le biais d'un intermédiaire.
Enfin, munissez-vous de toutes les pièces justificatives afin de constituer un dossier complet, ce qui permettra à l'organisme prêteur de l'étudier avec attention dès son dépôt. Et si vous manquez de temps pour faire vous-même la démarche, l'option de l'intermédiaire, le courtier en rachat de prêt, semble tout indiquée.
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