Pas d'exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
La réforme de la taxe d’habitation exclut du périmètre les résidences secondaires. Pourtant, 10 % des Français déclarent en posséder une. Retour sur la fiscalité qui s’applique justement à ces logements (lieux de villégiature, logements vacants ou loués) qui représentent 3,2 millions de biens immobiliers dans l’Hexagone, un record en Europe.
Résidence principale ou secondaire : quelles différences fiscales ?
La suppression de la taxe d’habitation n’est réservée qu’aux résidences principales. Le Ministre de l’Économie et des Finances a d’ailleurs profité du sujet d’actualité pour rappeler leur définition : « un logement dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels ou, lorsque l’un des conjoints exerce une profession qui l’oblige à de fréquents déplacements, le logement dans lequel sa famille, et notamment son conjoint, réside en permanence ».
Le calcul de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire est identique à celui pour une résidence principale. Il tient compte de la situation des contribuables au 1 er janvier, en se référant à la valeur locative cadastrale du bien immobilier et de ses dépendances (parking, garage, jardin, etc.). La grande différence est que le propriétaire n’a droit à aucun abattement ni plafonnement selon son revenu pour sa résidence secondaire.
Un taux de majoration possible en zone tendue
Depuis la loi de finances de 2017, les communes caractérisées par une offre de logements « tendue » ont la possibilité d’appliquer un taux augmenté. Alors qu’il était fixé auparavant à un taux unique de 20 %, le Conseil municipal peut désormais moduler cette augmentation entre 5 % et 60 % sur la part de la taxe d’habitation relative aux logements meublés non habités en tant que résidence principale.
La décision doit être arrêtée au 1 er octobre pour une entrée en application au 1 er janvier de l’année suivante. Néanmoins, la législation signale que la somme du taux de la taxe d’habitation de la commune et du taux de taxe d’habitation de la commune multiplié par le coefficient de majoration ne peut pas excéder plus de 2,5 fois le taux moyen appliqué par les autres communes du département (ou au niveau national s’il est supérieur) l’année précédente.
