Le projet de loi sur la consommation s'attaque au surendettement

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Le surendettement touche chaque année plus de 200.000 personnes en France. Le gouvernement a décidé de s'attaquer à ce fléau avec des mesures fortes pour encadrer le crédit à la consommation, présentées dans le projet de loi sur la consommation adopté au Sénat le 13 septembre 2013.

Le gouvernement est parti en guerre contre le surendettement dans le cadre du projet de loi sur la consommation, adopté par le Sénat le 13 septembre 2013. Le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon a voulu encadrer les crédits à la consommation et plus particulièrement les crédits renouvelables. Ces crédits, pour lesquels l'emprunteur dispose d'une somme réutilisable au fur et à mesure de son remboursement, peuvent provoquer des dégâts considérables en termes de surendettement, entraînant l'emprunteur dans un cercle vicieux où il enchaîne les crédits sans jamais arriver à rembourser les sommes empruntées.

La principale mesure prise pour lutter contre ce phénomène est la mise en place d'un registre national des crédits aux particuliers (RNCP). Ce « fichier positif » recensera l'ensemble des crédits à la consommation souscrits par les particuliers. Il comportera également « les informations relatives aux situations de surendettement et aux liquidations judiciaires », comme l'a précisé le gouvernement lors des débats à l'Assemblée nationale.

Proposition d'un crédit « classique » à partir de 1.000 euros

Les prêteurs se verront dans l'obligation « de consulter le registre national des crédits aux particuliers avant toute décision effective d'octroyer un crédit à la consommation », indique le texte de loi. Si les crédits immobiliers ne figureront pas dans le RNCP, les prêteurs auront suffisamment d'éléments à disposition pour accorder ou refuser un crédit à l'emprunteur.

Cette mesure est assortie d'une obligation pour le prêteur de proposer à partir de 1.000 euros systématiquement un crédit amortissable (un crédit « classique » avec une seule somme à amortir tous les mois) comme alternative au crédit renouvelable. La consultation du RNCP et la proposition de crédit amortissable devront être effectuées par l'emprunteur à chaque renouvellement de crédit. Le gouvernement espère ainsi stopper la spirale infernale du surendettement.