Un registre national pour limiter les risques de surendettement

Face au fléau du surendettement, le gouvernement compte mettre en place un registre national des crédits aux particuliers. Ce fichier informatique doit permettre aux établissements prêteurs d’être mieux informés sur la situation des emprunteurs.

  • Publié le 01/07/2013 (mis à jour le 27/03/2014)
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Chaque année, le surendettement touche plus de 200.000 Français. Autant de situations de détresse sociale que le gouvernement a décidé de combattre. Pour parvenir à ralentir le rythme des dépôts de dossier de surendettement, le ministre délégué chargé de la Consommation, Benoît Hamon, a choisi d'incorporer au projet de loi sur la consommation un amendement visant à créer un registre national des crédits aux particuliers. Également connu sous le nom de « fichier positif », cet outil doit donner les moyens nécessaires aux établissements de crédits de connaître en détail la situation des emprunteurs potentiels. Leurs crédits seront en effet centralisés dans un dossier informatique unique.

Crédits « conso » dans 87% des dossiers de surendettement

Si la version définitive du registre n'est pas encore connue, on sait d'ores et déjà que les informations répertoriées par le fichier positif se limiteront aux crédits à la consommation. Selon Benoît Hamon, ces derniers « sont présents dans 87 % des dossiers de surendettement ». Pourcentage qui atteignait même 89,5% d'après l'enquête typologique de la Banque de France basée sur des données datant de 2011. Une présence écrasante, principalement due à la part des crédits renouvelables dans les dossiers remis aux commissions de surendettement : « En moyenne, un surendetté détient 4,1 crédits renouvelables distincts », précise l'étude de la Banque centrale.

Repoussée à maintes reprises, la création d'un registre national des crédits aux particuliers ne fait pas l'unanimité chez les différents acteurs du crédit. Au centre des interrogations, l'absence d'informations sur les éventuels crédits immobiliers en cours chez certains emprunteurs ou le coût de ce fichier, évalué entre 10 et 15 millions d'euros. Face aux critiques de l'opposition parlementaire notamment, Benoît Hamon oppose que « le crédit immobilier n'est présent que dans 4% de ces dossiers ». Quant au coût de ce dispositif, il est relativement faible au vu des économies pouvant en découler puisque selon le rapporteur du texte, le député socialiste Razzy Hammadi, ce sont « 29 millions d'euros qui pourraient être économisés si la collectivité parvenait à traiter les cas les plus graves de surendettement ». Une opération gagnant-gagnant en quelque sorte, pour les emprunteurs, mieux protégés, mais aussi pour l'Etat…

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