Faire opposition à un chèque en 3 étapes
Chèque perdu, vol de chéquier ou chèque frauduleux : vous devez immédiatement faire opposition auprès de votre banque. Découvrez toutes les étapes, les frais et les délais pour bloquer un chèque et éviter d’être débité !
| 🙅♀️ Comment bloquer l’encaissement d’un chèque ? |
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| ⏳ Quel est le délai pour faire opposition à un chèque ? |
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| 💸 Est-ce payant de faire opposition à un chèque ? | Le prix d’opposition sur chèque varie selon les établissements bancaires. Chez certaines banques, comme BoursoBank ou Fortuneo, les frais d’opposition sur chèque sont gratuits. |
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❌ Faire opposition à un chèque en 3 étapes
En cas de problème avec un chèque bancaire : vol de chéquier ou chèque perdu… Vous devez suivre 3 étapes pour bloquer l’encaissement.
1 - Contactez votre banque pour faire opposition à un chèque
En cas de perte ou de vol d’un chèque ou de votre chéquier, la première étape est de faire opposition sur le chèque. Vous devez contacter immédiatement votre banque. Utilisez le numéro d’urgence de votre agence bancaire. Celui-ci est indiqué sur vos moyens de paiement : au dos de votre carte, sur votre chéquier…
Vous pouvez aussi contacter le Centre National d’Appels pour les Chèques Perdus ou Volés (CNACPV) au 📞 08 92 68 32 08 joignable 7j sur 7 et 24h sur 24 (0.35 € la minute + prix d’un appel local).
La conséquence de l’opposition sur chèque : il est immédiatement bloqué pour une durée de 48 heures.
💡 Bon à savoir :la démarche pour faire opposition sur un chèque de banque ou sur un chèque déjà encaissé est la même : contactez votre banque ou le CNACPV par téléphone au plus vite.
2 - Déclarez le vol ou la perte de votre chèque aux autorités
Le dépôt de plainte pour vol ou perte d’un chèque est obligatoire. Vous devez faire votre déclaration de vol ou de perte de chèque dans :
- un commissariat de police ;
- une brigade de la gendarmerie.
Pour confirmer votre déclaration, les forces de l’ordre vous remettent un récépissé. Conservez précieusement ce document car il constitue la preuve du dépôt de plainte dans le cadre de l’opposition au chèque.
3 - Envoyer une lettre de confirmation d'opposition de chèque à votre banque
Les agences bancaires exigent de recevoir une déclaration écrite d’opposition au chèque par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous disposez d’un délai de 48 heures après l’opposition pour envoyer le courrier. Si vous dépassez ce délai, votre chèque ne sera plus bloqué et pourra être encaissé.
🧠 Pensez à envoyer une photocopie du récépissé de dépôt de plainte avec votre lettre d’opposition au chèque.
Madame, Monsieur,
Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier, j'ai fait opposition auprès de votre établissement, le [date] à [heures] .
Je vous confirme, ce même jour, par écrit, ma déclaration d'opposition portant sur les formules de chèques numérotées de [numéro] à [numéro] .
Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police.
Merci de bien vouloir tenir compte de cette déclaration d'opposition.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
✅ Quels sont les motifs valables pour faire opposition à un chèque ?
Quels sont les motifs valables pour faire opposition à un chèque ? Les seuls motifs valables d’opposition à un chèque sont ceux référés dans l’article L131-35 du Code monétaire et financier :
- perte ;
- vol ;
- utilisation frauduleuse : chèque falsifié à votre nom ;
- procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise bénéficiaire du chèque.
Sachez que vous n’avez pas le droit de faire opposition sur un chèque et bloquer l’encaissement simplement car vous êtes en litige avec son bénéficiaire.
📌 Par exemple, vous ne pouvez pas faire opposition sur votre chèque pour un litige commercial ou encore bloquer un chèque de loyer.
Votre insatisfaction quant à un service ou un bien acquis n’est pas un motif suffisant pour bloquer un chèque. Chaque opposition à un chèque est inscrite dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), consultable par les banques et les commerçants.
💡 Bon à savoir
En cas d’abus et d’opposition injustifiée, vous risquez les peines suivantes :
- jusqu’à 5 ans de prison ;
- 375 000 € d’amende ;
- l'interdiction d’émettre des chèques ;
- l’interdiction d’exercer votre profession ;
- l’interdiction des droits civiques.
Sachez également que l’émetteur d’un chèque est le seul à pouvoir faire opposition. Si vous avez perdu un chèque qu’on vous a remis, vous en êtes le bénéficiaire. Vous devez contacter l’émetteur pour qu’il effectue les démarches auprès de sa banque.
👮♀️ Chèque perdu ou volé : frais et délai d'opposition
En cas de perte ou de vol d’un chèque, vous êtes soumis à des frais bancaires et à un délai d’opposition.
Les frais d'opposition d'un chèque selon les banques
Les frais d'opposition d’un chèque varie selon plusieurs facteurs :
- la politique tarifaire de la banque ;
- la convention de votre compte bancaire ;
- la souscription à une assurance des moyens de paiement ;
- le nombre de chèques concernés par l’opposition.
| 🏦 Banque | 👛 Frais d’opposition | 💰 Frais de demande d’informations ou photocopie d’un chèque émis | 💲 Tarif assurance des moyens de paiement |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 15 € par chèque | Gratuit pour les cartes Visa Classic, Visa Welcome et Visa Métal BoursoBank et sur les chèques BoursoBank sans franchise. | |
| Gratuit | - | Assurance Essentielle : gratuit | |
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| Gratuit | 10 € Gratuit dans l’offre Uniq+ | 2 € par mois Gratuit dans l’offre Uniq+ |
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| 12,50 € | - | À partir de 24 € par an |
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| 15 € par chèque 33 € pour un chéquier | 7 € par chèque | 26 € par an |
| Gratuit sur Hellobank.fr 16 € par un conseiller |
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🤔 Quel est l’intérêt de souscrire à une assurance des moyens de paiements ? L’assurance des moyens de paiement protège le consommateur en cas d’utilisation frauduleuse de chèques ou de sa carte bancaire. Grâce à cette assurance, vous ne payez pas la franchise de 50 € retenue en cas d’opposition sur carte bancaire. Et elle couvre également vos clés, vos papiers (permis de conduire, pièces d’identité, passeport, carte grise…) et la livraison de produits achetés à distance.
Quel délai pour faire opposition à un chèque ?
Après l’émission de votre chèque, vous disposez d’un délai de 1 an et 8 jours pour annuler un chèque non encaissé. Il s’agit de la durée de validité d’un chèque, au-delà de cette période, le chèque ne pourra pas être encaissé car il sera refusé par les banques. Mais le délai pour faire opposition à un chèque encaissé est de seulement 60 jours si vous voulez contester l’encaissement !
Si vous voulez éviter d’être débité, vous devez agir rapidement : sachez que l’encaissement d’un chèque est validé sous 2 à 8 jours ouvrés par l’établissement bancaire.
🔎 Peut-on faire opposition sur un chèque déjà encaissé ?
❌ Non, il n’est pas possible d’annuler un chèque de banque déjà encaissé.
L’émetteur doit faire opposition sur un chèque de banque encaissé s’il veut bloquer l’encaissement.
Pour demander à bloquer la somme du chèque, vous devez donc contacter votre banque et lui exposer le problème.
🙋♀️ FAQ : Tout savoir sur l'opposition à un chèque
🤔 Quels sont les motifs valables pour faire opposition à un chèque ?
Les motifs valables pour faire opposition à un chèque sont :
- la perte ;
- le vol ;
- l’utilisation frauduleuse : chèque falsifié à votre nom ;
- le redressement ou la liquidation judiciaire.
🙅♀️ Peut on faire opposition sur un chèque de caution ?
Non, il est interdit de faire opposition sur un chèque de caution ! Le propriétaire bailleur a le droit d’encaisser le chèque de caution dès la signature du contrat de bail. La caution vous est restituée après votre état des lieux de sortie s’il n’y a aucune dégradation constatée.
👛 Annuler un chèque de banque : gratuit ou payant ?
L’annulation d’un chèque de banque est gratuite. Seule l’émission d’un chèque de banque est payante selon la politique tarifaire de votre banque. Vous devez barrer le chèque de banque puis le rendre à votre agence bancaire. Si vous n’avez pas la possibilité de vous rendre physiquement dans votre établissement bancaire, vous devrez l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.