Obtenir une attestation de Sécurité sociale : démarches et délais
L’attestation de Sécurité sociale prouve votre affiliation à l’Assurance maladie. Vous pouvez l’obtenir gratuitement sur le site d’Ameli, par téléphone au 3646 (appel non surtaxé), par courrier ou en vous rendant dans votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). L’attestation de Sécurité sociale est notamment nécessaire en cas de perte de la carte vitale ou pour souscrire une mutuelle santé.
| 🔎 Où trouver son attestation de Sécurité sociale ? |
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| 📌 Dans quels cas a-t-on besoin de l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale ? |
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| 🕖 Quel est le délai pour obtenir une attestation de droit à la Sécurité sociale ? |
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📝 Comment obtenir une attestation de sécurité sociale ?
L’attestation de Sécurité sociale vous est envoyée en même temps que votre carte vitale, lors de votre affiliation à l’Assurance maladie. Vous pouvez ensuite demander une copie de votre attestation de carte vitale auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché. Votre attestation de Sécurité sociale est notamment nécessaire pour être remboursé en cas de soins ou pour souscrire une mutuelle santé.
Pour obtenir votre attestation de carte vitale, les démarches varient selon votre régime. Si vous appartenez au régime général, vous pouvez obtenir votre attestation de Sécurité sociale en ligne, par courrier, par téléphone ou en agence. Si vous n’êtes pas rattaché au régime général, il vous faudra contacter directement votre organisme de rattachement (par exemple la MSA pour les professions agricoles) afin de demander votre attestation de droit à la Sécurité sociale. Toute demande d’attestation de Sécurité sociale est gratuite. S’il vous est demandé de payer pour trouver votre attestation de CPAM, il s’agit d’une arnaque.
💻 Où trouver une attestation de Sécurité sociale en ligne ?
Si vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale vous pouvez effectuer votre demande d’attestation de carte vitale en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site Ameli puis cliquez sur “Compte Ameli”. Si vous n’avez pas de compte Ameli, créez-en un, sinon connectez-vous directement à votre espace. Une fois connecté à votre compte, cliquez sur “Mes démarches” puis “Attestation de droits” afin d’obtenir votre attestation de droit à la Sécurité sociale. Vous pouvez également télécharger votre attestation de Sécurité sociale directement sur l’application mobile Ameli.
Si vous ne dépendez pas du régime général, vous pouvez vous rendre sur le site de votre organisme d’Assurance maladie (par exemple la MSA pour les professions agricoles, la MGEN pour les personnels de l'éducation nationale) afin d’obtenir votre attestation d’affiliation à la Sécurité sociale.
📨 Demande d'attestation de carte vitale par courrier
Nom et prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Numéro de sécurité sociale
Nom de votre Caisse d'Assurance maladie
Adresse de votre Caisse d'Assurance maladie
Lieu, Date
Objet : Demande d’attestation de Sécurité sociale
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous demande l’envoi de mon attestation de Sécurité sociale papier. Mon numéro de Sécurité sociale est le XXX.
Vous pouvez me faire parvenir mon attestation papier à l’adresse suivante : (votre adresse postale).
En attendant l’envoi de mon attestation, je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
À NOTER Les délais pour obtenir son attestation de Sécurité sociale par courrier sont plus longs que ceux par téléphone ou en ligne.
📞 Comment obtenir une attestation de Sécurité sociale par téléphone ?
Si vous êtes rattaché au régime général, obtenez votre attestation de Sécurité sociale par téléphone, en appelant le 3646 (appel non surtaxé). Les horaires d’ouverture varient selon les départements mais ils sont au minimum joignables du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
Si vous habitez Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 pour obtenir votre attestation de Sécurité sociale. Le service est disponible du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l’étranger, appelez le +33 1 84 90 36 46 (appel non surtaxé) pour obtenir votre attestation de carte vitale. Avant d’appeler, préparez votre carte vitale afin d’obtenir votre attestation de Sécurité sociale.
Pour les autres régimes d’Assurance maladie, vous trouverez le numéro de téléphone à appeler pour obtenir votre attestation de Sécurité sociale directement sur le site de l’organisme auquel vous êtes rattaché (MSA, MGEN…).
🏛️ Obtenir une attestation de Sécurité sociale en agence
Si vous faites partie du régime général de la Sécurité sociale, vous pouvez vous rendre dans les Caisses primaire d’assurance maladie (CPAM) pour obtenir votre attestation de droit à la Sécurité sociale. Pour imprimer votre attestation, utilisez les bornes multiservices misent à votre disposition dans votre caisse. Pour obtenir votre attestation de Sécurité sociale en agence, il vous faudra présenter votre carte vitale. Pour trouver une CPAM près de chez vous, rendez-vous sur le site d’Ameli puis renseignez votre code postal.
⚠️ Important
En pharmacie, il est possible de mettre à jour votre carte vitale mais pas obtenir votre attestation CPAM.
🤔 Attestation de Sécurité sociale (attestation CPAM) : c'est quoi ?
L’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale, aussi appelée attestation de Sécurité sociale, attestation de carte vitale ou encore attestation Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est le document qui prouve que vous avez bien accès aux droits liés à l’Assurance maladie. L'attestation de Sécurité sociale est la version papier de votre carte vitale, elle contient donc les mêmes informations que cette dernière comme :
- votre nom ;
- votre numéro de Sécurité sociale ;
- votre date de naissance ;
- votre code de régime d’Assurance maladie ;
- votre ticket modérateur ;
- le nom de votre médecin traitant.
L’attestation de Sécurité sociale vous sera notamment utile dans les cas suivants :
- en cas d’hospitalisation ;
- pour le remboursement de frais de santé ;
- pour souscrire une mutuelle santé ;
- en cas de perte de votre carte vitale ;
- lors de la signature d’un contrat de travail ;
- pour l’inscription d’un enfant à la crèche, à l’école ou à une activité extra-sportive ;
- pour adhérer à la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU-C).
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📑 Exemple d'attestation de Sécurité Sociale : à quoi ça ressemble ?
Voici un exemple d’attestation à la Sécurité sociale :
⏳ Quel est le délai pour recevoir son attestation de Sécurité sociale ?
Les délais pour recevoir son attestation de Sécurité sociale dépendent du moyen utilisé pour l’obtenir. Si vous demandez votre attestation de carte Vitale en ligne et que vous avez déjà un compte Ameli, vous l’obtiendrez immédiatement. Si vous demandez votre attestation de Sécurité sociale par courrier, il faudra attendre plus d’une semaine avant de la recevoir car votre demande devra parvenir à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par courrier. Elle sera ensuite traitée par votre CPAM, ce qui prendra quelques jours, avant de vous être envoyée par courrier.
Si vous demandez votre attestation de carte Vitale par téléphone, vous obtiendrez votre attestation de Sécurité sociale en quelques jours. Si vous vous rendez à une bornes multiservices dans votre CPAM, vous obtiendrez votre attestation de Sécurité sociale sans délai.
💻 Comment obtenir son attestation de carte vitale sans compte Ameli ?
Pour récupérer votre attestation d’Assurance maladie sans compte Ameli, voici les différentes solutions disponibles :
- se rendre à une borne multiservices d’une CPAM ;
- appeler le 3646 (appel non surtaxé) ;
- envoyer un courrier à votre CPAM.