Réforme de l'assurance contre les catastrophes naturelles

Emmanuel Macron a annoncé au cours de son déplacement aux Antilles la modernisation du régime de l’assurance contre les catastrophes naturelles et la présentation des mesures avant l’été 2019. Voici ce qu’il faut en retenir !

Des bateaux naviguent sur des cours d’eau formés entre les maisons d’un quartier par un raz-de-marée

«  Plus rapide, plus généreux, mais aussi plus incitatif  » : ce sont les velléités du Président de la République pour le régime des catastrophes naturelles à réformer. La feuille de route doit être publiée avant l'été 2019. Bien que les assureurs n'envisagent pas de révolution, à quoi faut-il s'attendre ?

Des catastrophes naturelles tristement d'actualité

La modernisation de la cat' nat' est en réflexion depuis plusieurs mois, la Fédération française de l'assurance (FFA) indiquant travailler de concert avec le gouvernement sur le sujet afin de «  renforcer les mesures de prévention et de mieux accompagner les populations face aux conséquences des aléas climatiques  ».

Cette projection prend sens à l'heure où les épisodes dramatiques se succèdent depuis cet été en Normandie, dans le Var ou dans l'Aude. D'après la FFA, sur les neuf dernières années, les dégâts provoqués par des catastrophes naturelles ont coûté en moyenne 2,4 milliards d'euros par an.

La question de la généralisation de la couverture des frais de relogement

La principale proposition mise en avant par les assureurs est axée autour de la généralisation de la prise en charge des frais de relogement des assurés. La FFA souhaite leur insertion dans le régime de catastrophe naturelle à des fins d'harmonisation. Pourquoi ? Parce que que certains intègrent ces frais dans leurs garanties événements climatiques de leur contrat d'assurance habitation.

Les compagnies d'assurance souhaitent également l'arrêt des franchises punitives au profit de franchises incitatives, ou leur plafonnement pour les professionnels. En effet, les franchises à charge des artisans et des commerçants s'établissent à 10 % des dégâts matériels occasionnés avec un minimum de 1.140 euros pour les TPE.

Vers une réorientation du Fonds Barnier

Les assureurs prônent le renforcement du rôle du Bureau Central de Tarification avec l'implication d'experts de l'évolution du risque naturel et plus de marge de manœuvre pour fixer les tarifs.

Jean-Louis Charluteau, directeur de la réassurance et des risques naturels de Generali France, explique que « le BCT devrait pouvoir imposer un taux de prime supérieur à la surprime de 12% qui s'applique aux contrats d'assurance dommages. ».

Les compagnies d'assurance plaident pour la réorientation des Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dits Fonds Barnier. Jean-Louis Charluteau estime qu'il doit être dédié au financement des « mesures individuelles de prévention ciblées et adaptées ou des mesures d'expropriation  ».

Accélération des indemnisations et renforcement de la prévention

Enfin, la FFA souhaite que la responsabilité du constructeur soit engagée afin de réduire les catastrophes liées à la sécheresse.

Cette proposition incluse dans la loi « évolution du logement, de l'aménagement et du numérique », dite ELAN, exige désormais une étude du sol préalable pour toutes les nouvelles constructions sur des terrains argileux soumis à la sécheresse.

La garantie décennale du constructeur prendrait ainsi le relais de la garantie cat' nat' activée par les assurés.

Côté gouvernement, l'objectif est double : accélérer le versement des indemnisations et améliorer la prévention avec l'idée de récompenser les assurés qui sont actifs dans ce domaine.

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