Téléphone mobile cassé ou volé : que peut faire l'assurance ?

En cas de casse, de bris, de panne ou encore de vol de votre téléphone, l'indemnisation prévue par une assurance ad hoc - optionnelle - est le plus souvent partielle et aléatoire. Votre responsabilité civile peut-elle prendre le relais en vue de vous indemniser ou bien n'est-ce là qu'une idée reçue ? Existe-t-il une franchise à payer ?

Smartphone cassé et assurance
Le smartphone est l'accessoire du quotidien devenu indispensable pour une majorité de Français. Sa protection gagne donc à ne pas être négligée.

Le smartphone, devenu incontournable dans bon nombre de foyers, est un outil qui présente le double inconvénient d'être :

  • particulièrement coûteux : comptez 400 à 600 € hors forfait pour un modèle haut de gamme tel un iPhone 4, 4S, 5, 5C ou 5S d'Apple ; un Galaxy S3, S4 ou S5 de Samsung ou encore certains modèles des fabricants LG, HTC, Nokia, Sony Xperia, Google Nexus, Huawei Ascend...
  • particulièrement fragile, puisqu'une mauvaise chute suffit par exemple à étoiler l'écran tactile et à le rendre inutilisable.

Pas étonnant, dès lors, que les opérateurs, les distributeurs et les assureurs eux-mêmes multiplient les formules d'assurance : chacun se propose bien sûr de garantir le précieux smartphone contre le vol ou la casse. Attention toutefois à bien prendre connaissance des conditions générales avant de signer, car la protection tant vantée n'est pas toujours si intéressante que cela…

Smartphones : de nombreuses possibilités pour s'assurer

Souscrire une assurance « monoproduit » à l'achat

La pratique est désormais largement généralisée : au moment de l'achat du smartphone et de la signature du contrat d'engagement, l'opérateur (Orange, SFR, Bouygues…) ou le grand distributeur (Darty, Carrefour…) va s'empresser de vous proposer une assurance en même temps. La cotisation dépend bien sûr de la valeur de l'appareil, mais oscille le plus souvent entre 4 et 15 € par mois.

Ces assurances visant un produit en particulier sont dites « affinitaires », et rencontrent un succès croissant. Il convient toutefois de se méfier de ces formules proposées spontanément et souscrites à la va-vite, car sauf démarche de votre part le contrat sera renouvelé tacitement tous les ans, et la cotisation ne baissera pas, contrairement à la valeur réelle de l'appareil (cf. infra).

Souscrire un contrat « Produits nomades » chez un assureur

Pour éviter de vous engager auprès d'une multitude d'opérateurs pour chacun de vos terminaux numériques, le plus simple consiste à souscrire un contrat d'assurance global chez un professionnel (banque ou assureur) pour tous vos appareils nomades. Ce type de contrat a le mérite de couvrir indifféremment vos appareils de toutes marques (smartphones, tablettes, voire GPS, liseuses…), peut être souscrit à tout moment et, s'agissant d'une garantie globale, n'a pas besoin d'être modifié à chaque achat : le plus souvent, une indemnisation forfaitaire sera prévue pour tout appareil ne dépassant pas une certaine ancienneté.

Faire jouer l'assurance responsabilité civile

Si le responsable du sinistre est déjà titulaire d'une assurance multirisque habitation ou d'une assurance responsabilité civile privée, vous pourrez être indemnisé sous certaines conditions de la casse de votre mobile. La responsabilité civile du tiers en cause peut en effet jouer si ce dernier accepte de reconnaître qu'il est à l'origine de la casse, par exemple s'il vous a bousculé et a, de ce fait, entraîné la chute du smartphone au sol. Son assurance vous dédommagera alors du préjudice subi, après déduction d'une éventuelle franchise.

À noter que cette alternative sera difficile à mettre en œuvre dans le contexte familial. Pas question, par exemple, de faire jouer la responsabilité civile souscrite au nom de votre fils et de vous-même si ce dernier occasionne la chute de votre téléphone : les dommages causés à soi-même ou aux proches vivant sous le même toit ne peuvent être pris en compte !

Pour quelles garanties ?

Qu'il s'agisse d'une assurance monoproduit ou d'un contrat plus large, les conditions d'indemnisation sont souvent les mêmes, et se révèlent très restrictives.

Le vol : tout dépend du contexte

Vous ne pourrez faire jouer la garantie contre le vol de votre smartphone que dans des circonstances très précises. Il faudra en effet, le plus souvent, que l'une des deux conditions suivantes soit remplie :

  • Le vol a été commis suite à une effraction, dûment constatée par les forces de l'ordre, dans votre domicile ou votre véhicule. Le smartphone, autrement dit, doit avoir été volé dans le cadre d'un cambriolage ou d'un vol à la roulotte. Et même dans ces conditions, rien n'est systématique ! Certains assureurs excluent par exemple toute indemnisation si votre smartphone a été dérobé dans votre véhicule stationné sur la voie publique en pleine nuit.
  • Le vol a été commis avec l'exercice de violences et/ou menaces. Un individu, par exemple, se présente à vous dans la rue et emporte votre téléphone après vous avoir menacé d'un couteau.

Hormis ces deux contextes, qui représentent une écrasante minorité des portables volés, l'activation de la police d'assurance sera beaucoup plus difficile. Les vols à la tire ou à la sauvette, tout au plus, seront pris en charge par les formules les plus onéreuses. Mais la moindre présomption de négligence de la part de l'assuré (smartphone en évidence dans la voiture, sur une table de restaurant, vol par ruse, etc…) se traduira par un refus d'indemnisation.

Le bris : attention aux maladresses…

En matière de casse, la règle veut généralement que le sinistre doit avoir pour origine l'intervention d'un tiers ou un événement de nature imprévisible, cette dernière notion étant d'une interprétation très libre, à apprécier au cas par cas.

Autrement dit, l'assurance vous opposera par exemple une fin de non-recevoir si, alors que vous vous promenez sur la plage, le smartphone vous glisse des mains par inadvertance et se fracasse contre une aspérité rocheuse. Gardez par ailleurs à l'esprit que seule l'interruption du bon fonctionnement de l'appareil sera considérée par l'assureur comme un vrai sinistre : les griffures, rayures et cabossages qui n'entravent pas le fonctionnement ne seront pas pris en compte.

Panne : une couverture très rare

Les assurances, dans leur grande majorité, ne couvrent pas la simple panne. Même lorsque c'est le cas, le problème doit bien provenir des composants internes de l'appareil, et pas par exemple de l'antenne ou du câble d'alimentation.

Gare au délai de déclaration et au montant de l'indemnisation !

Comme avec toute assurance, la déclaration de sinistre doit intervenir dans un délai contractuel afin d'être considérée comme valable. Le délai en question, cependant, tend à être plus court pour les assurances d'appareils nomades : le plus souvent deux jours seulement, voire seulement vingt-quatre heures ! Soyez bien conscient de vos obligations en la matière.

Vérifiez aussi le plafond maximal d'indemnisation prévu au contrat, car vous pourriez avoir la surprise de constater qu'il est largement inférieur à la valeur réelle de votre smartphone : seulement 300 €, par exemple, pourraient vous être versés en compensation du vol de votre iPhone 5S.

L'avis de jechange

Encore peu réglementé (les lois Chatel et Hamon, notamment, ne s'appliquent pas), le marché de l'assurance pour les smartphones et les autres appareils nomades reste assez peu intéressant à l'heure actuelle pour le consommateur.

On notera d'ailleurs une enquête récente et particulièrement sévère menée par l'UFC-Que Choisir, qui a pointé de nombreuses dérives : défaut d'information sur la réalité des garanties, cotisations exorbitantes, profits démesurés pour les assureurs (17,8 % de cotisation redistribuées, contre 70 % pour une assurance auto ou habitation…) et système assez douteux de commissionnement pour les distributeurs et courtiers.

Dans l'immédiat, il est conseillé soit de vous passer d'une telle assurance affinitaire, soit de faire preuve de la plus grande vigilance au moment de la signature.

8 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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Hugues  -  Le 10 février 2015 à 18h00

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Bonjour Gael,
Très bon article! Le coût moyen d'une réparation est deux fois moins élevé qu'une assurance et le fonctionnement est bien plus simple. Il n'y a pas d'assurance à souscrire, pas de dossier contraignant à remplir et pas de temps d'attente pour votre remplacement!! 
Bien à vous,
 

FICHOU  -  Le 18 juillet 2015 à 08h24

Possesseur d'un XPERIA Z3 et d'une assurance, je dois dire que c'est bien une grosse arnaque que ces assurances. Ecran fissuré après 12 jours d'utilisation sans choc ni chute et aucune prise en charge. Le meilleur moyen est de refuser ces assurances qui ne couvrent rien du tout. C'est seulement quand vous tentez de la faire marcher que vous vous en apercevez. L'assurance vous pose des questions pour vous piéger et dans la mesure ou il n'y a pas eu de choc, refuse de prendre en charge la réparation. Pire le distributeur ORANGE, vous renvoie vers son fournisseur! sous prétexte d'un défaut de fabrication. scandaleux!!!

CARZANIGA  -  Le 1 août 2015 à 09h55

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Bonjour,
Juste une précision.
Par maladresse un copain de mon fils lui a fait tomber son portable, bilan vitre cassée.
Je fais une déclaration chez mon assureur GROUPAMA pour qu'il se retourne vers l'assureur de la partie adverse, c'est la règle.
Parmi les pièces il faut joindre un certificat de réparabilité.
Je reçois un courrier de rejet : motif = réparation PAS ASSEZ CHERE ...
et oui il fallait que cette réparation dépasse 277€, le devis est de 189€ .... jamais personne ne m'en a parlé ....
Je voulais attirer votre attention sur un point qui me semble essentiel si la même chose vous arrive.
Cordialement.
MC

Ddbis  -  Le 22 août 2015 à 18h14

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Merci pour toutes ces précisions Article et remarques très intéressantes qui confirme malheureusement mes doutes. J ai résilier dans la foulée. Attention maintenant l option ass/casse pouvez se résilier maintenant je conseille à chacun d aller voir dans vos espace client, certains risques d avoir de mauvaises surprises.courage !!!

Pereira  -  Le 9 janvier 2018 à 11h26

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Nalalolagameuse  -  Le 25 janvier 2018 à 21h05

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marie-anne  -  Le 23 mars 2018 à 15h00

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Julien  -  Le 8 mai 2018 à 15h51

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