Carte verte d’assurance : l’attestation et la vignette devraient disparaître

La carte verte que vous devez conserver sur vous quand vous prenez votre véhicule est voué à disparaître. Pourquoi, et comment ça se passe ?

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La carte verte, qu’est-ce que c’est ?

C’est la « carte papillon » qui prouve lors d’un contrôle ou d’un incident que vous êtes assuré pour votre véhicule. En effet, avec sa vignette détachable que vous apposez sur votre pare-brise, il y a une carte en trois volets. Vous devez l’avoir en votre possession lorsque vous prenez le volant. Cette fameuse carte devrait donc disparaître dès 2023. Comme l’explique Bruno Le Maire, « nous travaillons […] à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assuré ».

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La Fédération des Assurances souhaite supprimer la carte verte

Ce certificat d’assurance fait partie du quotidien des motards et automobilistes depuis près de 40 ans. Son rôle est de résumer les principales informations du contrat d’assurance souscrit par les conducteurs. Dans l’optique de la Fédération, le but est de simplifier la vie des assurés. De plus, selon elle, cette suppression de la carte verte permettrait de lutter contre la fraude. Les conducteurs non assurés ne pourraient plus se cacher derrière de fausses attestations. Dans ces fausses attestations, nous trouvons notamment des papiers toujours valables fiscalement, mais rattachés à des contrats résiliés. Malgré le manque de précision de la part des ministères de l’Intérieur et des Transports, il y a fort à parier que cette suppression ait lieu dès 2023, sans détail sur une date précise de la Fédération des Assurances.

La carte verte dématérialisée, pourquoi ?

Bien évidemment, la disparition de la carte verte ne veut pas dire disparition de l’assurance. Toutefois, vous ne serez plus obligés d’apposer la vignette sur votre pare-brise, ni d’avoir en poche l’attestation affiliée. Il faut dire qu’à ce jour, ce manquement peut vous coûter une amende de 35 €.

Pour les assureurs, il s’agit ici de coûts inutiles, qu’ils soient d’envoi, de gestion, d’impression, etc. De plus, ces attestations d’assurance font doublons. En effet, en plus d’être peu écologique, il se trouve que les assureurs se doivent de tenir à jour un fichier de véhicules. Ils doivent y renseigner en temps réel tous les contrats et leur évolution. Ce fichier est consultable notamment par les forces de l’ordre.

Qu’est-ce qui va la remplacer ?

La vignette d’assurance et la carte verte devraient donc être remplacées par ce fichier. Les forces de l’ordre peuvent le consulter quotidiennement et y ont libre accès depuis 2016. Ce sont les compagnies d’assurance qui le mettent à jour et qui recensent à ce jour environ 56 millions de contrats inscrits. Il s’agit donc du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et la vérification d’assurance du véhicule pourra se faire grâce à la plaque d’immatriculation.

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La Fédération a déjà proposé la dématérialisation de la carte verte et de la vignette par le FVA, car ce dernier contient les informations utiles comme l’immatriculation des véhicules, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et la période de validité du contrat.

Un geste économique, et écologique !

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, en parle comme d’un « choc de simplification ». Ce dernier a réuni les différents acteurs des assurances le 20 septembre afin de faire le point notamment sur le pouvoir d’achat. En effet, depuis plusieurs semaines maintenant, le ministre demande un effort supplémentaire aux banques et aux assureurs et les négociations ont trouvé quelques points de conciliation. Parmi eux, les jeunes à la recherche d’un emploi bénéficieront d’un chèque de 100 € de leur assureur et ils pourront bénéficier de la complémentaire santé de leurs parents. Plus généralement, l’augmentation des primes d’assurance devra se situer dans une fourchette inférieure à l’inflation constatée.

Les assureurs se sont engagés à limiter la hausse de leurs primes sur 2022 et 2023. Ils estiment faire un effort important au vu des sinistres cette année. Selon eux, la progression des tarifs aurait dû être beaucoup plus forte, car les incendies, la sécheresse, les inondations et les pluies de grêle ont fait plus de dégâts que les années précédentes. De plus, les pénuries de matériaux et la flambée des prix dus au contexte géopolitique ont entraîné des des réparations qui leur ont coûté plus cher.

De son côté, le gouvernement parle de la mise en place d’un « bouclier assurantiel ».

Économiquement, cette mesure de faire disparaître la carte verte serait un gain pour les assureurs. Ce dernier est tant économique qu’écologique par rapport à l’impression et l’envoi de plus de 50 millions de documents. Pour l’assuré, le gain se compte plus en sérénité et en pratique, puisqu’ils n’auraient plus l’obligation d’avoir ce papier.

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