Starlink perd des fréquences en France : focus sur le parcours

Alors que le fournisseur d'accès de SpaceX avait les autorisation de l'Arcep pour la France, voilà que Starlink perd les fréquences.

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Le Conseil d’Etat prive Starlink des fréquences en France malgré un accord de l’Arcep

L’Arcep, en février 2021, avait autorisé Starlink, à utiliser des fréquences radioélectriques sur le territoire français. Cela permettait à la filiale de SpaceX de fournir un accès internet par satellite. Le 5 avril 2022, retournement de situation et Starlink perd les fréquences accordées. La cause ? Le Conseil d’Etat donne raison aux associations s’opposant à cette décision du gendarme des télécoms. Priartem, Pour Rassembler et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques, et Agir pour l’environnement sont les deux associations qui ont obtenu gain de cause.

« La décision contestée de l’Arcep, qui a pour objet d’autoriser la société Starlink à utiliser des fréquences radioélectriques permettant de transmettre des signaux entre ces satellites et des stations terriennes fixes […], est susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit et d’affecter les intérêts des utilisateurs », explique le Conseil d’Etat qui décide alors d’annuler la décision de l’Arcep. Ce dernier ajoute que « les associations Priartem et Agir pour l’environnement sont fondées à demander l’annulation de la décision qu’elles attaquent ».

satellite starlink

Starlink se voit donc privée des fréquences qui lui étaient allouées par l’Arcep. Cette dernière n’ayant pas effectué de consultation publique.

Alors que l’Arcep annonce avoir pris acte de cette décision, Agir pour l’environnement lui demande de procéder « à une évaluation économique et environnementale » de Starlink.

Des stations abandonnées par Starlink

Starlink est un opérateur qui propose la connexion internet par satellite. Cela est une belle alternative pour les zones mal desservies qui pourraient avoir accès au très haut débit. La connexion par satellite étant une des technologies proposant l’accès internet quand les autres ne peuvent être au rendez-vous. En revanche, le projet a connu de la résistance dès le début chez certains élus locaux. De fait, en début d’année 2022, Starlink a renoncé à deux de ses trois stations prévues pour son déploiement en France.

L’Arcep avait abrogé l’utilisation de fréquences de deux stations, une dans la Manche, et l’autre dans le Nord. Les deux localités concernées s’inquiétaient des effets potentiels des émissions d’ondes de ces stations. La troisième station qui reste à ce jour autorisée est celle de Villenave d’Ornon, dans la banlieue bordelaise, en Gironde.

Starlink prévoit une constellation de 12 000 satellites d’ici 2025

Starlink repose sur un projet unique en son genre. En effet, au lieu de se reposer sur un seul satellite géostationnaire, il souhaite utiliser une myriade de petits satellites. Ces derniers seraient déployés en orbite basse. Ces derniers communiquent alors avec des stations au sol, chargées de transmettre les données.

De fait, d’ici 2025, cette myriade se composera de 12 000 satellites. L’objectif de Starlink est d’en lancer 30 000 de plus. Les 42 000 satellites finaux lui permettront une ouverture mondiale avec une connexion haut débit. Le service recense à ce jour plus de 100 000 abonnés dans le monde, dont 4 000 en France.

Soutenue par l’Arcep, Starlink refait sa demande

L’Arcep a annoncé en début de mois l’ouverture d’une consultation publique à la suite de la décision du Conseil d’Etat. Le gendarme des télécoms a indiqué dans un communiqué qu’il publiera dans les meilleurs délais les contributions reçues par les acteurs concernés. Puisque le Conseil d’Etat lui reprochait de ne pas avoir procédé « à une consultation du public » alors que la décision était « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs ».

satellite2

Cette consultation publique est accessible sur le site internet de l’Arcep et les abonnés de Starlink ont tout intérêt à donner leur opinion. De même, les internautes qui n’y sont pas abonnés peuvent y aller puisqu’il s’agit d’offrir plus de choix et de possibilités concernant l’accès internet, notamment en milieu rural.

Pour être prises en compte, les réponses devront être remises à l’Arcep avant le 9 mai 2022.

Une licence demandée en bonnes et dues formes

L’opérateur Starlink est à ce jour dans l’obligation de refaire une demande d’autorisation pour l’utilisation des fréquences. Celle-ci sera effectuée auprès de l’Arcep qui devra, quant à elle, lancer une consultation publique.

Aux Etats-Unis, Starlink a déjà les autorisations pour le lancement de ses 12 000 satellites afin de fournir son service fixe d’internet haut débit.

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