Le conflit TF1 Canal+ continue : tout comprendre sur l’affaire

Après l'arrêt de diffusion des chaînes pour leurs abonnés, TF1 et Canal+ engagent un conflit qui semble perdurer. JeChange vous en dit plus.

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Pourquoi Canal+ coupe le signal de TF1 ?

C’est le 2 septembre au matin que Canal+ annonce avoir coupé le signal des chaînes de TF1. Comme les opérateurs télécoms, Canal+ est éditeur de chaînes et distributeur de bouquets. De fait, l’extinction se justifie dans le cadre des renouvellements de contrat de la distribution. Selon un communiqué du groupe, il se trouve que « TF1 a manifesté sa volonté de revoir profondément ses exigences commerciales à compter du 31 août 2022 ». Pour la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT, le groupe TF1 demande une rémunération trop importante.

Pourquoi a-t-on l’impression d’un retour en arrière ?

En 2016 déjà, TF1 et M6 parlaient de rémunération par les opérateurs pour la diffusion de contenu. En 2017, TF1 annonce directement aux opérateurs qu’ils ne pourraient plus accéder au signal de ses chaînes sans payer une contrepartie. Le débat s’ensuit : les chaînes demandent une rémunération pour la diffusion de leur contenu par les opérateurs, ces derniers faisant payer un abonnement à leurs clients pour l’accès au service. En revanche, côté opérateur, on explique que cette diffusion leur amène plus de visibilité, mettant de plus en avant la gratuité de ces chaînes via la TNT.

La situation se détériore rapidement et le point culminant est en 2018 quand Canal+ coupe l’accès à TF1. En effet, Canal+ ne trouvait pas d’accord avec TF1, dénonçant un abus de position dominante du groupe. A l’époque, la ministre de la culture s’en est mêlée. Une dizaine de jours ont alors suffit à régler les choses. M6 annonce elle aussi avoir des rémunérations de la part des opérateurs en 2018.

Quel est la problématique de TNT Sat ?

L’offre de TNT Sat permet de bénéficier d’un accès gratuit aux chaînes de la TNT à ceux qui habitent en zones non desservies par la voie hertzienne. Lancé par Canal+ en 2007, c’est une offre sans abonnement, sans location de décodeur, qui donne accès à des chaînes en haute définition. De fait, plus de deux millions de téléspectateurs sont impactés. Habitant en zone rurale ou en montagne, ils n’ont plus accès aux chaînes du groupe TF1. La ministre de la culture a donc adressé un courrier à Canal+ dans lequel elle précise que « la coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l’offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites de TF1 ».

Cependant, le groupe n’entend pas remettre le signal en route sur la TNT Sat. Pour Canal, il s’agit d’un levier de négociation. Ce dernier n’a pas d’obligation légale du service public de rétablir le signal et compte bien en profiter.

Zoom sur la problématique

Le concurrent de TNT Sat, Fransat, annonce aux Echos un « léger surcroît de demandes », et ce dernier pourrait bien s’intensifier si le conflit TF1 Canal+ venait à durer.

Des poursuites en justice voient le jour entre TF1 et Canal+

La semaine dernière, TF1 annonçait vouloir porter plainte contre le groupe Canal+. Aujourd’hui, ce dernier se retrouve en effet assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris. Un porte-parole explique aux Echos que « ce type de différend commercial devrait être réglé sans pénaliser les abonnés, tout particulièrement les foyers ayant accès à la TNT uniquement par satellite ». De plus, il poursuit en expliquant que « Canal était pleinement autorisé à poursuivre la diffusion des chaînes sur TNT Sat, ce service ne donnant lieu à aucune rémunération au bénéfice de TF1. Ce n’est donc pas un sujet financier ».

En parallèle, Canal+ a renvoyé la balle avec un assignation devant le Tribunal de Nanterre à l’encontre de TF1. Dans ce dépôt de plainte, Canal+ dénonce que TF1 abuse de sa position dominante. Canal+ souhaite que TF1 divise le package qu’il propose. C’est-à-dire, différencier d’un côté les chaînes et leur replay, et de l’autre, les services étendus, comme par exemple MyTF1 Max… Cela permettrait de laisser le choix au groupe du type de diffusion qu’il voudrait conserver.

Selon les Echos, le dialogue reste difficile et « les communications publiques des deux groupes n’ont vraisemblablement pas aidé ». Une crainte se fait sentir du côté de Canal+. « Si Canal plie, qu’est-ce qui empêcherait TF1 un jour de demander des sommes encore plus importantes ? D’autant plus si la fusion avec M6 aboutit ».

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