Déménagement : quelles sont les obligations d’un locataire ?

Repeindre entièrement le logement, reboucher les trous dans le mur, trouver un nouveau locataire… Quelles sont les véritables obligations d’un locataire lorsqu’il quitte son logement ?

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Déménager, c'est reprendre sa liberté. Voler vers de nouvelles aventures. Mais c'est aussi respecter certaines obligations, ou croire qu'on est obligé de le faire. Pour vous aider à y voir plus clair, Jechange.fr vous aide à faire le tri entre le vrai et le faux.

Faciliter les visites du logement pendant la période de préavis : VRAI

Lorsqu'un locataire décide de quitter son logement, le bailleur doit pouvoir organiser facilement des visites afin de relouer au plus vite son bien. Il ne s'agit évidemment pas de transformer le locataire partant en Stéphane Plaza. D'ailleurs, pour éviter les abus des deux parties, la loi précise les modalités des visites pendant cette période de préavis. Celles-ci peuvent avoir lieu tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, mais ne peuvent excéder une durée de 2 heures maximum par jour. Ce qui est déjà pas mal. Sans parler que le locataire doit, soit être présent lors de chaque visite, soit laisser une clé à son propriétaire afin qu'il puisse entrer dans le logement après que ce dernier l'ait prévenu de son passage.

Donner sa nouvelle adresse à son propriétaire : VRAI

Une bonne idée pour continuer de se donner des nouvelles même si vous avez rompu après tant d'années à partager le même toit (enfin virtuellement). En réalité, cette obligation de communiquer votre nouvelle adresse à votre futur ex propriétaire, a été inscrite dans la loi pour vous garantir que le délai de restitution (jusqu'à 2 mois) de votre dépôt de garantie soit respecté. Au-delà, le bailleur s'expose à une majoration de 10% du montant de votre dépôt pour chaque mois en retard.

Donner un coup de peinture pour rafraîchir le logement : FAUX (mais…)

A moins d'avoir utilisé les murs de votre logement pour faire du graffiti, ou comme terrain d'expression de votre génie créatif, rien ne vous oblige en qualité de locataire à repeindre votre logement. Il est admis que l'usure naturelle de la peinture au mur ne peut être facturée au locataire sortant. Par contre, un contrat de location signé au début du bail peut préciser que le locataire prendra en charge la réfection complète des peintures le jour où il quittera le logement. D'où l'intérêt de prendre le temps de lire attentivement son contrat de location, y compris lorsque c'est écrit en tout petit.

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Enlever cette superbe moquette collée dans les WC : VRAI

C'est vrai que la moquette dans les toilettes, ce n'est pas ce qu'il y a de plus hygiénique. La loi considère que les aménagements intérieurs ne peuvent vous être reprochés, sauf s'ils s'avèrent trop excentriques. A priori, la moquette dans les WC peut en faire partie, au même titre qu'une tentative de reproduction de la Chapelle Sixtine sur le plafond de votre salon par exemple. Si au contraire, vos choix de déco sont dans la norme, votre propriétaire ne peut vous faire payer votre supposé mauvais goût.

Remplacer les joints jaunis : VRAI et FAUX

Tout dépend de l'état dans lequel se trouvaient ces joints au moment de l'état d'entrée dans les lieux. S'ils n'étaient déjà pas de première jeunesse et que cela a été précisé noir sur blanc, inutile de vous tracasser. Dans le cas contraire, il va vous falloir les remplacer, ou prendre le risque que cela soit retenu sur votre caution. Entre-nous, ça vous reviendra nettement moins cher de le faire vous même.

Boucher les trous sur le mur : VRAI

Cela fait partie des petits plaisirs au moment de quitter son logement. La chasse aux trous dans les murs causés par accroches des cadres et autres décorations suspendues. On espère pour vous que vos murs sont blancs, car plus facile de cacher ainsi la misère. Sinon, vous serez bon pour un coup de peinture.

Envoyer son préavis de congé en recommandé avec A/R : FAUX

S'il est recommandé de le faire, ce n'est pas obligatoire. Il est possible pour le locataire d'avertir son propriétaire de son départ en lui remettant en main propre sa lettre de congé, en échange d'un récépissé. Autre possibilité : procéder par acte d'huissier en cas de conflit avéré avec son propriétaire.

Ne pas se sentir obligé de payer son dernier mois de préavis : FAUX

Si la pratique est fréquente, elle n'en reste pas moins illégale. Les locataires ne peuvent en effet se soustraire à l'obligation de payer la totalité de leur loyer sous prétexte que leur dépôt de garantie compense leur dette. Le propriétaire lésé peut alors refuser de remettre au locataire la quittance nécessaire à l'obtention d'aides au logement. Il pourra également engager une procédure de recouvrement par l'intermédiaire d'un huissier de justice, puis d'un juge de proximité.

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4 commentaires sur “Déménagement : quelles sont les obligations d’un locataire ?

  1. je viens de déménager l’agence me demande de repeindre 2 murs car nous avons 6 trous que nous avons rebouchés et peint en blanc. a t il le droit de me demander de repeindre les 2 murs

  2. lorsque je suis arrivée il a été noté 59 cm restant dans la cuve doit on remettre du fioul alors qu’il me reste une vingtaine de cm

  3. bonjour, si les trous sont sur les 2 murs oui il vous faut les repeindre sinon il vous faudra seulement repeindre le mur où vous avez bouché les trous
    Attention si les murs à votre entrée n’étaient pas blanc le propriétaire est en droit de vous demander de repeindre les murs de la couleur qu’il y avait à votre entrée. Si vous ne le faites pas il a le droit de retenir les frais de peinture de votre caution.

  4. Bonjour a mon arrivée dans cet appartement tout était en très mauvais états nous avons refait toutes les pièces ( sauf la cuisine et salle de bain faute de moyen ) g oublier de préciser qu aucun n état des lieux a été fait en rentrant dans notre appartement , aujourd’hui suite a un drame familial dans notre appartement nous avons fait une demande d appartement d urgence nous avons rempli le dossier de demande fourni tout les papiers administratifs demandés et pensions être dans l attente d’ une espéré 1 été visite d appartement une dame de la société de notre bailleur est venue faire k état des lieux de départ!!!!!
    On nous impose de repeindre les murs et les plafonds de l appartement alors qu aucun état des lieux n a été fait a notre arrivé ici , on nous as dit si vous ne le faites pas on ne vous attribueras pas d appartement 😤😤😤
    On t ils le droit de nous imposé des travaux et de nous interdire l attribution d un appartement si nous faisons pas les travaux demandés ???
    Merci pour vos réponses

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