Le PEA va être réformé au profit des PME

Le chef de l’Etat a demandé à son gouvernement de préparer le lancement d’un PEA plus favorable aux PME...

  • Publié le 26/09/2012 (mis à jour le 22/12/2014)
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Lors de la remise du Prix de l'Audace créatrice qui distingue une PME innovante, le chef de l'état a indiqué avoir demandé au gouvernement de s'atteler à une réforme de l'épargne financière. Objectif : orienter les capitaux vers le capital des petites et moyenne entreprises afin d'améliorer leur financement. Une réforme du PEA actuel ou la création d'un mécanisme spécifique basé sur la même logique seraient à l'étude.

Inauguré en 1992, le PEA (plan d'épargne en actions) est une enveloppe fiscale qui permet de placer jusqu'à 132 000 euros (264 000 € pour un couple) en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les plus-values si les titres sont détenus durant 5 ans. Dans les grandes lignes, le PEA permet d'investir en actions et en titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Pour canaliser l'épargne vers les PME, le plafond du nouveau PEA pourrait monter à 200 000 euros (ou plus). Aujourd'hui on estime qu'il y a environ 7 millions de PEA actifs.

La création d'un PEA-PME était notamment demandé par les organisations patronales, dont la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Medef. 

Se prononçant pour la stabilité fiscale, François Hollande a, par ailleurs, indiqué que l'ISF-PME et le dispositif Madelin seraient épargnés par le big-bang fiscal accompagnant la loi de finances 2013. L'ISF-PME permet de diminuer l'ISF à hauteur de 50 % de son investissement, et la loi Madelin, de réduire son impôt sur le revenu de façon substantielle quand on fait partie des travailleurs non salariés non agricoles. Ces 2 dispositifs n'évolueront pas durant les 5 ans qui viennent, à promis le chef de l'Etat.

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