Le calendrier 2011 des nouvelles mesures sur les tarifs bancaires

Mis à jour le 12/05/2023

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C'est à l'issu d'un rapport sur les frais bancaires, remis début juillet, par Geaorges Pauget (Président de Viel et Cie) et Emmanuel Constans (Inspecteur Général des Finances) que de nouvelles mesures encadrant les frais bancaires ont été recommandées.

L'objectif de ces nouvelles mesures

La visée est de rétablir un équilibre entre les tarifs bancaires proposés par les banques et les profils des clients. Une pression est faîte sur les banques afin qu'elles fassent des efforts de transparence sur les tarifications bancaires qu'elles pratiquent.

Le consommateur a un accès à l'information différent de celui de son banquier. Par conséquent, le consommateur se retrouve souvent en position d'infériorité faute d'une bonne visibilité et compréhension des tarifs bancaires. La tendance est à l'amélioration considérable de la lisibilité et la comparabilité des tarifs bancaires en France.

Christine Lagarde s'est réunie avec les associations de consommateurs et les représentants professionnels lors d'un Comité Consulatif du secteur financier (CCSF). A cette occasion, de nouvelles mesures ont été mises en place ainsi que des engagements de la part des acteurs bancaires.

Le calendrier de l'ensemble des mesures et engagements

Ces mesures, selon le calendrier dévoilé par Bercy devront être mises en place d'ici un an :

Date	Objectif visé par la mesure	Détail
1er janvier 2011	Faire la transparence sur les frais bancaires	Création d'une liste standard de 10 tarifs bancaires qui figureront en tête des nouvelles plaquettes tarifaires. Cette liste comprendra les tarifs des éléments suivants : Gestion des comptes par internet. Alertes sur le solde. Cartes de paiement à débit immédiat, différé et à autorisation systématique Des retraits dans les autres banques. Des virements externes. Des prélèvements. Des commissions d'intervention. Des assurances moyens de paiement. La CCSF s'assurera du contrôle des tarifs bancaires et émettra, chaque année, un rapport de contrôle.
1er avril 2011	Harmonisation des termes utilisés par les banques	Afin de facilité une meilleure compréhension et cohérence des termes que les banques appliquent à leur tarifs bancaires, une harmonisation de ces termes aura lieu. Les relevés de comptes et plaquettes tarifaires seront concernés par cette harmonisation.
30 juin 2011	Diminuer les frais pour incident	Mise en place d'un nouveau "forfait sécurité" destiné au clientèles fragiles. Ce nouveau forfait comprendra des moyens de paiement qui aident à mieux maîtriser le solde son compte (carte anti-dépassement à la place du chéquier), un plafonnement des frais d'incidents, des alertes et les commissions d'intervention seront divisées par deux. Sur chaque relevé de compte, figurera dorénavant, le total des frais du mois précédent.
Courant 2011	Avancer vers des forfaits (packages) plus adaptés aux besoins des consommateurs	Création de nouveaux forfaits personnalisables par le client. Les forfaits présenteront désormais un avantage tarifaire par rapport à l'offre à la carte. Mise en place d'un nouveau "virement de proximité" facile et pratique au quotidien. Ce virement représente une alternative au chèque (moyen de paiement souvent source d'incidents)

En attendant la mise en place de ce calendrier, si vous souhaitez y voir plus clair, rendez-vous sur le site de jechange qui vous donne les meilleures offres des banques et placements financiers. Vous pouvez comparer ces offres et opter pour la meilleure banque en ligne.

Par admin