La BPCE, épinglée pour ses frais bancaires, change son dispositif

Le groupe BPCE (Banque Populaire, Caisse d’Epargne) a modifié sa tarification sur les commissions d’intervention. L’association 60 Millions de consommateurs avait récemment pointé du doigt ses frais bancaires abusifs.

Une calculatrice est posée sur des factures remplies de chiffres

Les associations de consommateurs mettent régulièrement en garde contre le manque de transparence des grilles tarifaires des établissements bancaires. Et parfois ce flou contribue à dissimuler des pratiques à la limite du cadre réglementaire. La BPCE a ainsi dû modifier le mode de calcul de ses commissions d’intervention suite à la pression conjuguée de 60 Millions de consommateurs et du gouvernement.

Qu'est ce qu’une commission d’intervention ?

Une commission d’intervention correspond aux frais bancaires prélevés en cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert autorisé. Autrement dit : ces frais tombent quand le solde du compte en banque bascule sous le seuil notifié dans le contrat signé entre la banque et le client.

Pour limiter les frais bancaires abusifs et protéger les usagers les plus fragiles financièrement, ces commissions d’intervention ont été plafonnées à 8 euros par incident de paiement et à 80 euros par mois depuis le 1 er janvier 2014.

BPCE : un manque de lisibilité tarifaire dénoncé

Pourquoi le groupe BPCE a été épinglé par 60 Millions de consommateurs ? Tout vient du mode de calcul. En l’occurrence, les Caisses d’épargne et les Banques populaires se concentraient sur le solde du compte à la fin de la journée au lieu du solde en temps réel. Résultat : toutes les opérations effectuées dans la journée étaient sanctionnées de 8 euros, même si entretemps le solde était repassé dans le vert au cours de la journée. Autrement dit : le client devait absolument avoir renfloué son compte avant 20 heures pour ne rien payer.

La BPCE s’engage à simplifier son dispositif

Ce mode de fonctionnement est sujet à interprétations. Le groupe BPCE s’est défendu de vouloir masquer des pratiques abusives. Pourtant, un régulateur expliquait qu’une « banque ne peut pas appliquer une commission sur une opération où il n'y a eu aucune irrégularité et qui n’a donc nécessité aucun traitement particulier de la part de la banque ».

Le ministre de l’Économie a qualifié ces révélations de « préoccupantes », incitant vivement la BPCE à revoir ses plans. Ce que le groupe bancaire a immédiatement fait pour éviter au doute de s’installer dans les esprits du régulateur comme du consommateur.

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