Les banques ne seront pas coupées en deux

La réforme bancaire va imposer aux banques la création d'une filiale dédiée aux activités de marché pour compte propre.

Pierre Moscovici, ministre des finances, vient de confirmer que dans le cadre de sa réforme bancaire les banques françaises devront séparer leurs activités de banque de dépôt et celles qui ne sont pas dédiées au financement de l'économie. Ces filiales notamment utilisées à des fins de spéculation pour compte propre (celui des banques) seront détachées du reste des activités bancaires et soumises à des exigences prudentielles spécifiques. Avec cette réforme, il n'est donc plus question de couper les banques en 2 mais seulement de cantonner les activités les plus risquées, pratique déjà courante dans un certain nombre d'établissements. Le modèle de banque universelle à la française (cohabitation au sein du même établissement des activités de banque des entreprises et de banque de détail) sera donc préservé. Ce cantonnement devrait s'appliquer peu après la présentation de la réforme de la loi bancaire, à la mi-décembre 2012.

Par ailleurs, même dans le cadre de leurs activités à effet de levier, les banques ne pourront plus recourir à n'importe quelle technique. Certaines activités dont la spéculation sur les dérivés de matière première agricole ou encore le trading à haute fréquence vont être interdites. Incriminé comme facteur d'accélération des krachs boursiers, le trading à haute fréquence (THF) consiste à jouer sur les écarts de prix d'un actif grâce à des ordres passés en grande quantité avec des logiciels pré programmés aux capacités d'arbitrage de l'ordre de la milliseconde.

Selon ses détracteurs, le THF serait une cause de dérèglements majeurs des marchés. Il  a notamment été mis en cause en mai 2010, jour où le Dow Jones s'était effondré de près de 1.000 points en quelques minutes à la suite d'un ordre mal programmé.

Chaque banque devra, par ailleurs, présenter à son superviseur le plan qu'elle compte à mettre en oeuvre en cas de nouvelle crise financière.

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