Mobilité bancaire : comment changer de banque avec un crédit en cours ?

Un compte débiteur ou un crédit en cours peuvent freiner la mobilité bancaire. Des solutions existent cependant pour changer de banque.

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Qu’est-ce que la mobilité bancaire ?

Jusqu’en 2017, c’était au client voulant changer de banque de faire les démarches par lui-même. Un processus lourd et chronophage, à cause de la longueur des démarches à effectuer. Depuis, les banques sont obligées d’apporter un service d’aide à la mobilité bancaire à leurs clients souhaitant changer.

Mobilité bancaire
La mobilité bancaire s’est invitée, encadrée par la loi Macron.

En quoi la loi Macron facilite-t-elle la mobilité bancaire ?

Aussi appelée la portabilité bancaire, la mobilité bancaire est un dispositif facilitant les démarches lors d’un changement de banque. Mis en place depuis 2017, ce dispositif permet de décharger le client des différentes formalités liées à ce changement, et c’est la nouvelle banque qui se charge d’effectuer les démarches. De fait, la mobilité bancaire vient faciliter les transferts lors d’un changement de banque.

En février 2017, la loi Macron intervient sur la mobilité bancaire. Afin que celle-ci se fasse sans accrocs, il faut vous adresser à votre nouvelle banque. En effet, c’est cette dernière qui, avec les éléments que vous lui aurez fourni au préalable, vous fera signer un mandat de mobilité bancaire. Votre nouvelle banque se chargera alors pour vous de clôturer votre ancien compte, de transférer les fonds sur le nouveau et de changer la domiciliation bancaire. Elle s’occupera de même de la transmission de vos nouveaux moyens de paiement, comme la carte bancaire ou le chéquier. En communiquant la domiciliation de vos comptes, votre nouvelle banque notifiera le changement de coordonnées aux différents organismes auxquels vous êtes lié.

Bien évidemment, la mobilité bancaire n’est pas une obligation, et vous pouvez changer de banque vous-mêmes. En revanche, les différentes démarches vous incomberont.

     Attention : La mobilité bancaire ne s’applique pas à tous les comptes ni à toutes les situations !

Les délais à prendre en compte pour la portabilité bancaire

En effet, le délai est aussi encadré par la loi Macron et débute une fois que votre dossier de demande d’ouverture de compte est complet. Ce délai est fixé par la loi à 22 jours ouvrés, et les deux banques, ancienne et nouvelle, sont tenues de le respecter pour réaliser les démarches.

Les 22 jours se décomposent de manière générale ainsi :

  • la nouvelle banque a deux jours pour demander la liste des opérations récurrentes sur le compte concerné par le transfert,
  • votre ancienne banque a, quant à elle, cinq jours pour transmettre les informations,
  • le changement de domiciliation bancaire auprès de organismes auxquels vous êtes lié (comme les impôts ou bien la CAF, etc.) se fait sous cinq jours de même,
  • enfin, la confirmation de la prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires se fait sur une dizaine de jours.

Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez recourir à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Un organisme qui vous permettra de débloquer votre situation.

N’hésitez pas à regarder les frais potentiels lors de la mobilité bancaire

La gratuité de la mobilité bancaire, elle aussi, n’est automatique que sur le transfert d’un compte courant. Même s’il vous est totalement possible de transférer d’autres comptes, cela peut engendrer des frais. En revanche, les frais appliqués sont différents d’une banque à l’autre. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de la banque de votre choix afin de connaître le montant de ces transferts, voire les négocier ! Les produits non concernés par la gratuité sont :

  • PEL ou CEL, plan épargne logement
  • PEA, plan d’épargne en action
  • PEP, plan d’épargne populaire
mobilité bancaire

Les exclusions de la mobilité bancaire

En effet, il existe des cas spécifiques dans lesquels une mobilité bancaire peut vous être refusée.

Par exemple, certains livrets d’épargne ne peuvent pas bénéficier de la portabilité bancaire, et il vous faudra alors procéder à la fermeture de ces comptes avant de demander un transfert des fonds à votre nouvelle banque. Parmi ces livrets, vous trouverez le livret A, le livret de développement durable ou bien le livret d’épargne populaire, mentionné précédemment.

Autre cas pouvant bloquer la portabilité de tous vos contrats, un crédit en cours d’amortissement et un découvert autorisé ne seront pas transférables.

La mobilité bancaire avec un crédit en cours, comment ça marche ?

Vous avez décidé de changer de banque pour une ou plusieurs raisons, un mauvais rapport qualité/prix, des services qui ne vous satisfont pas, ou bien un déménagement, par exemple. Quelles que soient les raisons qui vous poussent à ce choix, et elles peuvent être nombreuses, quelles sont vos options si vous avez un crédit en cours ? En effet, la plupart des crédits immobiliers vous obligent à avoir un compte ouvert au sein de l’organisme prêteur et à y domicilier vos revenus pendant dix ans. De fait, trois possibilités s’offrent à vous :

  • vous pouvez changer d’organisme tout en faisant un virement régulier à votre banque d’origine, jusqu’au solde de votre crédit en cours de remboursement dans cette même banque
  • faire un remboursement de crédit par anticipation
  • passer par le rachat de crédit

Pourquoi passer par un rachat de crédit ?

Le rachat de crédit vous permettra de ne plus avoir de compte détenu par la banque que vous avez souhaité quitter. Cette solution peut aussi vous permettre de diminuer ou d’augmenter les mensualités actuelles, et de regrouper vos différents crédits en une seule. Vous pourrez alors réaliser un gain mensuel sur votre budget.

Plusieurs leviers sont à prendre en compte, comme par exemple la différence de taux, le capital restant dû, les indemnités de remboursement, etc. Pour ne rien oublier, mieux vaut s’adresser à un professionnel !

Profitez de votre projet de mobilité bancaire pour faire une étude de vos crédits en cours auprès d’une équipe de vingt ans d’expérience, mettant son savoir-faire à votre disposition. Une démarche gratuite avec un expert à vos côtés, ce dernier faisant avec vous et pour vous le tour des possibilités pour que vous sortiez gagnant de vos démarches. N’hésitez plus, comptez sur nous !

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