Clair’ Energie : l’engagement éthique des fournisseurs en énergie

L’ouverture du marché de l’énergie, sa libéralisation, a entrainé quelques ratés au niveau de la relation liant les fournisseurs (historiques comme alternatifs) à leurs clients. Afin de redonner un peu de clarté à ces relations, l’association FNCCR déploie une charte éthique : Clair’ Energie.

La FNCCR – pour Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies – est une association regroupant les collectivités organisatrices de la distribution d'énergie, afin de les faire exister à l'échelle nationale. Par souci de protection des consommateurs, cette association met en place une « marque de confiance » baptisée Clair' Energie. Sa mission : mettre de la lumière dans les offres. 

La lumière au pays de l'électricité et du gaz :

Clair' Energie s'attaque à deux aspects des offres proposées par les fournisseurs, les conditions générales de vente et la méthode de vente, les deux se devant être respectueuses des clients. Dans les faits Clair' Energie interviendra comme un outil de mesure :

• en surveillant les méthodes de vente à distance et celles de la vente à domicile : horaires des visites et des appels devant être passés des heures raisonnables, surveillance des abus de la crédulité ou de la fragilité des personnes démarchées, recours à la publicité mensongère…

• en s'assurant que la signature du contrat s'effectue en complète transparence, c'est-à-dire en surveillant la communication des informations précontractuelles : grille des tarifs réglementés, délais de paiement, tarifs des pénalités de retard d'échéance, etc… Clair'Énergie s'engage également à lutter contre les vices de formes, clauses discrètes ou « invisibles »…

• Les fournisseurs ratifiant la marque de confiance Clair'Énergie s'engagent contractuellement à prendre des mesures respectueuses de leurs clients, comme renoncer à la surtaxe des appels (redite de la loi Chatel), proposer des modes de paiement « alternatifs » sans frais supplémentaire, et limiter l'émission de factures découlant de retards de paiement. • L'environnement n'est pas absent de ce programme éthique. Les fournisseurs signataires s'engagent à proposer au moins une offre d'électricité se basant sur les technologies de recyclage energétique et limitant l'émission de CO2. À ce jour seuls deux fournisseurs remplissent les conditions d'éligibilité au label Clair'Energie : Altergaz et Enercoop. À noter que ce label confiance ne concerne que les pratiques de vente et en partie la rédaction des contrats, pas les tarifs ou les prix de vente. Ces derniers demeurant soumis à la libre appréciation des fournisseurs.

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