Vers un meilleur encadrement du crédit ?

Le crédit devrait être mieux encadré en 2010. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a évoqué des mesures précises visant à ce que les Français soient moins victimes de leurs crédits.

  • Publié le 03/11/2009 (mis à jour le 07/05/2013)
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Le crédit, et en particulier le crédit consommation, contribue pour une grande part au surendettement des ménages, c'est un fait de notoriété publique. C'est pourquoi, afin de lutter contre le surendettement des Français, Christine Lagarde prévoit d'améliorer la réglementation liée au crédit, et notamment celle qui touche au crédit consommation. Pas question pour la ministre, toutefois, de supprimer le crédit revolving, qu'elle décrit comme un « crédit utile » s'il est « utilisé de manière responsable » et si les taux sont « raisonnables ».

Interrogée par ailleurs sur le problème du crédit-relais, la ministre de l'Economie a annoncé qu'elle avait demandé aux établissements de traiter les crédits-relais « de manière attentive et de ne pas profiter des rééchelonnements pour augmenter les intérêts ». Une loi encadrant cette dérive doit être examinée par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.

Deux nouvelles mesures allant dans ce sens y seront présentées. La première prévoit un accès aux commissions de surendettement pour les propriétaires, à qui les établissements bancaires proposent à ce jour pour seule solution à leurs difficultés financières de vendre leur bien immobilier.

L'autre mesure consiste en l'interdiction des intérêts intercalaires, que certaines banques appliquaient au cours de la période transitoire, entre le moment où le passif est arrêté et le moment où le plan de désendettement est homologué.

D'autres mesures s'ajoutent aux dispositions déjà inscrites dans le projet de loi :

  • Crédits plus réglementés, notamment dans le cas des cartes de fidélité
  • Délai de rétractation prolongé : 14 jours au lieu 7 actuellement
  • Mention légale imposée sur toutes les publicités pour lutter contre les pratiques abusives
  • Réduction de la durée d'inscription au fichier FICP pour les personnes surendettées
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