Les contrats d'assurance décès et obsèques

Parce qu'elles avancent en âge ou sont tout simplement soucieuses de protéger leurs proches et de parer à toute éventualité, de nombreuses personnes finissent par se poser la question du contrat d'assurance décès ou obsèques.

L'assurance décès obsèques
Souvent confondue mais à tort avec une assurance-vie, l'assurance décès n'a pourtant aucun rapport avec ce produit d'épargne.

Ces formules permettent respectivement le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné au sein d'une clause en cas de décès ou le déblocage des fonds nécessaires au financement des funérailles. Elles constituent donc un outil puissant dans les mains d'un chargé de famille, notamment si ce dernier tient, par exemple, à assurer l'éducation de ses enfants ou à décider des détails de sa propre cérémonie d'obsèques. Quelles sont les spécificités de ces formules ?

Les contrats d'assurance décès

Définition

Souvent confondue à tort avec les contrats d'assurance-vie, l'assurance décès n'a rien à voir avec un produit d'épargne. L'assuré s'acquitte régulièrement de cotisations auprès de son assureur pour que ce dernier, en cas de décès, verse à l'attention du ou des bénéficiaires du contrat une indemnisation qui pourra prendre la forme d'un capital ou d'une rente. Une assurance décès peut être librement souscrite par tout individu ou, au nom de leurs employés ou adhérents, par une entreprise ou une association.

Le montant de l'indemnité, en capital ou en rente, est fixé dès la signature du contrat, ainsi que l'identité des bénéficiaires. Le montant de la cotisation mensuelle ou annuelle dépend bien évidemment de la générosité de l'indemnité, mais aussi du niveau de risque représenté par l'assuré (âge plus ou moins avancé, éventuels antécédents de santé...).

Une protection qui peut être souscrite temporairement...

Certains contrats permettent de se couvrir contre un risque de décès pour une durée limitée et strictement déterminée (cinq ans, dix ans…). Dans ce cas, et si le décès ne survient pas pendant la période de temps envisagée, les cotisations versées par l'assuré sont « perdues » : conformément au principe de mutualisation, elles permettront d'indemniser le décès d'autres assurés.

Parmi les assurances décès temporaires les plus répandues, il convient bien sûr de citer l'assurance emprunteur, dont la souscription est notamment obligatoire pour bénéficier d'un crédit immobilier. Elle peut également être signée, à titre facultatif, pour tout type de crédit à la consommation (auto, travaux, prêt personnel…). En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance se substitue à lui pour rembourser le capital restant dû, en tout (si le défunt était seul emprunteur) ou éventuellement en partie (si le défunt avait emprunté avec son conjoint et bénéficiait d'une quotité inférieure à 100 %).

Une autre formule temporaire et populaire, notamment chez les chargés de famille, est l'assurance de type « rente éducation ». Dans ce cadre, le décès de l'assuré au cours de la période de couverture entraîne le versement d'une rente d'un montant défini à l'avance, à l'attention d'un enfant ou de son tuteur légal, jusqu'à une date précise (25ème anniversaire de l'enfant, perception du premier salaire…). Il s'agit d'un contrat utile pour financer les études d'un enfant en cas de décès d'un parent.

…ou pour toute la vie

Une assurance décès sans durée limite de validité, ou « assurance vie entière », trouve son achèvement à la mort de l'assuré, et se traduit par le versement d'un capital ou d'une rente à l'attention du ou des bénéficiaires du contrat. Il s'agit d'un véritable contrat de prévoyance, qui permet notamment d'anticiper une baisse de revenus suite au décès de l'assuré, ou encore de générer un capital qui permettra aux descendants de faire face aux droits de succession. Une clause peut prévoir une indemnisation plus importante (doublement, voire triplement) selon les circonstances du décès (accident de la route notamment).

À noter que certains de ces contrats sont dédiés spécifiquement aux parents d'enfants handicapés, qui auraient la préoccupation légitime d'assurer des conditions de vie décentes à leur descendant après leur mort. Proposées directement par les assureurs ou par l'intermédiaire de certaines associations spécialisées, ces formules s'apparentent à une rente survie pour l'enfant.

Autres garanties souvent associées

Selon le contexte et l'objet de l'assurance décès, différentes garanties seront régulièrement proposées en complément. La garantie invalidité, notamment, est systématiquement associée au risque décès dans le cadre d'une assurance emprunteur, et s'active lorsque l'assuré, suite à un accident de la vie, peut justifier d'un taux d'invalidité permanente supérieur à un certain niveau.

Les garanties perte d'emploi et celles relatives à l'incapacité de travail peuvent être également adossées au risque décès, et se traduiront la plupart du temps par le versement d'indemnités mensuelles. Dans tous les cas, il est dans l'intérêt de comparer les assurances décès en vue de souscrire le contrat le plus adapté à ses besoins et budget.

Les contrats d'assurance obsèques

Définition

Très divers par nature, les contrats d'assurance obsèques ont pour objectif principal d'aider les proches du défunt à financer la cérémonie et les funérailles, grâce à un contrat souscrit par l'assuré de son vivant. Une assurance obsèques peut être signée directement auprès d'un grand assureur ou au sein d'une institution collective de prévoyance, et fonctionne selon le même principe que l'assurance décès : c'est l'assuré lui-même qui définit le montant du capital qui sera versé à sa mort. La cotisation est proportionnelle au capital souhaité, et sera donc d'autant plus importante que l'assuré souhaite des obsèques élaborées. À défaut de paiement d'une ou plusieurs cotisations, le contrat ne sera pas immédiatement annulé mais le capital prévu sera souvent revu à la baisse.

Le bénéficiaire du contrat peut être soit une personne physique (c'est-à-dire un membre de la famille ou un ami proche), soit directement l'entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l'organisation des obsèques. Si la somme versée est supérieure au montant des obsèques, le surplus est reversé au proche bénéficiaire. Si la somme est insuffisante, le restant dû sera à la charge de la famille.

Avec ou sans contrat de prestations funéraires ?

Bien loin de ne proposer qu'un simple financement, de nombreuses assurances obsèques peuvent être assorties de véritables contrats de prestations funéraires. Dans ce cas, l'assuré est libre d'organiser les différentes modalités de ses obsèques auprès de l'opérateur funéraire désigné dans le contrat (type de sépulture, de cérémonie…), et le versement du capital se fait obligatoirement entre l'assureur et le prestataire.

Une assurance obsèques assortie d'un contrat de prestations funéraires constitue une aide précieuse pour la famille au moment du décès, et la décharge d'un très grand nombre de préoccupations d'ordre pratique ou administratif. Quel que soit le degré de prestations pris en charge par le contrat, il est de l'intérêt de l'assuré de comparer les assurances obsèques avec soin, en recourant au besoin à l'avis d'un courtier spécialisé.

Information de l'assuré

S'agissant d'un contrat d'assurance particulièrement sensible, puisque le signataire lui-même ne pourra pas vérifier sa bonne réalisation, l'assurance obsèques ne peut être proposée par un assureur sans un minimum d'informations complémentaires. Le professionnel, en particulier, est tenu de prévenir le signataire que le capital, après revalorisation, pourra se révéler insuffisant pour couvrir l'intégralité des frais d'obsèques. Il doit par ailleurs se montrer clair sur le fait que la mention d'un opérateur funéraire, sur le contrat, n'exclut pas de faire appel à un autre prestataire.

Revalorisation du capital

Pour tenir compte de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie, l'assureur est tenu d'appliquer une revalorisation annuelle au montant du capital garanti. L'assuré en est informé chaque année par courrier simple.

À noter que d'autres (rares) contrats, en lieu et place d'une revalorisation, proposent d'investir le capital dans des fonds en unités de compte. Dans ce cas il pourra donc connaître des évolutions à la hausse, mais aussi à la baisse en cas de contre-performance des marchés.

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