Le Sénat supprime la hausse de la taxe sur l'assurance emprunteur

Tous sénateurs confondus, ils ont voté pour la suppression de la hausse de 9 % prévue par le gouvernement sur les taxes des assurances emprunteurs. Pour beaucoup, cette hausse représente un frein supplémentaire pour les ménages, dont les plus modestes, qui seraient susceptibles d’accéder à la propriété.

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Ce vote, intervenu sans concertation avec le gouvernement, doit passer devant l'Assemblée nationale pour devenir définitif.

Le Sénat, à l'unisson contre la hausse

Tous les sénateurs, quelles que soient leurs affinités politiques, ont supprimé la hausse de la taxe sur les contrats d'assurance-emprunteur. Cette décision fait partie du projet de loi de finances 2019 en cours de réflexion. Cinq amendements ont ainsi été adoptés par les sièges PS, centristes, LR ou à majorité communiste avec pour objectif de supprimer l'article 52 dédié à cette hausse fixée à 9 % concernant les garanties décès-invalidité pour tous les contrats souscrits à partir du 1 er janvier 2019. Cette suppression ne sera ferme qu'après le vote de l'Assemblée nationale, dernière décisionnaire.

Ne pas pénaliser les ménages les plus modestes

Dans un climat plutôt sensible, les sénateurs ne souhaitent pas envenimer ni pénaliser les plus modestes. Pour le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier (LR), se loger est avant tout une nécessité et procéder à une telle hausse sur une taxe « totalement obligatoire » revient à freiner la possibilité pour les ménages modestes d'investir pour devenir propriétaire un jour. D'autres voix se sont fait entendre pour rappeler la quantité de taxes déjà subies par les Français. Le vote de cette suppression a été décidé sans l'aval du gouvernement qui avait, par la voix de Bercy, confirmé dès septembre dernier vouloir augmenter la fiscalité de l'assurance emprunteur sur ces nouveaux contrats.

Des tarifs à la hausse côté assurances ?

Si cette suppression est validée par les parlementaires, il se peut que les compagnies d'assurances revoient leurs tarifs à la hausse. Ce qui, au final, pénaliserait les potentiels investisseurs. Quelle que soit l'issue, c'est donc bien l'emprunteur qui sera impacté. Toujours est-il que la majorité des politiques appellent à exprimer son mécontentement sur cet article du projet de loi de finances en devenir pour 2019.

Au-delà, beaucoup s'indignent des difficultés toujours plus grandes impactant le secteur de l'immobilier, porteur ou qui devrait l'être à l'heure où le neuf est sur le devant de la scène. Dans quelques semaines, les dés seront jetés et les emprunteurs sauront davantage à quel saint se vouer.

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