Hausse du coût des contrats d’assurance de prêt immobilier

Bercy annonce une augmentation de la fiscalité de l’assurance emprunteur en 2019. Comment ? En élargissant l’assiette de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance aux garanties décès.

Un vieil homme regarde des factures et des contrats dans une cuisine

La hausse de la fiscalité de l'assurance emprunteur engendrerait un surcoût mensuel de deux à trois euros pour les souscripteurs d'un contrat d'assurance emprunteur moyen au 1er janvier 2019. Pour les assureurs indépendants, c'est un mauvais signal envoyé aux Français qui pourrait les dissuader de faire jouer la concurrence dans le cadre de l'amendement Bourquin.

La garantie décès de l'assurance emprunteur prochainement taxée

Jusqu'à présent, la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d'assurance (TSCA) s'appliquait seulement sur le volet perte d'emploi et handicap de l'assurance emprunteur adossée à un emprunt immobilier. Le gouvernement envisage d'étendre l'assiette de la taxation sur la garantie décès dans un souci de cohérence.

Plus prosaïquement, les finances publiques récolteraient dans l'opération une manne de 100 millions d'euros en 2019 et de 180 millions d'euros l'année suivante. Cette somme servirait en partie à compenser la perte de 300 millions d'euros causée par la suppression du seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises. De fait, ces dernières n'abonderaient plus le fonds de participation à la construction de logements, d'où un manque à gagner pour l'Etat.

Jusqu’à 2500 euros d’économie

Depuis début 2018, vous pouvez changer l’assurance souscrite pour votre prêt immobilier. La Banque de France estime que chaque emprunteur pourrait économiser 2500 euros en moyenne sur la durée de son prêt. Faites le test !

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Un surcoût pour les emprunteurs ?

Selon Les Echos, la facture grimperait de deux à trois euros par mois pour les emprunteurs qui optent pour une assurance de prêt immobilier classique. Mais le surcoût dépend surtout du type de contrat souscrit. Ainsi, les banques ont l'opportunité d'absorber ce surcoût grâce à des marges énormes (entre 50 et 70 %). En revanche, les compagnies d'assurance sont plus limitées avec des marges entre 10 et 15 %, et pourraient reporter la hausse de la fiscalité dans leurs tarifs.

De quoi faire réagir les assureurs indépendants qui qualifient cette décision de cadeau aux banques. La mesure va à contresens des vœux qui accompagnaient l'entrée en vigueur de l'amendement Bourquin. En effet, depuis le début de l'année, les emprunteurs peuvent faire jouer la délégation d'assurance et résilier leur contrat à date anniversaire. Or, l'application de cette mesure est envisagée dès 2019 pour les nouveaux contrats, ce qui pèserait donc sur la décision de ceux qui voudraient changer d'assureur.

Pour l'heure, ce sont toujours les banques qui détiennent 85 % du marché. Un marché qui représente 6 milliards d'euros.

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Changer d’assurance emprunteur c’est possible. Reste à savoir quelle nouvelle assurance choisir, comment résilier son ancien contrat… Pour faire un maximum d’économies et ne pas perdre de temps avec la paperasse, contactez nos conseillers !

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