Assurance emprunteur : bilan des évolutions de 2018

L’assurance de prêt a connu plusieurs évolutions en 2018. Retour sur l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin et sur la nouvelle taxation de la garantie décès.

L'Etat a choisi de favoriser le jeu de la concurrence afin de faire baisser le coût de l'assurance emprunteur. L'amendement Bourquin est venu compléter les efforts en ce sens consentis par les lois Lagarde de 2010 et Hamon de 2014. Les Français en ont-ils vraiment bénéficié ? Quelles ont été les autres évolutions en 2018 pour l'assurance de prêt ? Décryptage.

Résiliation de l'assurance emprunteur à date anniversaire

Appliqué depuis le 1 er janvier 2018, l'amendement Bourquin permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance de prêt à chaque date anniversaire. Sujette à interprétation, sa définition a nécessité l'intervention du Comité consultatif du secteur financier. Dès le second semestre 2019, l'harmonisation veut que la date anniversaire corresponde à celle de la signature de l'offre de prêt.

Rappelons aussi deux autres conditions à remplir pour changer d'assurance emprunteur : l'équivalence des garanties (la nouvelle assurance emprunteur doit proposer au minimum les mêmes garanties que l'ancien contrat) et le respect d'un délai de préavis de deux mois.

Retours d'expérience de la part des courtiers en assurance

Pour les professionnels, le bilan apparaît mitigé. Chez Magnolia, le recours à la délégation d'assurance a été «  plus faible qu'attendu  », un quart des clients ayant bénéficié de cette opportunité. Pour LesFurets.com, «  le rééquilibrage [entre contrats groupes des banques et contrats individuels] prendra plusieurs années  ». La tonalité se veut plus optimiste chez Securimut pour qui «  le changement d'assurance contribue pour plus de la moitié à notre production depuis quelques années. En 2018, il a pesé 62 % des contrats de la société, dont deux tiers en Loi Bourquin. ».

Taxation de la garantie décès de l'assurance de prêt

La mesure a été entérinée à la fin de l'année 2018 pour s'appliquer début 2019. Il s'agit de la taxation de la garantie décès à 9 % pour les nouveaux contrats d'assurance emprunteur souscrits. Elle résulte de l'élargissement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance à l'ensemble des garanties.

Cette hausse est toutefois moins élevée que l'économie potentiellement réalisable via la délégation d'assurance d'emprunt. Changer d'assurance emprunteur permet de gagner entre 15 % à 20 % du coût de l'assurance de prêt, ce qui représente plusieurs milliers d'euros sur la durée de remboursement.

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