Télécoms, les députés souhaitent faire baisser les frais de résiliation

Le pouvoir d'achat, discuté à l'Assemblée, est en baisse. Pour le protéger, certaines idées sont mises en avant concernant les télécoms.

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Deux mains d'homme tapent sur un clavier d'ordinateur portable

Et si les frais de résiliation des contrats télécoms baissaient ?

Ces derniers mois, le pouvoir d’achat des Français n’est pas au beau fixe. Une loi d’ailleurs est en cours de discussion à l’Assemblée. Dans les diverses propositions qui la composent, nous retrouvons notamment celles qui concernent l’univers des télécoms. Une première proposition s’attaquait à la simplification de la résiliation. Le 11 juillet, une deuxième a été votée concernant le montant des frais de résiliation. Ces propositions concerneront les abonnements internet et mobiles.

Les députés ont adopté deux amendements. Selon l’Agence France-Presse (AFP), ces derniers seront présentés à l’hémicycle le 18 juillet prochain.

Actuellement, lorsque vous résiliez un contrat de plus d’un an, vous devez vous acquitter de la fin des mensualités de la première année et 25 % des mensualités restantes sur la deuxième année. Le premier amendement propose de supprimer les frais portant sur la deuxième année d’engagement. Julien Dive, député LR explique que « c’est un amendement qui donne directement du pouvoir d’achat aux Français ».

Une suppression potentielle de la deuxième année d’engagement

En effet, le premier amendement proposant de supprimer la totalité des frais de résiliation de la deuxième année d’engagement, cela revient à la suppression de cette deuxième année. De fait, il n’y aurait plus d’engagement de 24 mois, mais la place aux téléphones dont le prix est inclus dans cette période devrait changer.

Le second amendement prévoirait d’exonérer de frais de résiliation toute personne qui serait en cours de procédure de surendettement et qui serait en mesure de le justifier.

Si la seconde est plutôt bien accueillie, la première proposition ne fait pas l’unanimité. D’après le député LREM, Frédéric Descrozaille, ces mesures pourraient provoquer une hausse tarifaire sur les forfaits. Toutefois, cette hausse pourrait être assez limitée dans le temps, surtout que le nombre de forfaits sans engagement ne cesse d’augmenter.

Débat lancé sur les télécoms dès la semaine prochaine

Le député de la France insoumise Matthias Tavel pense, de son côté, qu’il s’agit « d’une mesure de bon sens qui va dans la bonne direction ».

Si certains mettent en garde contre « plusieurs difficultés », ainsi que des « comportements opportunistes susceptibles de déstabiliser le marché concerné », avec une « remise en cause de tout type de contrat, tout type d’engagement. C’est une véritable révolution ». D’autres en revanche parlent de « progrès social » et d’une mesure qui « paraît utile ».

Frédéric Descrozille a quant à lui fait part d’un doute. Il estime que ces deux amendements risquent de provoquer un « renchérissement » du prix des abonnements internet ou téléphoniques.

Les deux amendements vont donc être transmis à la commission des Affaires sociales. Cette dernière devrait les intégrer au projet de loi qui doit être débattu à l’Assemblée dès lundi prochain.

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