Quel plafond et quel taux pour le CEL en 2018 ?

Le Compte Épargne Logement (CEL) est un placement réglementé et rémunéré par des intérêts. C’est une solution d’épargne logement illimitée dans le temps permettant de se constituer un apport personnel destiné uniquement à financer un projet immobilier (acquisition, investissement, travaux de rénovation ou d’entretien ...).

  • Publié le 27/09/2012 (mis à jour le 12/02/2019)
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Compte Épargne Logement
Des projets immobiliers en tête ? Sachez que l'ouverture d'un CEL peut constituer un excellent complément à la détention d'un PEL !

Auparavant, l'ouverture d'un CEL donnait droit à une prime d'Etat sous conditions, mais ce n'est plus le cas pour tous les CEL ouverts après le 1er janvier 2018. Pour les produits souscrits avant le 1er janvier 2018, une prime d'Etat peut être accordée lors de l'octroi du prêt issu du CEL.

Un CEL pour qui ?

L'ouverture d'un livret Compte Épargne Logement (CEL) est accessible aux particuliers, majeurs ou mineurs et détenant dans ce cas l'accord du parent responsable ou du représentant légal. Les papiers d'identité et un justificatif de domicile seront réclamés, ainsi que le livret de famille pour la personne mineure. À la fin de l'enregistrement, un livret est remis à son détenteur dans lequel apparaissent les opérations enregistrées sur le compte épargne. La consultation de l'état du livret peut se faire sur Internet (e-relevé), par téléphone ou sur Internet.

La détention d'un CEL par personne est autorisée, tous les membres d'une famille peuvent donc en posséder un. Cette ouverture peut se cumuler avec l'ouverture d'un PEL, dans la même banque ou dans une autre.

Contrairement à un PEA ou un LEP, le CEL peut être détenu par un non résident fiscal. De même, une personne titulaire d'un tel livret en France pourra le conserver si elle part travailler ou résider à l'étranger.

Il est possible de faire transférer son CEL dans une autre banque. En cas de détention d'un PEL, il faut demander le transfert simultané. Le contrat d'origine précise si la banque facture des frais pour cette opération. Si tel est cas, le nouvel établissement bancaire peut, sur demande du souscripteur, prendre en charge une partie de ces frais.

Un CEL se cesse à un membre de sa famille qui garde le bénéfice des droits acquis par l'ancien titulaire. Cette cession peut intervenir dans le cadre du décès du titulaire du CEL.

Les droits sont cessibles sous certaines conditions :

  • au conjoint ;
  • aux ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint ;
  • aux conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.

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Fonctionnement et plafonds

D'une durée illimitée, ouvrir un CEL nécessitera un dépôt initial de 300 euros. Cette somme doit rester sur le compte faute de quoi il sera clos par la banque. Excepté ce versement, l'ouverture du CEL est exempt de frais. Les versements sont libres ensuite. Un minimum de 75 euros par versement est exigé. Ils peuvent être effectués à tout moment, tout comme les retraits qui sont gratuits.

Pour un CEL ouvert avant 2018, le plafond de dépôt est de 15 300 euros, ce solde ne comprenant pas les intérêts capitalisés.

À l'instar des autres livrets réglementés, les intérêts sont calculés par quinzaine, sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Vous devez porter le montant des intérêts sur votre déclaration de revenus. L'impôt dû pour les intérêts du CEL correspondra au montant d'un acompte fiscal de 12,80 %, sauf si vous avez opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Dans ce cas, l'impôt dû pourrait être inférieur ou supérieur au montant de l'acompte fiscal de 12,80 %. Vous devrez alors payer un supplément d'impôt, ou au contraire bénéficier d'un remboursement de l'administration.

Les intérêts du CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Ce prélèvement correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %.

Taux de rémunération du CEL

Le taux de rémunération est de 0,5 % brut par an hors prime d'État. Le taux peu attractif de ce livret est la contrepartie des avantages du CEL : exonération d'impôt, disponibilité des sommes versées et le fait que le capital investi soit garanti par la puissance publique.

Son taux de rémunération net, fixé à 0,42 %, est donc inférieur à celui du Livret A, abaissé à 0,75 % au 1er août 2015. Les intérêts du CEL sont calculés tous les 15 jours, comme pour le livret A. Ce qui peut avoir une légère incidence sur les intérêts capitalisés, en fonction des dates de dépôts ou de retraits. À titre de comparaison, le LEP a un taux d'intérêt de 1,25 %, tandis que les comptes épargne non réglementés ont des taux variables fixés par les différentes banques.

Obtenir un prêt avec le CEL / PEL

L'intérêt d'un CEL est d'obtenir un prêt à taux préférentiel afin de devenir propriétaire d'une résidence principale ou d'obtenir un prêt pour ses travaux. Pour obtenir le prêt, le CEL doit être ouvert depuis 18 mois. La somme empruntée est de 23 000 euros maximum, remboursable sur une durée qui varie entre 2 à 15 ans. Si il est combiné à un PEL, le montant passe à 92 000 euros maximum.

Le taux du prêt CEL est variable, puisque directement lié aux taux des intérêts acquis durant la période d'épargne.

La clôture du CEL intervient sur demande du titulaire ou si le solde est inférieur à 300 euros.

À noter qu'un CEL ouvert avant le 1er mars 2011 permet à son détenteur d'obtenir un prêt pour l'achat d'une résidence secondaire.

Une formule d'épargne souple à associer à un PEL

C'est une formule souple rendant à tout moment votre épargne disponible, le capital n'étant pas bloqué. Les frais d'ouverture ainsi que les dépôts et retraits de fonds sont gratuits. Si le CEL n'est pas soumis à la fiscalité, la banque retiendra cependant les charges sociales sur les intérêts et sur la prime versée par l'État. La durée du CEL n'est pas limitée. Il est possible de cumuler les droits à prêt dans une même famille si plusieurs membres détiennent un CEL. Il permet d'obtenir un taux préférentiel sur les prêts immobiliers.

Si l'on détient en complément un PEL, on pourra alors emprunter un montant plus élevé. D'autre part, pour certaines banques, les prêts immobiliers se font en tenant compte des droits les plus anciens.

Le Compte Épargne Logement est aujourd'hui un placement financier ne présentant pas de risque particulier, au même titre que les autres livrets d'épargne. Cependant, sa rémunération étant calculée par la Banque de France et fixée par l'Etat, elle reste modérée et peut être modifiée à tout moment.

Attention ! Il faut prendre en considération que l'attribution d'un prêt immobilier n'est pas systématique si l'on est détenteur d'un CEL, le prêteur devra au préalable s'informer sur la solvabilité de l'emprunteur, comme pour tout crédit. Cette information peut être obtenue en simulant une demande de prêt travaux ou de crédit immobilier.

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2 commentaires - Réagissez à votre tour
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Laffranchi  -  Le 13 août 2015 à 21h27

bonjour quelle est le taux pour un emprunts de 23000 euros sur 10 ans a travers le cel à la date d'aujourd hui

merci

JeChange  -  Le 3 septembre 2015 à 10h26

Bonjour,

 
Il est impossible de vous répondre car le montant du prêt auquel vous avez droit est calculé en fonction de l'épargne placée, de sa durée d'investissement, et son taux en fonction des différents taux servis pour chaque période.
 
La seule chose que nous pouvons vous indiquer est que les droits à prêt acquis à compter du 01/08/2015 donne un prêt à un taux de 2 %.
 
Cordialement,

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