Les mentions légales de JeChange

I - Objet

L’utilisation du site JeChange est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par la société JeChange.fr.

II - Définitions

« Site »
Le Site désigne le site internet jechange.fr
« L’éditeur »
Désigne JeChange.fr SAS, éditeur du site jechange.fr
« Utilisateur »
L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site
« Les utilisateurs »
Désigne toute personne connectée au site jechange.fr
« Formulaire »
Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l'utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d’appels de JeChange.fr SAS ou obtenir un devis chez un partenaire de JeChange.fr SAS.

III - Mentions légales

  • Raison sociale : SAS immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 493 542 880
  • Dénomination sociale : JeChange.fr SAS
  • Capital social : 110 881,10 euros
  • Adresse du siège social : Alphagro 1, Agropole - ZI de Lasserre - 47310 Estillac
  • Contact : contact@jechange.fr
  • Directeur de publication : Gaël Duval
  • Responsable de la rédaction : Fabien Berger
  • Coordonnées de l’hébergeur : Alter Way, 1 rue royale, Bat D ,227, les Bureaux de la colline - 92210 St Cloud 

En tant que courtier et comparateur d'assurances, JeChange répond à l'ensemble des conditions définies dans les articles L.512-1 et suivants et L.520-1 et suivants du code des assurances (honorabilité, capacité, exactitude et clarté de l'information, ainsi qu'à la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière).

Conformément à l'article R.512-1 du code des assurances, JeChange, représenté par Gaël Duval, est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 10 057 490

  • Numéro de responsabilité civile professionnelle : ICAP0003770 (QBE INSURANCE)
  • Numéro de contrat « garantie financière » : GFICAP0003771 (QBE INSURANCE)
  • Autorité de contrôle prudentiel (ACP) / 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

IV - Rémunération de l'éditeur

L’éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie, les opérateurs de télécommunications, les organismes d’assurance, de banque et de crédit partenaires dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires. Au 1er septembre 2016, les partenaires de JeChange.fr SAS sont :

  • Assurances : April – AllSecur – AssurOnline – AssurPeople – EuroAssurance – Alptis – Apivia - Solly Azar - Swiss Life – ECA – ASAF - Amis Aviva - Assurance Santé - Intense Santé - Ma Santé Facile – Smatis - Thélem Assurances
  • Placement : Advize – BforBank – Fortuneo - ING Direct - Placement Direct - BNP Paribas - Boursorama Banque - Hello Bank ! - ING Direct – LCL – Monabanq - PSA Banque
  • Énergie : Direct Énergie - Happ-e par Engie – Lampiris - Planète OUI - Eni
  • Télécoms : Bouygues Telecom – Orange - RED by SFR – SFR – B&You - LaPoste Mobile - M6 Mobile - NRJ Mobile – Prixtel – Coriolis - Virgin Mobile
  • Crédit : Banque Casino – Cetelem – Cofinoga – Franfinance - Société Générale – Cofidis - Younited Credit - Carrefour Banque - Banque Accord - GE Money Bank - Rouaix Finances

V - Propriété intellectuelle

JeChange.fr est un site de la société JeChange.fr SAS.

La marque JeChange.fr est une marque déposée à l’INPI et propriété exclusive de la société JeChange.fr SAS.

Tout le contenu du site JeChange, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société JeChange.fr SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société JeChange.fr SAS.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à : contact@jechange.fr.

VI - Politique de protection des données personnelles

JeChange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont JeChange, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.jechange.fr.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi JeChange traite vos données ?

JeChange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. JeChange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

JeChange traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat

A cet effet, les finalités poursuivies par JeChange sont les suivantes :

  • Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
  • Gérer la passation d’un contrat
  • Assurer le service avant-vente et vendre
  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • Gérer les courriers entrants
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
  • Stocker des données du client ou d'un utilisateur
  • Proposer des services d'authentification

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

JeChange réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, JeChange s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par JeChange sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de marketing direct
  • Organiser des animations commerciales
  • Organiser des jeux concours
  • Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
  • Sonder les clients ou les utilisateurs
  • Améliorer les offres et la relation client
  • Assurer la sécurité des plateformes et services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

JeChange traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires

A cet effet, les finalités poursuivies par JeChange sont les suivantes :

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à JeChange de répondre à ses obligations légales.

JeChange est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, JeChange traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. JeChange est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

JeChange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

JeChange traite tout ou partie des catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, civilité…
  • Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…
  • Vie personnelle : statut marital, composition du foyer…
  • Données économiques et financières : encours, mensualités, capital restant dû…
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, d’usage …
  • Profils et scores permettant la segmentation client
  • Données de localisation

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de JeChange et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de JeChange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées – mais en aucun cas stockées – hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, JeChange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous (au choix) :

  • Par e-mail : contact@jechange.fr
  • Par courrier postal : JeChange – Alphagro 1, Agropole – ZI de Lasserre – 47310 Estillac

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec JeChange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

JeChange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Données personnelles et Avis Vérifiés

Dans le cadre du partenariat qui nous unit à Avis Vérifiés, solution tierce spécialisée dans la récolte des avis clients, JeChange informe ses utilisateurs des éléments suivants :

  • à l’occasion de la conclusion d’un contrat réalisé par le biais d’un appel téléphonique, nos conseillers sont susceptibles de solliciter auprès des utilisateurs leur accord en vue de transmettre leurs coordonnées électroniques (adresse e-mail) à la société tierce Avis Vérifiés, laquelle pourra éventuellement leur adresser par la suite une communication électronique visant à recueillir leur avis sur la satisfaction éprouvée vis-à-vis des services de JeChange
  • le recueil du consentement autorisant JeChange à transmettre cette information personnelle à un tiers – Avis Vérifiés – est obligatoire : ainsi, tout utilisateur des services de JeChange peut librement s’y opposer, sans conséquence aucune sur la qualité des prestations offertes par JeChange
  • l’accord de l’utilisateur vaut transmission de ses seules coordonnées électroniques à Avis Vérifiés, lequel devient de facto sous-traitant de cette donnée personnelle
  • dans tous les cas, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, exerçable à tout moment auprès de JeChange comme d’Avis Vérifiés
  • à titre d’information, et sans que cela ne puisse l’engager, JeChange recommande à ses utilisateurs de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par Avis Vérifiés, est accessible via ce lien

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

VII - Conditions d’utilisation

L’utilisateur du service reconnaît que la validité des offres proposées par les partenaires, directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d’assurance et de crédit peut conduire les partenaires dans ce domaine qui travaillent avec JeChange à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que JeChange fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L’utilisateur du service fait son affaire et décharge JeChange de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, JeChange ne serait pas en mesure de lui faire présenter une offre.

Les offres présentées proposées par JeChange sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. L’utilisateur du service s’engage, avant la signature définitive de son contrat, à lire les conditions générales et les conditions particulières et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par le partenaire, et décharge JeChange de toute responsabilité à cet égard.

Afin de vous proposer présenter des offres correspondant à votre profil, JeChange peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer en écrivant à JeChange, Alphagro 1, Agropole - ZI de Lasserre - 47310 Estillac.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de JeChange leur permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès du partenaire ou de son représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent que JeChange leur fournit une information factuelle sur les offres, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat qu’ils souscrivent, et déchargent JeChange de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs reconnaissent que le service JeChange a pour objectif de restituer des éléments d’information factuels, et qu’en raison même du canal Internet, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix, et d’estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les utilisateurs déchargent en conséquence JeChange de tout devoir de conseil dans le choix de leur offre et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de JeChange inclut des formulaires adossés à certaines pages, notamment celles liées aux comparateurs et au sein desquelles ces derniers sont amenés à délivrer des données personnelles nominatives. Les utilisateurs du service reconnaissent que ces différentes données personnelles peuvent amener JeChange à les contacter par le biais de télé-conseillers afin de leur faciliter la recherche de l’offre la plus adaptée à leurs besoins. Au-delà, JeChange rappelle à l’ensemble de ses utilisateurs que le gouvernement a mis en place depuis le 1er juin 2016 une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de JeChange, basé sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à leur besoin. L’utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l’offre qu’il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité du partenaire et de JeChange. L’utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données enregistrées par le partenaire.

Les utilisateurs sont informés que JeChange peut être amené à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant le service JeChange sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés« simple pixel gif ») sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont vu les publicités détaillant le service JeChange et déterminer celles sur lesquelles l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes.

Les utilisateurs du service de résiliation reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales. En validant leur paiement, ils renoncent à leur droit de rétractation avant l'expiration du délai légal de sept (7) jours sur l'achat d'une Lettre Recommandée Électronique avec accusé de réception par Maileva (filiale web de La Poste), l'annulation de l'envoi d'un courrier recommandé par La Poste étant impossible.

VIII – Bandeaux publicitaires

Les utilisateurs sont informés que le site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, ils acceptent que JeChange affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

IX – Liens hypertextes

Les utilisateurs sont informés que le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où JeChange a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur JeChange vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux utilisateurs d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

X - Crédits photographies

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

  • iStockPhoto
  • Fotolia
  • Wikimedia Commons (Pline, Myrabella, Ingo Mehling, Nicolas.F, Ceridwen, Qjafcc, Jibi44, Andreas Trepte, Fritz Geller-Grimm, Oliwan, Velvet, Szeder László, derivative work, Daniel Villafruela, Technob105, Thierryjannolle, c6L, Matubu)
  • The Noun Project (Andy Selimov, Sara Jeffries)

XI - Clause de non-responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

XII – Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux d’Agen seront seuls compétents pour connaître du litige.