Peut-on arrêter de payer son loyer pendant le confinement ?

Certains travailleurs indépendants, chefs d’entreprise ou même salariés au chômage partiel doivent faire face ces jours-ci à des difficultés financières de plus en plus accrues. Peuvent-il pour autant suspendre ou reporter le paiement de leur loyer ?

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Alors que certains secteurs d’activité sont totalement à l’arrêt, il devient parfois de plus en plus difficile de faire face aux charges courantes et notamment au paiement du loyer de votre logement. Que faire si vous êtes dans cette situation ? On vous donne quelques pistes pour essayer de garder la tête hors de l’eau pendant cette période délicate.

La position sans équivoque du gouvernement

Si l’État a autorisé les entreprises, sous certaines conditions, à ne plus payer le loyer de leurs locaux professionnels pendant toute la durée du confinement, il n’en va pas de même pour les particuliers. En effet, cette mesure exceptionnelle ne s’applique pas aux locataires d’un logement d’habitation, quelle que soit leur situation.

Des reports laissés au bon vouloir des bailleurs

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez néanmoins essayer de négocier leur report directement avec votre bailleur ou votre propriétaire. Rien ne l’oblige cependant à vous donner satisfaction.

En cas de refus, vous pouvez saisir la CCAPEX, Commission de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions Locatives. Elle peut vous aider à trouver un terrain d’entente avec votre bailleur, notamment pour obtenir un étalement des sommes dues.

Bon à savoir

le gouvernement a décidé de prolonger la durée de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai en raison de l’épidémie de covid-19. Jusqu’à cette date, vous ne pouvez pas être expulsé de chez vous en cas de loyers impayés.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Pour bénéficier d’une aide afin de payer tout ou partie de votre loyer, vous devez vous tourner vers les dispositifs déjà existants. Ainsi, si vous êtes salarié, Action Logement peut éventuellement vous aider à payer votre loyer comme il le fait habituellement lorsque vous êtes confronté à des difficultés financières imprévisibles.

Les indépendants, dont les revenus ont pu totalement disparaître depuis le début des mesures de confinement, peuvent quant à eux demander de l’aide au Fonds de Solidarité Logement. Ce dispositif peu connu accorde en effet des prêts et des subventions pour aider les locataires à payer charges et loyers en cas de difficultés.

Enfin, il peut être opportun de vérifier si vous êtes éligible à l’une des allocations de la CAF accordées en temps normal aux locataires disposant de faibles ressources. N’hésitez pas à faire une simulation sur le site de la CAF en précisant vos revenus et le nombre de personnes composant votre foyer. Qui sait, vous aurez peut-être une bonne surprise !

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