PTZ+ : le Prêt à Taux Zéro Plus

Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) s'adresse à tout particulier, sous conditions de ressources, désireux de devenir propriétaire. Pour tout savoir des caractéristiques et spécificités relatives à ce crédit à intérêt nul (0 %), suivez le guide !

  • Publié le 16/01/2015 (mis à jour le 15/11/2018)
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Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro Plus
Le bénéfice d'un Prêt à Taux Zéro Plus est soumis à l'appréciation de la taille du futur foyer du logement et de la zone géographique de ce dernier.

Pas assez modestes pour prétendre au bénéfice d'un logement social, mais nettement moins fortunés que les classes supérieures qui bénéficient d'un accès élargi au parc immobilier privé, de nombreux foyers issus des milieux populaires ou des classes moyennes peinent à obtenir un emprunt pour accéder à la propriété.

C'est en partant de ce constat que les autorités publiques ont, en 1995, élaboré le tout premier dispositif de prêt à taux zéro plus (PTZ+). Revu et réformé à de nombreuses reprises depuis lors pour intégrer de nouveaux plafonds et conditions de ressources, ainsi que des exigences écologiques renforcées, le PTZ+ continue à fournir un coup de pouce souvent indispensable dans de nombreux dossiers de crédit immobilier. Que faut-il savoir ?

Le PTZ+ : un principe simple et avantageux…

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Le prêt à taux zéro plus consiste à financer une partie de l'achat immobilier d'un particulier à l'aide d'un crédit à taux d'intérêt nul (0 %). Il s'agit donc d'une somme d'argent prêtée gratuitement, que l'emprunteur devra ensuite rembourser selon un échéancier classique. Le PTZ+ ne peut toutefois pas financer l'intégralité du projet, et devra donc être assorti d'un crédit immobilier classique ou, éventuellement, d'un autre dispositif spécial (prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement…).

Dans les faits, la proportion du PTZ+ dans le financement total dépendra essentiellement du niveau de ressources de l'emprunteur, ou encore de la composition de son foyer.

Seules les banques ayant passé une convention spécifique avec l'État sont en mesure de proposer aux candidats à l'emprunt des plans de financement incluant un PTZ+. C'est le cas de la plupart des grands réseaux.

…réservé (essentiellement) au premier achat d'un logement neuf

Un prêt à taux zéro plus a pour vocation principale de financer l'achat d'un logement neuf. Cependant, outre les logements entièrement neufs, achetés sur plan auprès d'un promoteur, un PTZ+ peut également servir au financement de bâtiments anciens (même non résidentiels à l'origine) lorsque les travaux de remise à neuf constituent la plus grosse part de son financement.

Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau PTZ dit de « revitalisation rurale » permet de bénéficier du dispositif dans environ 6 000 communes rurales désignées par arrêté, dès lors que le montant total des travaux est supérieur ou égal à 25 % du montant total de l'achat (hors frais de notaire).

Dans tous les cas, les logements construits ou rénovés doivent bien sûr respecter la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui s'impose par ailleurs à n'importe quel nouveau bâtiment depuis le 1er janvier 2013.

Différentes conditions à respecter pour le demandeur

Le dispositif du PTZ+ est théoriquement réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux particuliers qui accèdent à la propriété pour la première fois. Dans les faits, il peut s'appliquer en réalité à toute personne qui n'a pas été propriétaire de son logement au cours des deux années écoulées. Et même cette dernière condition connaît quelques exceptions, au profit notamment des titulaires d'une carte d'invalidité, des bénéficiaires d'une allocation d'adulte handicapé (AAH) et des victimes d'une catastrophe naturelle qui a rendu l'ancienne résidence principale inhabitable.

L'emprunteur doit s'engager à faire du bien acheté sa résidence principale dans l'année qui suit la fin des travaux. Il aura par ailleurs l'interdiction formelle de le mettre en location avant la fin du remboursement du prêt, à quelques rares exceptions près. Au-delà, il est à noter qu'à l'occasion d'un remboursement anticipé du prêt, que ce dernier porte sur tout ou partie du capital restant dû, aucune pénalité financière (IRA) ne pourra être exigée de la part de l'emprunteur.

Pour connaître la zone géographique de son PTZ+, cliquez ici !

Enfin et surtout, le bénéfice du prêt à taux zéro plus est soumis à des conditions de ressources très précises, appréciées en fonction de la taille du futur foyer (d'une seule personne à huit et plus) et de la zone géographique (A, B1, B2 et C, par ordre décroissant du coût de la vie). Les ressources prises en compte sont celles de l'année « n-2 », et additionnent les revenus respectifs de toutes les personnes destinées à habiter le futur logement.

PTZ+ : conditions de ressources

Nombre de personnes destinées
à composer le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 300 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 personnes et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

À quel montant pouvez-vous prétendre ?

À supposer que vos ressources vous rendent éligible, le montant qui vous sera prêté à taux zéro plus ne doit rien au hasard et fait l'objet d'un savant calcul. Un pourcentage, compris entre 18 et 26 % selon la zone géographique, est appliqué au coût total de l'achat du bien immobilier.

PTZ+ : pourcentage appliqué

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
26 % 26 % 21 % 18 %

Le montant auquel s'applique le pourcentage prend en compte la somme déboursée par le particulier pour l'achat ou la construction du bien immobilier, mais aussi les frais d'agence. Les frais de notaire et les droits d'enregistrement, en revanche, ne sont pas comptabilisés. Dans tous les cas, le montant est limité par un plafond, qui dépend lui-même de la composition du foyer et de la zone géographique. À noter que la quotité applicable quant à la refection d'un logement HLM ancien est de 10 %, quelle que soit la zone géographique en question.

PTZ+ : plafond du coût de l'opération

Nombre de personnes
destinées à composer le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Attention : si le coût total de votre projet dépasse le plafond qui s'applique à votre situation, cela ne signifie pas que le PTZ+ vous sera refusé, mais simplement que les sommes situées au-dessus de ce plafond seront ignorées pour le calcul du PTZ+ auquel vous avez droit.

PTZ+ : montant maximum

Nombre de personnes
destinées à composer le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 39 000 € 35 100 € 23 100 € 18 000 €
2 personnes 54 600 € 49 140 € 32 340 € 25 200 €
3 personnes 66 300 € 59 800 € 39 270 € 30 600 €
4 personnes 78 000 € 70 200 € 46 200 € 36 000 €
5 personnes et plus 89 700 € 80 860 € 53 130 € 41 400 €

Modalités de remboursement

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro plus sont définies au cas par cas, en fonction du profil plus ou moins modeste de l'emprunteur. Ceux qui disposent des meilleurs revenus pourront opter pour un remboursement en douze ans. Les moins fortunés pourront régler des échéances pendant vingt-cinq ans, et même bénéficier d'un différé total de remboursement du capital pendant huit à quatorze ans.

La durée de remboursement du prêt à taux zéro plus peut évidemment être différente de celle du crédit immobilier classique auquel il est adossé : il est par exemple possible, pour un emprunteur, de rembourser les deux prêts pendant douze ans, au bout desquels il n'aura plus à payer que les échéances du crédit immobilier classique, ou d'opter au contraire pour des mensualités plus élevées au bout de quelques années (remboursement différé du PTZ). Tous les montages sont potentiellement envisageables, et un rendez-vous auprès d'un conseiller bancaire vous permettra d'examiner les options qui vous sont ouvertes.

Focus sur le « lissage de prêt »

Candidat à un prêt à taux zéro plus, sachez que vous pouvez négocier auprès de votre banquier un « lissage » de vos différents prêts. Son principe est simple : il s'agit d'adapter la mensualité de vos divers autres prêts composant votre financement en vue de rendre constante leur somme tout au long de l'opération. Pensez-y !

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