Guide complet des démarches décès : tout savoir pour agir vite

Perdre un proche bouleverse le quotidien. Pourtant, dès les premières heures, plusieurs formalités doivent être engagées dans un ordre précis. Déclaration du décès, organisation des obsèques, information des organismes, ouverture de la succession… Les délais sont parfois courts et certaines démarches conditionnent les suivantes.

Ce guide rassemble les principales démarches décès à effectuer, classées par ordre chronologique. Vous y trouverez les interlocuteurs à contacter, les documents à préparer ainsi que les droits souvent méconnus qui peuvent alléger les conséquences financières d'un décès.

⏱️ Les premières heures : faire constater et déclarer le décès

Les premières démarches conditionnent l'ensemble de la procédure administrative. Elles permettent d'obtenir les documents indispensables pour organiser les obsèques et engager les formalités auprès des différents organismes.

Faire constater le décès par un médecin

Le décès doit d'abord être constaté par un médecin, qui établit un certificat médical de décès. Ce document officiel autorise ensuite la déclaration en mairie.

L'interlocuteur dépend du lieu où le décès est survenu :

✔️ À domicile : contactez le médecin traitant, un médecin de garde ou le SAMU si aucun praticien n'est disponible.

✔️ À l'hôpital ou en clinique : l'établissement prend directement en charge cette formalité.

✔️ En EHPAD : le personnel contacte le médecin habilité à établir le certificat.

Le certificat médical précise notamment l'identité du défunt, la date, l'heure et les circonstances du décès. En présence d'une mort violente, accidentelle ou suspecte, le médecin informe immédiatement les autorités judiciaires, ce qui entraîne une procédure spécifique.

Déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures

Une fois le certificat médical obtenu, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il est intervenu, dans les 24 heures, hors dimanches et jours fériés. Cette obligation résulte des articles 78 et suivants du Code civil.

La déclaration peut être effectuée par :

✔️ un membre de la famille

✔️ une personne disposant d'informations précises sur le décès

✔️ l'entreprise de pompes funèbres lorsqu'elle reçoit un mandat

Pour réaliser cette démarche, plusieurs documents sont demandés :

✔️ le certificat médical de décès

✔️ une pièce d'identité du déclarant

✔️ un document d'identité du défunt ou son livret de famille, lorsque celui-ci est disponible

Les démarches qui suivent un décès s'enchaînent sous contrainte de délais légaux stricts. Au-delà des premières formalités (constat médical, déclaration en mairie), les proches doivent gérer une liste de formalités après un décès qui s'étend sur plusieurs semaines : résiliation des contrats, succession, démarches auprès des organismes sociaux. Ce guide les détaille dans l'ordre chronologique.

Obtenir les premiers actes de décès

Après l'enregistrement du décès, la mairie délivre les premiers actes de décès. Ces documents seront demandés par la banque, le notaire, les caisses de retraite, les compagnies d'assurance ou encore certains organismes sociaux.

Il est conseillé de demander entre cinq et dix copies originales dès le départ. Les copies intégrales de l'acte de décès sont délivrées gratuitement par la mairie. Elles peuvent également être demandées ultérieurement en ligne ou par courrier si de nouveaux exemplaires deviennent nécessaires.

⚰️ Dans les 48 heures : organiser le transport et les obsèques

Une fois le décès déclaré, l'organisation des funérailles devient la priorité. Plusieurs décisions doivent être prises rapidement, dans le respect des délais prévus par la loi.

Choisir une entreprise de pompes funèbres

La famille reste libre de choisir l'entreprise de pompes funèbres, quel que soit le lieu du décès. Avant toute signature, le professionnel doit remettre un devis détaillé et normalisé, conformément à la réglementation.

Prenez le temps de comparer plusieurs propositions. Au-delà du prix global, vérifiez le détail des prestations :

✔️ transport du corps

✔️ cercueil et accessoires obligatoires

✔️ chambre funéraire, si nécessaire

✔️ cérémonie civile ou religieuse

✔️ ouverture et fermeture de sépulture

✔️ frais de crémation ou d'inhumation

Inhumation ou crémation : les règles à connaître

Le choix entre l'inhumation et la crémation dépend avant tout de la volonté exprimée par le défunt. À défaut, la décision revient aux proches.

L'inhumation nécessite une autorisation délivrée par la mairie de la commune où sera située la sépulture.

La crémation suppose également une autorisation du maire, accordée sur présentation du certificat médical de décès et, lorsque celui-ci existe, d'un document attestant de la volonté du défunt d'être crématisé.

En cas de désaccord entre les membres de la famille, le tribunal judiciaire peut être saisi afin de trancher rapidement, compte tenu des délais très courts imposés pour les funérailles.

Respecter les délais légaux pour les funérailles

En France, l'inhumation ou la crémation doit intervenir dans un délai de six jours ouvrables suivant le décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés.

Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans certaines situations particulières, notamment lorsqu'une enquête judiciaire est en cours.

📋 Dans la première semaine : prévenir les employeurs, banques et organismes sociaux

Après les obsèques, plusieurs organismes doivent être informés rapidement afin de suspendre certains versements, ouvrir des droits ou éviter des difficultés administratives.

Informer l'employeur du défunt et récupérer les droits salariaux

Si le défunt exerçait une activité salariée, son employeur doit être informé dans les meilleurs délais. L'entreprise procède alors au règlement des sommes restant dues, parmi lesquelles figurent notamment :

✔️ le salaire correspondant au mois en cours

✔️ l'indemnité compensatrice de congés payés, lorsqu'elle existe

✔️ les éventuelles primes ou droits liés à la participation et à l'intéressement

L'employeur remet également plusieurs documents qui pourront être utiles pour la succession.

Prévenir la banque et débloquer les fonds pour les frais funéraires

Le décès doit être signalé à la banque afin qu'elle applique les règles prévues pour les comptes du défunt. Même lorsque les comptes sont bloqués, la banque peut régler directement les frais d'obsèques sur présentation de la facture, dans la limite du plafond fixé par la réglementation.

Cette possibilité évite souvent aux proches d'avancer immédiatement l'ensemble des dépenses liées aux funérailles.

Contacter la caisse de retraite et les organismes sociaux

Plusieurs organismes doivent être informés dans les jours qui suivent le décès :

✔️ la CPAM

✔️ la CARSAT

✔️ les caisses de retraite complémentaire, notamment l'Agirc-Arrco

✔️ les éventuels organismes de prévoyance

Cette déclaration permet d'interrompre les versements qui ne sont plus dus, mais aussi d'ouvrir certains droits pour les proches, comme la pension de réversion ou le capital décès lorsque les conditions sont réunies.

🏠 Dans le premier mois : logement, véhicules et contrats en cours

Après les formalités les plus urgentes, plusieurs démarches permettent de régulariser la situation administrative et patrimoniale du défunt.

Résidence principale : résiliation ou transfert du bail

Le décès ne met pas automatiquement fin au bail d'un logement loué. Selon la situation, le contrat peut être transféré au conjoint survivant, au partenaire de PACS ou à un proche remplissant les conditions prévues par la loi.

En l'absence de transfert, les héritiers peuvent demander la résiliation du bail. Le propriétaire demandera généralement un acte de décès et un justificatif établissant leur qualité d'héritier.

Véhicules : carte grise et assurance auto

Si un héritier conserve le véhicule, la carte grise doit être mise à jour sur le site de l'ANTS dans un délai de trois mois. L'assurance automobile doit rester active tant que le véhicule circule ou demeure stationné sur la voie publique.

Abonnements, contrats d'énergie et données numériques

Les contrats d'électricité, de gaz, d'eau, d'internet ou de téléphonie doivent être résiliés ou transférés selon la situation. Il est également utile de fermer les abonnements payants et de gérer les comptes numériques du défunt, notamment sur les réseaux sociaux ou les plateformes en ligne.

⚖️ Les démarches décès liées à la succession : notaire et délais fiscaux

Quand faire appel à un notaire

Le recours à un notaire est obligatoire lorsqu'un bien immobilier fait partie de la succession, lorsqu'un testament existe ou lorsque l'actif successoral dépasse 5 000 €. Même lorsqu'il reste facultatif, son accompagnement facilite souvent le règlement de la succession.

Documents indispensables pour ouvrir la succession

Préparez dès le départ les principaux justificatifs :

✔️ acte de décès

✔️ livret de famille

✔️ pièces d'identité des héritiers

✔️ relevés bancaires

✔️ titres de propriété et contrats d'assurance

Délais fiscaux et droits de succession à anticiper

La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant un décès en France métropolitaine, ou douze mois lorsqu'il survient à l'étranger. En cas de retard, des intérêts de 0,20 % par mois peuvent être appliqués.

💡 Les pièges courants et les droits souvent oubliés

Pension de réversion : qui peut en bénéficier et comment la demander

Le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension de réversion. Pour le régime général, elle représente 54 % de la retraite de base du défunt et reste soumise à des conditions de ressources. La demande s'effectue directement auprès de la caisse de retraite compétente.

Capital décès de la Sécurité sociale et assurances vie

Si le défunt remplissait les conditions prévues par l'Assurance Maladie, un capital décès peut être versé aux bénéficiaires. Pensez également à vérifier l'existence d'un contrat d'assurance vie, qui prévoit souvent le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés.

Congé de deuil : vos droits en tant que proche

Le décès d'un proche ouvre droit à plusieurs congés selon le lien de parenté.

À titre d'exemple :

✔️ 3 jours sont prévus pour le décès d'un conjoint, d'un parent ou d'un frère ou d'une sœur, selon les situations prévues par le Code du travail ou la convention collective ;

✔️ 12 jours ouvrables de congé de deuil peuvent être accordés lors du décès d'un enfant, en complément du congé pour événement familial.

🛡️ Anticiper pour protéger ses proches : l'assurance obsèques

Préparer ses obsèques permet d'épargner à ses proches de nombreuses démarches dans une période déjà difficile.

Ce qu'une assurance obsèques prend en charge

Selon le contrat choisi, l'assurance obsèques peut financer les principaux frais liés aux funérailles : cercueil, transport, cérémonie, prestations des pompes funèbres ou concession. Les capitaux prévus se situent généralement entre 3 000 € et 5 000 €, selon les garanties souscrites.

Comment choisir un contrat adapté à sa situation

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