Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la personne.

  • Publié le 19/11/2012 (mis à jour le 09/08/2018)
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Étrangers et assurance maladie
L'affiliation au régime social de soins français varie selon le profil de chacun : salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants étrangers...

La réglementation applicable à l'assurance santé, en France, fait déjà figure de maquis inextricable aux yeux d'un grand nombre de Français eux-mêmes. C'est dire si la complexité du système peut s'avérer rebutante pour un étranger amené à poser ses valises dans notre pays !

Dans quel cas ce dernier peut-il compter sur l'assurance maladie de son pays d'origine, et dans quel cas doit-il au contraire s'affilier à la Sécurité sociale française et à une mutuelle locale ? La réponse à cette question est susceptible de varier considérablement selon le profil de chacun : salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants étrangers, sans oublier bien sûr les étrangers en situation irrégulière, obéissent à des régimes distincts.

En cas de court séjour

Quel que soit le motif de sa venue en France, un étranger qui n'y réside que pour un court séjour d'une durée inférieure à trois mois n'a besoin ni de visa, ni de s'affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie locale. Il restera couvert en principe par l'assurance santé de son pays d'origine, à condition que cette dernière prévoit bien le remboursement des frais médicaux contractés à l'étranger. Dans le cas d'un ressortissant de l'Espace Économique Européen, pour le prouver, il faut que ce dernier obtienne au moins deux semaines avant son départ une carte européenne d'assurance maladie, entrée en vigueur en 2004.

Par ailleurs il pourra souscrire une mutuelle qui prévoit aussi d'autres services d'assistance à l'étranger, dont par exemple le remboursement des frais de rapatriement.

Salariés étrangers

Un salarié ou un indépendant étranger, même s'il est originaire de l'un des 31 pays de l'Espace Économique Européen, est soumis en principe au droit social français et doit donc s'affilier à la Sécurité sociale dans un délai de trois mois suivant son arrivée : la formalité d'enregistrement revient cependant à son employeur. Le salarié devra veiller, avant son arrivée, à obtenir auprès de son ancienne assurance santé un formulaire de type E104 : ce précieux document récapitule son historique d'assuré dans le domaine de la maladie-maternité et va donc servir à calculer l'étendue de ses droits en France.

À noter que les membres de sa famille deviennent automatiquement ses ayants-droits, même s'ils ne l'ont pas suivi dans son voyage. Dans ce dernier cas, il est important de solliciter un formulaire spécifique auprès de la Sécurité sociale française (le S1), qui devra être renvoyé dans son pays d'origine pour que ses proches continuent à être couverts là-bas.

Par exception, les travailleurs qui sont simplement détachés temporairement sur le territoire français par leur employeur étranger, pour une durée totale ne pouvant excéder 24 mois, continuent à bénéficier de l'assurance santé de leur pays d'origine. Il faudra, dans ce cas, retirer le formulaire S1 dans le pays d'origine, et le fournir à l'assurance maladie française.

Les sommes remboursées pourront être versées, au choix, sur un compte bancaire français ou situé à l'étranger.

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Fonctionnaires étrangers

Les fonctionnaires de nationalité étrangère amenés à exercer leurs fonctions en France, à commencer par le personnel diplomatique, s'installent par définition à titre temporaire et conservent donc la protection santé dont ils bénéficient dans leur pays d'origine. Tout comme le travailleur détaché, ils doivent obtenir un formulaire S1 avant leur arrivée en France, puis le présenter à une caisse française d'assurance maladie pour continuer à percevoir leurs remboursements sur les frais médicaux engagés en France.

Les sommes remboursées pourront être versées, au choix, sur un compte bancaire français ou situé à l'étranger.

Les retraités étrangers

Conformément au principe de libre circulation, les ressortissants des autres pays européens sont libres de venir couler une retraite paisible en France sans autorisation de séjour. Il est recommandé, dans ce cas, d'effectuer le transfert des droits en tant qu'assuré social au moyen du formulaire S1, et de s'affilier au régime français de Sécurité sociale. Les remboursements des frais médicaux seront ainsi pris directement en charge en France, sans crainte de retard ou erreur de paiement.

Le cas des retraités hors EEE est plus complexe puisqu'il est lié à l'obtention d'un titre de séjour. Il convient de se renseigner auprès de la caisse d'assurance maladie du pays d'origine dans un premier temps, car des accords bilatéraux relatifs à l'assurance maladie peuvent exister entre les deux pays.

Les étudiants étrangers

Les étudiants étrangers en séjour en France ne sont pas tous soumis aux mêmes règles.

S'ils sont originaires de l'un des pays de l'Espace Économique Européen (EEE), ou si leur séjour dure moins de trois mois, ils n'ont pas l'obligation de s'affilier à l'une des mutuelles françaises en charge de la Sécurité sociale étudiante. Une simple carte européenne d'assurance maladie (CEAM) leur offrira la même couverture que dans leur pays d'origine, tout au long de leur cursus en France.

Les étudiants hors EEE sont tenus de s'affilier à la Sécurité sociale étudiante, et donc de régler la cotisation annuelle afférente (213 € pour l'année universitaire 2014-2015). Ils devront évidemment respecter les mêmes conditions que celles imposées aux étudiants français (être âgés de 28 ans au plus et inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur), en plus de justifier de la régularité de leur séjour.

La seule exception notable, parmi les étudiants hors EEE, concerne les étudiants québécois, qui n'ont pas non plus l'obligation de s'affilier en France et auront simplement à se présenter dans une CPAM avec les justificatifs remis au Canada.

Étrangers en situation irrégulière : quels conditions pour bénéficier de l'AME ?

L'Aide médicale de l'État (AME), souvent décriée, a été spécifiquement mise en place pour venir en aide aux étrangers en situation irrégulière et pour couvrir leurs besoins de santé les plus basiques. Elle rembourse à 100 % les soins médicaux ou les frais d'hospitalisation en cas de maladie, sur la base des tarifs fixés par la Sécurité sociale.

Attention toutefois : certaines prestations sont exclues du bénéfice de l'AME, comme par exemple les cures thermales, les actes liés à une aide médicale à la procréation et enfin (et surtout) les nombreux médicaments qui ne sont remboursés qu'à 15 % par la Sécurité sociale (dits à « service médical rendu » faible).

Le bénéfice de l'AME suppose une stabilité de la résidence en France (présence sur le territoire depuis au moins 3 mois sans interruption, sauf pour les mineurs) et bien sûr des ressources faibles, selon le même plafond que celui fixé pour la couverture maladie universelle complémentaire.

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5 commentaires 2 notes - Réagissez à votre tour
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Andrian  -  Le 4 décembre 2012 à 15h47

Les étudiants étrangers bénéficiant de la couverture médicale octroyée par l'Etat seront pris en charge convenablement sur le territoire français. ils n'ont plus besoin de souscrire une complémentaire santé auprès d'un organisme mutualiste

Mfoumbong Abraham  -  Le 16 janvier 2015 à 15h26

Je suis en France depuis 8 mois provenant de l' Espagne, j'ai la carte de résidence longue durée U.E, j'ai une promesse d' embauche de 12 mois à partir du 2 février 2015, et je dois déposer la demande de carte de séjour à la préfecture le 26/01 et me demande de fournir une assurance maladie privée. Comment je peu faire si je pas encore eu la carte de séjour?? je peu demander une assurance maladie privée sans les bulletin de paie ?

JeChange  -  Le 16 janvier 2015 à 17h30

Bonjour,

nous vous recommandons la lecture du guide gouvernemental consacré à la Sécurité sociale d'un résidant étranger.

Cordialement,

Awatef  -  Le 8 novembre 2017 à 15h32

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Traore Minamady  -  Le 2 août 2018 à 17h45

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