Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale, et vise à protéger toute personne résidant sur son territoire contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité, quelle que soit sa nationalité. Pour les personnes étrangères, les conditions d'accès diffèrent cependant selon leur statut sur le sol français.

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Il n'est déjà pas toujours facile aux Français eux-mêmes de s'y retrouver. Alors imaginez pour un étranger amené à poser ses valises dans notre pays, et qui doit comprendre les réglementations de l'assurance santé.

Si vous êtes étranger, dans quel cas pouvez-vous compter sur l'assurance maladie de votre pays d'origine, et dans quel cas devez-vous au contraire vous affilier à la Sécurité sociale française et à une mutuelle locale ? La réponse à cette question varie considérablement selon le profil de chacun : salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants étrangers, sans oublier bien sûr les étrangers en situation irrégulière. Pour chacun, il y a un régime bien distincts.

Voilà une présentation des différents cas de figure de l'assurance santé pour les étrangers en France.

En cas de court séjour

Quel que soit le motif de sa venue en France, un étranger qui réside pour un séjour d'une durée inférieure à trois mois n'a pas besoin de s'affilier auprès de la  caisse d'assurance maladie française.

Les ressortissants de l'Union Européenne bénéficient d'un système de coordination, mis en place pour mieux réglementer l'Assurance Maladie. Ils sont donc protégés par l'assurance de leur pays pendant leurs voyages en France. Si vous êtes un européen de passage en France, il vous faut vous procurer une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), auprès de votre organisme d'assurance maladie local avant votre voyage. Chaque membre de la famille doit avoir sa propre carte.

Les étrangers hors Union Européenne doivent obtenir un visa appelé « visa Schengen » pour venir en France, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Pour l'obtenir, il leur faut souscrire à une assurance qui les couvre durant la durée de leur séjour en France. Ainsi, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, ils sont pris en charge. L'assurance, dite « assurance Schengen » est proposée par toutes les compagnies d'assurance, et permet une prise en charge d'un minimum de 30 000€ des frais médicaux, ainsi que des garanties rapatriement et responsabilité civile.

Salariés étrangers

Toute personne touchant un revenu en France doit s'acquitter de cotisations sociales, et s'affilier à l'Assurance Maladie dans les t rois mois suivants son arrivée. Cela concerne les salariés comme les travailleurs indépendants étrangers.

Si vous êtes salarié étranger, c'est à votre employeur d'accomplir les formalités d'enregistrement.

Un salarié européen qui vient travailler en France perd son statut d'assuré dans son pays de provenance. Si vous êtes salarié ou travailleur indépendant et que vous travaillez en France, vous devez vous procurer auprès de votre organisme d'origine le formulaire E104, et le remettre à votre nouvelle caisse d'assurance maladie française.

Ce précieux document récapitule votre historique d'assuré dans le domaine de la maladie-maternité et va donc servir à calculer l'étendue de vos droits en France.

À noter que les membres de votre famille deviennent automatiquement vos ayants droits, même s'ils ne vous ont pas suivi dans son voyage. Dans ce dernier cas, il faut obtenir un formulaire spécifique auprès de la Sécurité sociale française (le S1), et l'envoyer dans votre pays d'origine pour que vos proches continuent à être couverts là-bas.

Un travailleur étranger venant d'un pays hors UE bénéficie de la protection universelle maladie (Puma), dès lors qu'il travaille en France de manière stable et régulière. Ses ayants droit peuvent en bénéficier également.

Une exception : les travailleurs détachés temporairement, pour une durée maximale de 24 mois.

Si vous êtes un travailleur détaché en France originaire de l'UE, vous devez obtenir le document S1 avant votre installation, et le faire remettre à votre CPAM. Vous serez alors pris en charge comme un assuré social français, et pourrez également bénéficier de votre assurance maladie pour les soins reçus dans votre pays d'origine. Vos ayants droit peuvent également se faire rembourser leurs dépenses médicales en France, sous certaines conditions.

Les sommes remboursées par l'Assurance Maladie pourront être versées, au choix, sur un compte bancaire français ou situé à l'étranger.

Si vous êtes un travailleur détaché non originaire de l'UE, votre employeur fait les démarches pour vous maintenir dans le régime de votre pays.

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Fonctionnaires étrangers

Les fonctionnaires de nationalité étrangères (comme le personnel diplomatique) qui exercent leurs fonctions en France sont considérés comme résidents temporaires, et conservent donc la protection santé de leur pays d'origine. S'ils viennent d'un pays européen, ils doivent obtenir le formulaire S1 et le présenter à une caisse française d'assurance maladie pour continuer à percevoir leurs remboursements sur les frais médicaux engagés en France. 

Les  sommes remboursées  pourront être versées, au choix, sur un compte bancaire français ou situé à l'étranger.

Les retraités étrangers

Conformément au principe de libre circulation, les ressortissants des autres pays européens sont libres de venir couler une retraite paisible en France sans autorisation de séjour. Il est recommandé, dans ce cas, d'effectuer le transfert des droits en tant qu'assuré social au moyen du formulaire S1, et de s'affilier au régime français de Sécurité sociale. Les remboursements des frais médicaux sont ainsi pris directement en charge en France, sans crainte de retard ou erreur de paiement. Les membres de leur famille doivent faire la même démarche.

Le cas des retraités hors EEE est plus complexe puisqu'il est lié à l'obtention d'un titre de séjour. Il convient de se renseigner auprès de la caisse d'assurance maladie du pays d'origine dans un premier temps, car des accords bilatéraux relatifs à l'assurance maladie peuvent exister entre les deux pays. A partir du moment où vous êtes installé de manière légale et stable en France, vous pouvez bénéficier de la protection universelle maladie (Puma).

Les étudiants étrangers

Les étudiants étrangers en séjour en France ne sont pas tous soumis aux mêmes règles.

Si vous êtes citoyen de l'EEE (Espace Economique Européen), de la Suisse ou de Monaco et vous venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire, et vous conservez donc l'assurance maladie de votre pays d'origine. Il est donc conseillé de vérifier que les niveaux de remboursement pratiqués chez vous sont suffisants pour couvrir vos frais en France, et dans ce cas, vous pourrez tout simplement utiliser la carte européenne d'assurance maladie (UEE & Suisse) ou une attestation de droits (monégasques) en France.

Si vous venez d'un autre pays étranger, vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale étudiante en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Vous serez ainsi rattaché à la protection universelle maladie (PUMa), sans application du délai de carence de 3 mois.

La seule exception notable, parmi les étudiants hors EEE, concerne les  étudiants québécois et andorrans, qui n'ont pas non plus l'obligation de s'affilier en France et auront simplement à se présenter dans une CPAM avec les justificatifs remis au Canada et en Andorre.

En France les organismes de mutuelles étudiantes proposent des mutuelles spécifiques pour les étudiants étrangers, adaptés selon leur provenance, pour offrir une couverture plus complète.

Étrangers en situation irrégulière : quelles conditions pour bénéficier de l'AME ?

L'Aide médicale de l'État (AME), souvent décriée, a été spécifiquement mise en place pour venir en aide aux étrangers en situation irrégulière et pour couvrir leurs besoins de santé les plus basiques. Elle rembourse à 100 % les soins médicaux ou les frais d'hospitalisation en cas de maladie, sur la base des tarifs fixés par la Sécurité sociale.

Attention toutefois : certaines prestations sont exclues du bénéfice de l'AME, comme les cures thermales, les actes liés à une aide médicale à la procréation et enfin les nombreux médicaments qui ne sont remboursés qu'à 15 % par la Sécurité sociale (dits à « service médical rendu faible»).

Le bénéfice de l'AME suppose une stabilité de la résidence en France (présence sur le territoire depuis au moins 3 mois sans interruption, sauf pour les mineurs) et bien sûr des ressources faibles, selon le même plafond que celui fixé pour la couverture maladie universelle complémentaire. Il peut en faire bénéficier ses ayants droit.

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3 commentaires sur “Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

  1. Les étudiants étrangers bénéficiant de la couverture médicale octroyée par l'Etat seront pris en charge convenablement sur le territoire français. ils n'ont plus besoin de souscrire une complémentaire santé auprès d'un organisme mutualiste

  2. Je suis en France depuis 8 mois provenant de l' Espagne, j'ai la carte de résidence longue durée U.E, j'ai une promesse d' embauche de 12 mois à partir du 2 février 2015, et je dois déposer la demande de carte de séjour à la préfecture le 26/01 et me demande de fournir une assurance maladie privée. Comment je peu faire si je pas encore eu la carte de séjour?? je peu demander une assurance maladie privée sans les bulletin de paie ?

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