Comment calculer le TAEG de votre prêt ?

Le taux annuel effectif global calcule le coût du crédit. Il facilite la comparaison des offres de prêt en incluant aussi tous les frais liés. Quelle est la formule qui permet de chiffrer le TAEG ? Réponse.

Un homme en chemise est penché sur son bureau et utilise une calculatrice

Le calcul du coût d'un crédit ne dépend pas de la simple addition entre le taux d'intérêt et le montant de l'emprunt. Souscrire un prêt implique d'autres frais dont il faut tenir compte pour connaître le coût global de l'opération. Primes d'assurance, frais de garantie de crédit, frais de dossier, rémunération des divers intervenants : le TAEG compile toutes ces lignes de dépense.

Exprimé en pourcentage, il facilite la vie du consommateur qui peut comparer les TAEG pour obtenir la simulation du coût de son crédit. A lui alors d'opter pour la solution la plus avantageuse financièrement selon son profil, sa situation et ses besoins quitte à se faire accompagner par un courtier spécialisé. Retour sur les critères à cerner et sur certaines spécificités à anticiper.

Qu'est-ce que le TAEG ?

Le TAEG est une référence essentielle dans une offre de prêt. Le calcul de ce taux annuel effectif global a l'obligation d'intégrer tous les frais en lien avec l'opération comme le stipule l'article L314-1 du Code de la consommation : « les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur ». On peut mentionner à titre non exhaustif :

  • le taux d'intérêt (ou taux nominal) ;
  • les frais de dossier ;
  • les primes d'assurance emprunteur ;
  • les frais de garanties.

Le TAEG délivré par l'établissement prêteur ne doit pas contenir d'erreur ou dépasser le taux d'usure.

Quels sont les prêts concernés par le TAEG ?

La loi précise que le taux annuel effectif global s'applique aux solutions de financement accordées :

  • aux particuliers : prêt immobilier, crédit à la consommation ;
  • aux professionnels (personnes morales et physiques).

Les organismes financiers ont l'obligation légale de communiquer leur TAEG sur les fiches d'informations standardisées dans le cadre d'un crédit immobilier, et dans des informations précontractuelles normalisées dans le cadre d'un prêt à la consommation. L'affichage du TAEG est impératif sur les publicités, les offres préalables et le contrat de prêt.

En revanche, le TAEG n'est pas présent sur les prêts accordés dans le cadre de contrat de location de type leasing automobile (crédit bail, location longue durée et location avec option d'achat). Pourquoi ? Parce que l'établissement financier et le souscripteur ne sont pas liés par un contrat de prêt d'argent mais par un contrat de location.

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Quels sont les coûts exclus du calcul du TAEG ?

L'emprunteur doit savoir que les options facultatives ne sont pas prises en compte dans le calcul du TAEG. Il faut donc s'attendre à faire face à des frais supplémentaires comme les assurances optionnelles sur les prêts à la consommation ou le calcul des frais de notaire (exemple : les frais d'acquisition sans lien avec l'opération de crédit).

C'est aussi le cas pour les frais contractés suite à un manque au contrat de crédit, qui prennent la forme d'intérêts supplémentaires. La jurisprudence a également exclu du calcul du TAEG les frais de pénalités appliqués à la suite d'impayés, de remboursement anticipé ou de mainlevées de garanties.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d'usure représente un taux effectif global maximal fixé par la Banque de France pour chaque catégorie de financement (prêts immobiliers, crédits conso, prêts aux entreprises). Publié au Journal Officiel tous les trimestres, le taux d'usure est défini par l'article L314-6 du Code de la Consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

La loi impose que le TAEG calculé soit inférieur au taux d'usure. En cas de dépassement, l'organisme prêteur s'expose à des poursuites judiciaires. L'usure est considérée comme un délit passible d'une amende de 45.000 € et/ou de 2 ans d'emprisonnement. La vocation du taux d'usure est de protéger les particuliers afin qu'ils n'empruntent pas à des taux inconsidérés.

Comment se fait le calcul du coût d'un crédit ?

Le calcul du coût du crédit s'appuie donc automatiquement sur celui du TAEG. Ce dernier additionne tous les frais liés au crédit à commencer par le coût du taux d'emprunt qui peut être fixe ou variable. Dans le premier cas de figure, le TAEG prend en considération le taux applicable sur toute la durée du prêt. Dans le second cas de figure, le TAEG prend en considération le taux de la première période de taux fixé.

Le calcul du TAEG intègre les frais de dossier versés dès la mise en œuvre du prêt. L'emprunteur doit donc en avoir connaissance puisque leur paiement est immédiat. Les frais de dossier correspondent environ à 1,2 point du coût total des intérêts. Ils sont généralement retranchés du capital prêté, les mensualités de remboursement n'étant alors pas modifiées.

Autre ligne de dépense : le coût de l'assurance emprunteur qui couvre certains risques (décès, invalidité, perte d'emploi, etc.). Les primes d'assurance sont donc ajoutées aux mensualités pour redéfinir le TAEG correspondant. Idem pour les frais de garantie du crédit qui peuvent être déduits du montant prêté pour calculer le TAEG. On dénombre deux principaux modes de garantie : les sûretés réelles (hypothèque, privilège de prêteur de deniers) et les sociétés de cautionnement.

Comment est calculé le TAEG d'un prêt renouvelable ?

Le crédit renouvelable se caractérise par un taux d'intérêt indexé révisable dans le temps. Son TAEG fonctionne donc selon des règles particulières. Le souscripteur reçoit avant chaque prélèvement de mensualité le TAEG applicable sur la période. L'emprunteur peut refuser la modification du TAEG, entrainant l'arrêt du crédit. Il doit alors s'acquitter du capital restant dû aux conditions en vigueur sur la période antérieure.

Existe-t-il un TAEG pour les découverts bancaires ?

D'un point de vue pratique, le TAEG d'un découvert bancaire est impossible à connaître à l'avance puisque la durée du découvert et les montants sont inconnus jusqu'au moment où ils surviennent. La mention du TAEG appliqué n'apparaît alors que dans le relevé de compte bancaire, ou alors est remplacée par des exemples chiffrés, notifiés dans un document accompagnant la convention de compte.

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