Assurance de prêt : quelles déductions d’impôt ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais il est aujourd'hui possible - sous certaines conditions - de déduire de vos revenus imposables vos cotisations d'assurance de prêt immobilier ainsi que les intérêts d'emprunt. À quelles conditions une assurance emprunteur est-elle déductible ? Qu'en est-il des intérêts d'emprunt ? Comment profiter de ces déductions fiscales ? JeChange fait le point et vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité de l'assurance de prêt.

✔️ Déduire votre assurance et vos intérêts d'emprunt de vos revenus imposables

Vous venez d'obtenir un prêt pour votre projet immobilier ? Savez-vous que votre emprunt vous donne droit à des déductions d'impôts sur les intérêts de l'emprunt, mais aussi sur les cotisations d'assurance qui s'y rapportent ? Avant tout chose, notez bien que cette possibilité n'est valable qu'en cas d'investissement locatif.

✅ La déduction de l'assurance emprunteur

En premier lieu, sachez que votre assurance emprunteur est déductible de vos revenus imposables dans la mesure où celle-ci a été imposée expressément dans votre contrat de crédit.

D'autre part, la police d'assurance (c'est à dire le document contractuel qui fixe les conditions d'engagements de l'assureur à votre égard) et les sommes qui en seraient perçues ne doivent pouvoir vous être versées qu'en cas de réalisation des risques stipulés dans le même contrat. Cela signifie par exemple que l'assurance Décès Invalidité sera considérée comme étant un simple placement financier et ne pourra donc pas être déduite de vos revenus imposables.

Bon à savoir :

• Dans le cas où ces primes, c'est à dire le prix que vous devez payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance en cas de sinistre, seraient minimes, alors la fraction du déficit qui provient de cette déduction s'imputerait exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes, à l'instar des intérêts d'emprunt correspondants.
• Systématiquement exigée par les banques lorsque celles-ci accordent un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est avant tout destinée à garantir que le prêt sera remboursé en cas de défaillance de l'emprunteur (décès, invalidité, arrêt de travail). Cependant elle protège également ce dernier et ses héritiers. L'emprunteur est entièrement libre de choisir l'assurance qu'il souhaite en faisant notamment jouer la concurrence. Retenez que dès lors que l'assurance déléguée (c'est à dire une assurance autre que la banque) présente les mêmes garanties que celles demandées par la banque pour son contrat groupe, celle-ci ne peut la refuser (Loi Hamon de 2014).

☑️ La déduction des intérêts d'emprunt immobiliers 

Cette mesure est avant tout destinée à soutenir les emprunteurs souhaitant faire l'acquisition d'un bien immobilier en réduisant les intérêts d'emprunt liés à leurs crédits immobiliers. Si vous êtes imposables, elle se fait par un crédit d'impôt. Pour les personnes non imposables la déduction des intérêts se fait par un simple chèque du trésor public. Notez que cette déduction se limite aux cinq premières années du crédit, soit 40 % pour les 12 premiers mois de l'emprunt, et 20 % pour la période restante.

Jusqu'en 2011, vous aviez droit à des réductions fiscales (offres de prêt éditées après 2007 et avant le 1er janvier 2011) même dans le cas où vous achetiez un bien immobilier pour en faire votre résidence. Comme nous l'avons vu, ce n'est plus le cas. Le dispositif, n'est plus valable pour les emprunts souscrits après cette date.

🕵️ Demande de déduction d'impôts : mode d'emploi

Vous souhaitez bénéficier de la déduction fiscale des intérêts d'emprunt ? Voici les documents et les informations qu'il vous faudra fournir à l'Administration fiscale :

• une copie de l'acte authentique d'acquisition du logement ;
• une déclaration signée d'affectation du logement à l'habitation principale de l'emprunteur ;
• les factures des travaux ou l'acte authentique d'acquisition du terrain nu.

❌ 2018 : fin de la déduction des intérêts du prêt immobilier pour le lieu de résidence

Attention : fin 2018 la déduction des intérêts du prêt immobilier pour la déclaration d'impôt prendra fin. Désormais, si vous souhaitez bénéficier de déductions d'impôt, il faudra vous tourner vers l'investissement locatif, qu'il s'agisse d'un investissement dans l'ancien ou dans le neuf.

Concernant la déduction assurance de prêt immobilier locatif, voici ce que vous devez désormais savoir : avec un investissement locatif, vous pouvez continuer à déduire de vos revenus fonciers le montant des intérêts du crédit immobilier que vous avez souscrit.

Notez enfin qu'il vous sera également possible de retrancher les frais engagés pour votre prêt (frais de dossier, caution, inscription au registre des hypothèques, commissions, agios bancaires et même l'assurance emprunteur).