Le crédit renouvelable après la réforme Lagarde et la loi Hamon

Souvent décrié, le crédit renouvelable est pourtant une solution pratique pour ceux qui souhaitent disposer d’une réserve d’argent permanente. La réforme Lagarde et, plus récemment, la loi Hamon viennent d’en aménager le fonctionnement dans un sens plutôt favorable aux consommateurs.

  • Publié le 13/12/2011 (mis à jour le 31/12/2014)
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Guide du crédit renouvelable
Avant de contracter un crédit renouvelable, pensez à vérifier vos capacités de remboursement : cette réserve d'argent permanente vous engage !

Une « réserve d'argent » disponible en permanence et utilisable comme bon vous semble, avec des remboursements faibles et adaptés à vos moyens ! Le discours des banques, des organismes de crédit et des grandes surfaces s'est particulièrement bien rôdé au fil des années, mais que faut-il penser exactement du crédit renouvelable ?

Séduisant en raison de sa souplesse et de sa facilité d'utilisation, ce type de crédit peut fournir un secours bienvenu en cas de difficultés temporaires de trésorerie. Mais employée plus régulièrement, à plus long terme ou pour des montants élevés, la fameuse réserve d'argent peut aussi accélérer la spirale du surendettement dans un foyer. Autant de raisons qui imposent de bien maîtriser quelques notions de base.

Principe de fonctionnement

Le crédit renouvelable est également connu dans le langage courant sous l'appellation de « crédit revolving », « permanent » ou encore « reconstituable ». Depuis le 1er septembre 2010, toutefois, seul le terme « renouvelable » est autorisé dans les contrats et les brochures publicitaires, afin de ne pas induire le client en erreur.

Par contrat, la banque, l'organisme de crédit ou la grande surface met à la disposition du bénéficiaire une réserve d'argent d'un certain montant (1 000, 2 000, 5 000 €…) et disponible à tout moment. Cette réserve peut être empruntée en tout ou en partie, soit par un virement sur le compte courant du bénéficiaire, soit par un achat réalisé avec une carte de crédit liée à la réserve d'argent. L'utilisation de cet argent est laissée à l'entière discrétion de l'emprunteur, ce qui distingue donc le crédit renouvelable d'un crédit « affecté » classique, comme un prêt auto par exemple.

Durée et coût du prêt : un mécanisme complexe

Dès que la réserve d'argent est empruntée en tout ou partie, l'emprunteur commence à régler des échéances mensuelles, lesquelles doivent obligatoirement comporter une part de remboursement du capital. En tout état de cause, et quel que soit le taux d'intérêt pratiqué, le remboursement intégral de l'emprunt ne doit pas prendre plus de trois ans (36 mois) pour une somme inférieure à 3 000 €, et pas plus de cinq ans (60 mois) pour un montant supérieur. Une échéance, enfin, ne peut être d'un montant inférieur à 15 €.

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Le coût d'un crédit renouvelable, soit son taux effectif global (TEG), est typiquement très élevé, souvent proche des taux d'usure, et plus important que celui d'un crédit à la consommation classique et amortissable. Le coût total d'un crédit renouvelable est d'autant plus difficile à calculer que le taux d'intérêt est, le plus souvent, révisable mensuellement, et que le capital emprunté peut évoluer régulièrement au gré des nouveaux emprunts ou des remboursements anticipés. Les remboursements, même partiels, sont à encourager vivement dès que vous en avez les moyens, car ils ne donnent lieu à aucune pénalité et vous éviteront de payer inutilement des intérêts.

Le prêteur est tenu d'aviser l'emprunteur, tous les mois et par courrier, de l'état général de son crédit (taux d'intérêt appliqué pour le mois, TEG depuis le début du crédit, échéancier, capital restant dû…).

Cartes de fidélité et actions promotionnelles

De nombreuses cartes de fidélité de grandes enseignes proposent désormais en option un crédit renouvelable, et permettent l'utilisation instantanée de la réserve d'argent au passage en caisse. Dans ce cas, la mention « carte de crédit » doit apparaître en toutes lettres au dos de la carte. Par ailleurs, et afin d'éviter un mélange excessif des genres, les avantages liés à l'utilisation de la carte de fidélité ne peuvent pas être conditionnés à l'utilisation de la réserve d'argent, et la distinction entre les deux fonctionnalités doit être clairement faite dans les brochures de présentation.

Le crédit renouvelable ne doit pas être confondu avec les opérations promotionnelles du type « paiement en x fois sans frais », qui vous permettent de bénéficier sous conditions d'un crédit à 0 % : la somme due ne sera soumise au taux d'intérêt contractuel de votre réserve d'argent que si vous manquez une échéance.

Reconduction du crédit renouvelable

Chaque année, la reconduction du crédit renouvelable doit être soumise à l'emprunteur au moins trois mois à l'avance par le prêteur, lequel est également censé consulter au préalable le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Jusqu'à vingt jours avant la date de reconduction, l'emprunteur peut alors manifester son opposition en renvoyant le bordereau du courrier. Dans ce cas, il lui restera bien sûr à rembourser les dernières sommes qu'il doit, mais il ne pourra plus utiliser à nouveau la réserve d'argent.

Par ailleurs, et si la réserve d'argent n'a plus été utilisée une seule fois au cours des douze mois écoulés, le prêteur doit proposer dans son courrier la suspension du contrat. En cas de réponse positive ou d'absence de réponse de l'emprunteur, le crédit renouvelable est alors suspendu. À défaut de réactivation, la résiliation est définitive un an plus tard.

Malgré un encadrement légal de plus en plus strict…

Au vu des dangers représentés par le crédit renouvelable pour les personnes les plus fragiles, plusieurs lois et textes réglementaires, dont la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014, ont renforcé de façon significative l'encadrement de ces contrats.

Afin d'encourager la souscription d'un crédit amortissable classique plutôt que celle d'un crédit renouvelable, la loi oblige le prêteur à proposer automatiquement cette solution pour tout crédit supérieur à 1 000 €. La loi Hamon prévoit un nouveau seuil, pas encore défini mais sans doute plus bas, au-delà duquel cette proposition de crédit amortissable devra être matérialisée de façon très précise, avec notamment une présentation comparative du « coût », des « modalités d'amortissement » et du « délai de remboursement » de chacun des deux crédits.

En outre, l'intéressement d'un vendeur à la souscription d'un crédit renouvelable par le client (via une prime, une commission plus importante…) est désormais une pratique formellement proscrite.

Rappelons enfin qu'un crédit renouvelable offre le même degré de protection légal qu'un crédit classique à la consommation, avec en particulier et depuis le 1er mai 2011 un délai légal de rétractation de quatorze jours après la signature du contrat.

…le crédit renouvelable peut toujours représenter un risque

Malgré les efforts déployés par le Législateur en faveur de l'information et de la protection des consommateurs, une enquête réalisée par la Banque de France en mars 2014 révèle que les crédits renouvelables continuent à être impliqués dans près de 75 % des dossiers de surendettement. En moyenne, il était même constaté qu'un foyer surendetté détenait quatre de ces crédits, pour un montant total égal à environ 30 % de son endettement total.

Notez bien que...

Le crédit renouvelable peut représenter un intérêt pour les personnes disposant de rentrées d'argent irrégulières : à court terme, en effet, les frais induits par ce crédit pourront s'avérer nettement moins lourds qu'un découvert bancaire, ce qui rend ce produit idéal pour régler des soucis passagers de trésorerie.

À l'inverse, le fait d'utiliser une réserve d'argent pour vivre durablement au-dessus de ses moyens conduit immanquablement à des problèmes sérieux !

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