Voiture sans permis : quelle assurance choisir ?

Les voiturettes, micro-cars ou VSP (véhicules sans permis) sont apparues à la fin des années 70. Prévues pour transporter deux personnes assises, en tous points semblables en version mini aux voitures classiques, elles connurent dès lors un grand succès auprès d'une population ne possédant pas ou plus le permis de conduire. Aujourd'hui, leur usage est, comme tout véhicule circulant sur la voie publique, soumis à l'obligation d'assurance.

  • Publié le 06/12/2012 (mis à jour le 28/08/2017)
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Voiture sans permis et assurance
L'assurance d'une voiture sans permis obéit généralement au même fonctionnement que tout autre véhicule terrestre à moteur.

Loin des clichés habituellement colportés à leur sujet, les voitures sans permis (VSP) possèdent leurs propres marques de prestige (Ligier, Aixam Mega, etc.) et comportent un certain nombre d'avantages pour tous ceux qui n'ont pas obtenu (ou ont perdu) leur permis de conduire.

Attention toutefois : bien que le précieux sésame rose ne soit pas indispensable pour conduire ces sympathiques voiturettes, une assurance automobile reste obligatoire, comme pour tout autre véhicule à moteur. Selon les garanties souscrites et votre profil, le montant de la cotisation pourra se révéler plus ou moins élevé : d'où l'intérêt d'obtenir des devis d'assurance auto et ainsi comparer les diverses formules des différents assureurs avant de faire votre choix.

Voiture sans permis : une assurance obligatoire…

La voiture sans permis, ou voiturette, est un engin motorisé à quatre roues dont le moteur fait l'objet d'un bridage spécifique pour ne pas dépasser une certaine vitesse (environ 45 km/h). L'engin, de ce fait, doit être cantonné à la circulation sur les axes secondaires et ne peut notamment pas être utilisé sur autoroute ou voie rapide. Les caractéristiques de la voiture sans permis impliquent donc un risque moins élevé qu'une voiture classique mais ne vous dispensent pas moins de souscrire une assurance auto en bonne et due forme.

L'article L211-1 du Code des assurances prévoit en effet, a minima, l'obligation de contracter une assurance en responsabilité civile (dite « au tiers ») pour « tout véhicule terrestre à moteur » destiné à circuler sur la voie publique. Un conducteur de voiturette doit ainsi s'assurer comme n'importe quel autre automobiliste, et devra présenter les justificatifs nécessaires en cas de contrôle des forces de l'ordre. Un défaut d'assurance auto lui ferait encourir les mêmes sanctions qu'un conducteur lambda, à savoir une amende de 3 750 € et diverses peines complémentaires.

…et soumise à certaines conditions

Pour qu'un assureur accepte de couvrir le propriétaire d'une voiture sans permis, ce dernier doit tout d'abord être en règle aux yeux de la loi pour prendre le volant. Selon l'âge de l'assuré, les exigences diffèrent :

  • Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent faire l'acquisition d'une voiture sans permis, l'assurer et la conduire sans aucun pré-requis particulier.
  • Les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent être titulaires du brevet de sécurité routière (BSR). Ce diplôme, accessible à partir de 14 ans, nécessite une formation théorique dispensée au collège, suivie d'une formation pratique de sept heures.
  • Suite à la réforme du permis de conduire européen, les personnes ayant obtenu leur brevet de sécurité routière à compter du 19 janvier 2013 doivent présenter en plus à leur assureur un permis de conduire de catégorie « AM ». Une fois la formation BSR terminée et l'attestation en poche, le permis AM peut être obtenue par simple demande auprès de la préfecture du département.

La voiturette doit répondre par ailleurs à certaines normes précises, dont la mise à disposition de deux places assises au maximum et une puissance moteur inférieure ou égale à 50 cm3. Au-delà, le véhicule sera requalifié en tant que quadricycle lourd, et sa conduite sera donc soumise à l'obtention du permis de conduire de catégorie B1.

Assurance voiture sans permis : quelles garanties ?

Les garanties dont vous pouvez bénéficier, en tant que conducteur de voiturette, sont sensiblement les mêmes que celles proposées par les assureurs pour les véhicules légers classiques. Rappelons tout d'abord qu'il est possible, par souci d'économie, de se contenter d'une assurance simple « au tiers », laquelle constitue la seule couverture obligatoire. Cette formule est susceptible de vous convenir si vous possédez un modèle ancien et fortement déprécié, dont vous ne dépendez pas au quotidien.

Parmi les couvertures facultatives et complémentaires, l'ajout de la garantie dommages et/ou la garantie mécanique peut se révéler une sage décision : les voitures sans permis sont, pour la plupart, très onéreuses et un simple remplacement de pièces peut très vite alourdir les charges d'entretien. Une garantie contre l'incendie et le vol sera également appropriée si le véhicule stationne à titre habituel sur la voie publique. Pour une protection optimale, n'hésitez pas à comparer en ligne les tarifs des assurances tous risques pratiqués par les différentes compagnies.

Montant de la cotisation

Les assureurs, en règle générale, considèrent d'un œil plutôt favorable les voitures sans permis. Les statistiques prouvent, en effet, que ces véhicules peu rapides sont impliqués nettement moins souvent que des voitures classiques dans des accidents de voie publique, d'où une « sinistralité » moins importante. À niveau de garantie équivalent, la cotisation d'une assurance voiture sans permis est sensiblement moins chère qu'une assurance auto standard.

Le montant à payer reste cependant conséquent, puisque l'assureur tient compte de la formation plus superficielle du conducteur (voire de son absence totale de formation pour les conducteurs nés avant 1988). Au final, la cotisation annuelle moyenne pour une voiturette atteint actuellement 600 €.

Lorsque l'assuré dispose d'un historique défavorable en tant que titulaire du permis de conduire B1 (plusieurs accidents responsables, infractions ayant donné lieu à un retrait de points…), ou pire, lorsqu'il sollicite une assurance voiturette suite à l'annulation ou à la suspension de son permis de conduire, l'assureur est parfaitement autorisé à majorer sa prime en fonction du risque qu'il représente.

Exclusions et déchéances de garantie

Les causes d'exclusion et de déchéance de garantie, en matière d'assurance de voiture sans permis, restent globalement les mêmes : la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, un délit de fuite, un refus d'obtempérer, le non-port de la ceinture de sécurité ou bien sûr une déclaration mensongère sont autant de motifs qui peuvent conduire l'assureur à invalider la garantie et à refuser toute indemnisation.

Une particularité, toutefois : la plupart des contrats d'assurance voiturette prévoient spécifiquement une exclusion de garantie si le conducteur, avant le sinistre, avait procédé au débridage de son moteur. Cette pratique est formellement interdite, et constitue par ailleurs un délit pénal punissable d'une amende de 30 000 € et de deux ans d'emprisonnement.

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