L’éternel débat sur les frais bancaires, jugés excessifs par une majorité de Français, est rarement exempt de passion. Il est classique de critiquer systématiquement l’opacité des grands établissements bancaires et de soupçonner une pratique abusive au moindre prélèvement de commissions.
Le dernier rapport d’UFC-Que Choisir, paru au mois de janvier 2014, dresse un palmarès des banques les plus compétitives et confirme malheureusement le long chemin restant à parcourir pour obtenir une plus grande transparence des tarifs, et ce malgré l’entrée en vigueur de la dernière loi de réforme bancaire en juillet 2013.
Il reste pourtant assez simple de minimiser les frais facturés par votre banque en respectant un certain nombre de conseils empreints de bon sens et en faisant jouer la concurrence.
Principe des frais bancaires
Une banque, dans l’absolu, n’est jamais qu’une entreprise proposant à ses clients des services et diverses prestations, qu’elle est donc légitimement en droit de vous facturer.
Avant d’obtenir les tarifs des banques et de vous attaquer à la complexité de certaines brochures d’agences, où les tarifs s’affichent souvent par centaines, il convient de bien garder à l’esprit qu’il existe 4 types de commissions ou frais bancaires :
- Les « frais bancaires de dépassement » sont mis en place si votre compte courant est à découvert sans autorisation, qu’il dépasse le seuil d’autorisation de votre découvert ou bien qu’il reste débiteur sur une plus longue période que celle prévue dans votre convention (autour de 30 jours).
- Les « frais et commissions bancaires de services » regroupent les frais que vous facturent les banques pour des prestations de service tels que les frais de gestion de compte, la mise à disposition d’une carte bancaire, le paiement hors zone euro ou l’envoi d’un chéquier…
- Les « frais bancaires de rejet » sont prélevés sur votre compte lorsqu’il est débiteur et que la banque rejette vos paiements. Elle est en droit de rejeter certaines opérations notamment quand votre découvert dépasse le montant autorisé.
- Les « commissions d’intervention » pour un montant relativement élevé sont considérées comme illégales par les tribunaux. Elles sont prélevées sur votre compte lorsque la banque rejette vos chèques ou vos prélèvements et qu’elle répercute des frais sur ces opérations. Pour vous faire rembourser vos frais de commission d’intervention, demandez à votre conseiller de clientèle. Mais si le problème persiste, contactez le directeur de votre agence.
À noter : Les commissions d’intervention en cas de dépassement du découvert autorisé ne peuvent dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois à compter du 1er janvier 2014, selon le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013. De même, un arrêté limite les frais et commissions prélevés par les établissements bancaires sur les comptes inactifs à 30 € par an à compter du 1er janvier 2016.
Obligations et engagements des banques
Toute facturation de frais bancaires présuppose votre accord préalable, matérialisé par la signature que vous avez apposée sur votre convention de compte. En ouvrant un compte bancaire, vous êtes en effet réputé avoir été informé de tous les tarifs applicables par votre nouvel établissement, et avoir été rendu destinataire de la brochure récapitulative. En cas de modification de ces tarifs, la banque a l’obligation de vous en informer au moins deux mois avant leur entrée en vigueur effective.
Les grands établissements bancaires français se sont par ailleurs engagés, en 2011, à mieux s’acquitter de leur devoir d’information : toute brochure, par exemple, doit désormais afficher en tête et de manière lisible la liste des onze frais bancaires de base, pour une meilleure compréhension du public. Les relevés de compte envoyés par courrier, de même, doivent maintenant indiquer en toute transparence la totalité des frais prélevés le mois précèdent.
Frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire
Avec 61,7 millions d’exemplaires en circulation dans le pays en 2013 pour une transaction moyenne de 47,60 €, les cartes bancaires s’imposent progressivement comme le moyen de paiement préféré des Français et représentent près de 50 % de la totalité des opérations de paiement. Les frais liés à la carte bancaire comptent parmi les plus fréquents mais aussi les plus variables d’une banque à l’autre : leur examen comparé sera donc souvent un critère déterminant pour effectuer le choix de votre nouvel établissement.
- Le forfait mensuel ou annuel lié à la détention d’une carte bancaire à débit immédiat atteint en moyenne 37,70 € par an en 2014. Certaines banques offrent le remboursement de cette cotisation à partir d’un certain montant annuel de paiement par carte. Par ailleurs, la plupart des banques en ligne (Fortuneo, Hello bank!, Boursorama, BforBank…) proposent maintenant de bénéficier d’une carte bancaire gratuite « à vie » ou pendant une certaine période. Vérifiez cependant les conditions requises pour bénéficier de ces avantages.
- Les frais d’opposition, telle que l’opposition à une carte volée ou perdue, sont gratuits dans une grosse moitié des banques françaises, car inclus dans l’abonnement. D’autres établissements n’hésitent cependant pas à facturer cette prestation (de 20 € à 43,30 € au 1er janvier 2014), sauf si vous aviez préalablement contracté une assurance spécifique. La somme inclut les frais liés à l’opposition et au remplacement de la carte (estimé à 5 € en moyenne), hors préjudice éventuel. En cas de retraits frauduleux, en effet, la banque remboursera uniquement sur présentation d’un récépissé de dépôt de plainte et après déduction d’un forfait de 150 € restant à votre charge.
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Retraits dans les distributeurs
Le retrait dans un distributeur automatique de billets (DAB) est gratuit lorsqu’il est effectué dans un DAB de votre établissement. Si le retrait a lieu dans un autre distributeur, les conséquences tarifaires peuvent aller de la gratuité (Allianz banque, Cortal Consors, Fortuneo,.. ) à des solutions mixtes qui consistent à accorder un volume de retraits gratuits par mois avec une facturation au-delà.
Les frais peuvent grimper en flèche si le retrait est effectué en-dehors de l’Union Européenne : on constate en janvier 2014 des frais moyens de 14 € pour cinq retraits par mois, contre 8,30 € il y a seulement quatre ans ! Attention donc à ne pas multiplier les retraits lors de vos voyages…
| Banque | Nombre de retraits mensuels gratuits dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement | Frais facturés par la banque par retrait supplémentaire |
|---|---|---|
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Retraits autorisés illimités | Pas de frais |
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10 | 1 € |
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Contactez votre banque en région pour connaître le nombre de retraits accordés dans un autre DAB et les frais associés | Variable selon les agences bancaires régionales |
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4 | 0,65 € |
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Retraits autorisés illimités | Pas de frais |
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3 | 1 € |
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Retraits autorisés illimités | Pas de frais |
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Contactez votre banque en région pour connaître le nombre de retraits accordés dans un autre DAB et les frais associés | Variable selon les agences bancaires régionales |
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4 | 1 € |
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Contactez votre banque en région pour connaître le nombre de retraits accordés dans un autre DAB et les frais associés | Variable selon les agences bancaires régionales |
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Contactez votre banque en région pour connaître le nombre de retraits accordés dans un autre DAB et les frais associés | Variable selon les agences bancaires régionales |
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Retraits autorisés illimités | Pas de frais |
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Retraits autorisés illimités 1 | Pas de frais 1 |
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Retraits autorisés illimités | Pas de frais |
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3 | 1 € |
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Retraits autorisés illimités | Pas de frais |
 |
3 | 1 € |
(1) Hors carte Visa Electron, Visa Plus et Visa Classic hors convention : 1 € par retrait à partir du 5e retrait par mois.
Frais des chèques sans provision
Les chéquiers, en raison des multiples opérations induites (logistique, contrôle, saisie informatique…) constituent un gouffre financier notoire pour les banques. Ces dernières auront tendance à vouloir se rattraper en pratiquant des frais plus ou moins élevés sur ce mode de paiement en déclin mais toujours vivace.
Outre les frais de tenue du compte-chèques, l’envoi d’un nouveau carnet de chèques peut être facturé de 0 à 5 €. L’émission d’un chèque de banque est une prestation au tarif très variable, allant de 5 à 30 € selon les établissements.
Un rejet de chèque (dans le cas d’un chèque sans provision) ne pourra excéder 30 € – toutes banques confondues – pour un chèque d’un montant de 50 € ou moins. Au-delà, les frais prélevés s’élèvent le plus souvent à 50 €. À noter toutefois que plusieurs chèques rejetés dans le même mois ne seront comptabilisés que comme un seul incident bancaire. Par ailleurs, sachez qu’une banque ne peut pas rejeter un chèque dont le montant est inférieur à 15 euros pour défaut de provision.
Frais liés à un compte à découvert
Les tarifs pratiqués par les banques à l’égard des clients dans le rouge se révèlent bien souvent dissuasifs. Il convient ici de bien distinguer les deux dangers qui vous guettent :
- Les intérêts débiteurs, plus communément appelés agios, sont les intérêts payés sur le montant de votre découvert, lequel représente en quelque sorte une somme d’argent « prêtée » par la banque. Les intérêts dus seront calculés en prenant en compte le montant de cette somme, la durée du découvert exprimée en nombre de jours ainsi que le taux d’intérêt pratiqué par la banque, généralement très élevé (de 17 à 21 % en moyenne). Les agios, malgré tout, restent assez peu élevés si le découvert n’excède pas deux ou trois semaines : 500 € de découvert pendant 15 jours à 18 % ne reviennent ainsi, par exemple, qu’à 3,70 €.
Contrairement à une idée reçue, une autorisation de découvert n’implique nullement l’absence d’agios. Elle représente simplement la limite jusqu’à laquelle la banque ne pourra pas s’opposer à un paiement, et peut également vous préserver des frais de dépassement.
- Les commissions et frais divers peuvent être de diverses natures. Les fameuses commissions d’intervention (ou « frais de dépassement »), frais fixes prélevés à chaque opération effectuée sur un compte à découvert (rejet d’un prélèvement ou d’un chèque sans provision), peuvent vite atteindre des montants importants. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 a toutefois plafonné ces frais, à raison de 8 € par opération et de 80 € maximum par mois. Ce plafond passe à 4 € par opération et 20 € par mois pour les populations les plus fragiles. Tous les frais liés à un incident de paiement doivent par ailleurs faire désormais l’objet d’un avis préalable de la banque à son client via son relevé de compte mensuel, au moins quatorze jours ouvrés avant le débit effectif. À noter que dans le cadre d’un rejet d’un prélèvement bancaire, la loi prévoit que le montant des frais de rejet ne dépasse par le montant du prélèvement, dans la limite maximale de 20 euros.
Attention, une banque peut cumuler agios et frais de commissions d’intervention.
Frais liés à l’abonnement aux services en ligne
Si une tendance de fond semble progresser vers la gratuité, de nombreux services bancaires en ligne continuent à être facturés, pour des montants très variables dont la moyenne s’établit, en janvier 2014, à 11,80 € par an, soit une baisse continue depuis 2010 (17,30 € à l’époque).
Le montant total pourra être revu à la hausse si vous optez pour l’option « e-Carte Bleue », qui garantit une protection pour vos achats sur Internet (jusqu’à 13 € par an).
Notons toutefois que les établissements bancaires sur Internet sont de très loin les plus attractifs du marché.
10 conseils pour réduire le montant des frais bancaires
Il existe deux types de clients « rentables » pour les banques : d’un côté les profils les plus aisés qui ont une capacité financière leur permettant de souscrire à des produits et services complexes comme certains produits de placement et d’un autre côté, les clients en difficulté financière qui sont régulièrement assommés par les agios et les frais d’intervention. Il ne tient qu’à vous de vous situer dans la zone neutre en vous tenant à quelques principes de base :
- Il est essentiel de planifier son budget mensuel et de consulter régulièrement ses comptes pour éviter de tomber dans le rouge et d’entraîner des frais supplémentaires inutiles. Si vous parvenez à garder votre solde positif et montrer une stabilité financière sur le long terme, les banques vous feront davantage confiance et auront tendance à vous accorder plus facilement des prêts.
- Si ce premier objectif vous semble difficilement atteignable, demandez à votre banque une carte anti-dépassement, appelée aussi carte à autorisation systématique. Lorsque vous voulez effectuer un paiement ou un retrait avec ce type de carte, l’appareil vérifie si le montant disponible sur votre compte est suffisant pour la transaction à effectuer. Ce type de carte vous permet donc de facto de ne pas être à découvert. Attention cependant : une carte anti-dépassement ne prend pas en compte les mouvements du jour-même, un risque de dépassement n’est donc jamais totalement exclu.
- Évitez les paiements par chèque, lesquels, en cas de rejet pour défaut de provision, entraîneront des frais élevés pouvant à terme vous conduire à un interdit bancaire.
- Un client serein est celui qui a fait l’effort de prendre connaissance de la brochure tarifaire de son établissement, et qui a accordé à sa convention de compte une lecture attentive. Il convient également d’examiner les révisions tarifaires qui vous sont envoyées par courrier, le plus souvent une fois par an.
- Ne souscrivez qu’aux produits ou services dont vous avez vraiment besoin (si vous voyagez rarement inutile de demander une carte premier qui propose des services assurance voyage).
- Si vos revenus sont particulièrement faibles, faites valoir votre droit à bénéficier de la gamme de paiement alternatif (GPA) de votre banque, qui constitue une formule préférentielle et plus accessible. La loi de réforme bancaire de juillet 2013 a institué pour les banques une obligation légale de proposer ce produit aux clients rentrant dans les critères.
À savoir : À compter du 1er octobre 2014, une offre spécifique enrichie pourra être proposée aux clients en situation de fragilité financière, c’est-à-dire qui ont eu des incidents de paiement ou des irrégularités sur leur compte de manière répétés, un incident de paiement enregistré au fichier de la Banque de France ou un dossier de surendettement déclaré recevable. Son contenu est précisé par le décret du 30 juin 2014. - Faire jouer la concurrence entre les établissements implique de vous tenir informé régulièrement des promotions lancées par les grands réseaux pour attirer de nouveaux clients. À vous bien sûr de faire le tri entre le vernis du marketing et les offres réellement intéressantes, en les comparant à ce que vous payez déjà.
- En cas d’incident ou de frais en apparence injustifiés, vous êtes enfin invité à faire jouer vos droits, tout d’abord auprès de votre banque (prise de contact avec votre conseiller, puis envoi d’une lettre recommandée avec AR) puis auprès des associations de consommateurs qui sauront vous conseiller sur les recours juridiques possibles.
- Si en dépit de vos efforts, vous n’arrivez pas à sortir du rouge et que votre banque vous ferme ses portes, engagez une procédure de droit au compte.
- Enfin, vous pouvez toujours opter pour une solution radicale, à savoir, comparer les tarifs bancaires puis clôturer votre compte avant de changer de banque si les négociations entreprises avec votre agence actuelle n’aboutissent pas et que vos difficultés persistent.
Banque en ligne, quels avantages ?
1- Gain de temps 2- Frais bancaires réduis 3- Epargne plus rentable 4- Gestion optimale et sécurisée 5- Services uniques
Je découvre
Je vais avoir un découvert autorisé de 250euro si je dépasse mon découvert et que sa atteint 500euro combien j aurai de frais.
bonjour, afin d’obtenir une autorisation de découvert sur un compte bancaire, ma banque (le crédit agricole) m’oblige a contracter « une offre de contrat de crédit a la consommation, autorisation de découvert en compte de dépôt ect… »
est ce légal,
une autorisation de découvert minime n’est elle pas liée a l’ouverture d’un compte.
merci, cordialement.
Bonjour,
Tout d'abord, vérifiez bien que votre banque vous a bien laissé le minimum légal sur votre compte après traitement de la saisie : le solde bancaire insaisissable (SBI) est actuellement fixé à 513,88 € .
Au niveau des frais bancaires, ce genre d'opération est très coûteuse car elle nécessite un traitement administratif plutôt lourd pour la banque, et son montant élevé se veut aussi dissuasif…
Cela ne vous coûte rien d'essayer d'obtenir un remboursement, même partiel mais cela risque d'être difficile.
En revanche, si vous êtes en situation de surendettement (avec un plan BDF en cours ) vous pouvrrez très certainement y parvenir plus facilement, car la BDF impose aux banques la réduction au maximum des frais d'incidents tel qu'indiqué ci-après :
« Aucun frais ne peut vous être facturé pour un rejet de prélèvement. Les frais d’huissier peuvent être réduits. De plus, les frais de commission d’intervention facturés par votre banque sont réduits par rapport à ceux pratiqués pour la clientèle habituelle. »
Cordialement,
Bonjour je viens à d'avoir une saisie d attribution sur mon compte suite à une grosse boulette de l huissier bon c pas grave je devait le payer ok je paye ils M ont pris 300 euros par contre la banque après ça me prend 101e de frais bancaire c enfoncer les gens par plaisir la ! Y a t il un moyen de se les faire rembourser s il vous plaît ?
Merci de votre réponse.
Non, je n’est pas de dossier BDF et pour le reste à vivre il a bien été laisser puisque que j avais un disponible de 785 euros à la saisie et ont verser que 271e
Texte légal prévoyant le montant du forfait restant à la charge de l'assuré,pour le cas de retrait frauduleux sur la carte bancaire après achat sur internet ?
Bonjour,
Je suis actuellement en situation de surendettement et ne peux donc effectuer mes virement en ligne. Je dois obligatoirement passer par mon agence. J ai demandé un virement vers le compte d’un tiers et il M as été prélevé des frais de virement de 3,50e.Est ce normal?
Quid de ces nouveaux « frais de tenue de compte » ?
Mon solde est toujours positif, La B Pop Occitane me prélève 2 E/mois, soit 6 E /trimestre, soit 24 E/an …..alors qu’elle devrait être honorée que je veuille bien lui confier mon argent qu’elle va utiliser et faire fructifier pour elle même …!!! Existe t’il un comparatif de ce type de frais et surtout QUE DIT LA LOI à ce sujet ? étant entendu que je n’utilise jamais de découvert ….
Merci pour cet article intéressant. Depuis plusieurs années, j’ai une carte électron (300€/semaine)c’est un choix pour éviter de payer trop de frais bancaires , la banque fait régulièrement le forcing pour me vendre des services dont je n’ai pas besoin entre autres des cartes avec des frais bien plus élevés , ça va jusqu’au contrat pré-remplis (agaçant!) Bref ! Par contre pour de gros achats en ligne c’est là que ça coince pour les sommes qui déplacent le plafond .
J’ai deux questions: Peut-on avoir des frais de gestion supplémentaires si on dépasse le montant autorisé par semaine (ex:chèque+CB ) chez la Poste (B.P)
Et quelles ont les meilleurs moyens de payer en ligne pour n’importe quelle somme?
Merci
Bonjour,
Ayant ouvert un compte le mois dernier au Crédit Agricole, avec une Mastercard avec controle de solde. Les frais de la carte vienne d’être prélevée et surprise : 28.40€.
Sauf que la conseillère ne m’a jamais parlé d’un coup aussi élevé pour une carte à contrôle de solde (qui coûte nettement moins cher pour une électron).
Est-ce normal de payer aussi cher ?
Mon banquier ma supprimé mon découvert autorisé en janvier,sans me proposer de solution,depuis c est les frais de prélèvement,de refus,d envoi de courrier qui me met un peu plus dans la merde,en 3mois il m ont deja prélever 1100€ de frais est ce legal,tous ces frais prélever m aurait permis de payer plusieurs prélèvement du quotidien,alors que la il m enfonce de plus en plus.j ai pas un gros salaire,je vis seule avec 2enfants a charge et j ai peur de me retrouver a la rue si sa continue!
au mois de fevrier 2015 le ca m a preleve
280 euros frais de rejet etc….
je compte bien quitter ca plus vous etes enpleine noyade plus ces gens vous appuient sur la tete
Bonjour
y a t il une grosse différence entre une visa et une visa premier ,
Bonjour,j ai un dossier de surrendetement,et j avais pris rdv avec ma conseillère le 10/02 de mettre en place un dossier pour pers fragile pour avoir moins de frais,au bout d un mois toujours rien,je me déplace à mon agence credit agricole et elle me dit qu elle m envoie le contrat par courrier…3 semaine apres toujours rien je me redeplace à l agence et la elle me dit qu elle à oublier de mettre mon contrat en place puis je lui demander qu elle me rembourse les frais sur les 2 mois??merci cordialement
Bonjour
y a t il une grosse différence entre une visa et une visa premier ,
Bonjour,
je suis étudiante au crédit mutuel, j'ai donc un découvert autorisé de 200 e mensuel sans intérêts dû à mon âge, ce mois ci j'ai du les dépasser de 50e et l'on m'a dit que j'avais 7 jours pour les remettre avant d'avoir des agios, est-ce vrai et comment le prouver svp ?
Cordialement
Bonjour,
En réponse à votre question, nous vous invitons à consulter notre guide dédié à la carte Visa.
Cordialement,
Depuis plusieurs mois l’agence du Crédit Agricole de ma localité me prélève 1 euro mensuel pour « gestion de mon compte ». J’ai adressé une réclamation et obtenu la réponse suivante: prélèvement obligatoire décidé par le pôle régional. Hors sur la région Limousin ce prélèvement est négociable et certains comptes sont exonérés de ce prélèvement. Comment expliquer ce 2 poids 2 mesures au Crédit Agricole ? Quant à l’information préalable à la mise en place de ce prélèvement,il a fallu pour la trouver, vraiment la rechercher au travers d’ une documentation jointe au relevé bancaire en décembre 2014. Que faire devant cette conduite intolérable de la banque dont les conseillés ne répondent pas à vos appels et ne rappellent pas? Par avance merci.
Bonjour, actuellement j’ai un dossier de surendettement en cours depuis 1 an. Je voulais savoir si ma banque à le droit de me prendre des frais de rejet sur un prélèvement?Se mois ci rencontrent des problèmes administratif, mes revenu sont arriver plus tard que habitude. Et ma banque Société général, me prend 10€ par rejet, donc 30€ déja. Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Actuellement à la Société Générale (Compte PRO mais en nom propre), je voudrais savoir si Les commissions et frais divers sont valables aussi dans mon cas.
Aujourd’hui chaque rejet met facturé 20€ et certain à 59.90€ !!!
Dans l’attente de votre réponse
Cordialement
Bonjour, à plusieurs reprises ces derniers mois ma banque m envoie des courriers avec des frais de rejet de chèques .Or à chaque fois ma banque encaisse les chèques le lendemain sans aucun problème vu qu il y a la provision sur le compte. Puis je leur demander un remboursement des lettres de rejet de chèque ? Cordialement
Bonjour,
J’ai une question sur les rejets de prélèvement :
Le 11 passe un prélèvement. Il est honoré puisque la provision est là. Le 18, la banque me prélève des frais d’incidents qui fait passé mon solde bancaire au delà de mon découvert autoriser. Du coup, le 19 il rejeté mon prélèvement du 11.
Est ce légal ?
Merci.
Bonjour,
Il y a quelques mois j’ai changé de banque. Je suis au credit agricole d’aquitaine car je suis agée et j’ai une agence bancaire proche de chez moi0
Contrairement a ce qui était promis, cette agence ne s’est pas du tout occupé de prévenir mes divers débiteurs de mon changement de domiciliation bancaire. Un calvaire pour moi.
A la suite de tout cela j’ai eu a plusieurs reprises des (petits) découverts, tout de suite recouverts car des virements que je fais depuis mon ordinateur.
J’ai en un mois plus de 30 euros (+++) de frais de commission d’intervention.
Est-ce normal et que puis je faire ?
Merci de votre réponse
bonjour,
y a quelque jours je me suis apercut que ma banque me prelevés des frais de commission d’intervention sur des operation qui étaient dans le decouvert autorisé.
c’est a dire que j’avais sur une journée quatre opération dont la date de valeur corresponte a la date de mouvement, seule la derniére opération me fessait sortir de mon découvert, elle me facturais aussi les trois autres.
j ai pris rendez vous avec ma conseillière pour me faire remboursé ces frais, elle m’a retorqué que ces frais était comptabilisé a la journée avec un forfait de 32 euro maximum liées au quatre opération qui ont eut lieu ce jour la.
Ayant des doute sur le proccedé de la banque, est-ce vraiment legal de sanctionné des opération qui ne sont pas hors du decouvert autorisé?
En dout cas ils m ont pas encore repondu, s il me remboursé, ca fait six semaine que j attends une reponse de leur part.
Bonjour,
Suite à mauvaise gestion administrative de ma banque (non prise en compte du changement d’adresse), je me suis retrouvée sans carte bleue visa du compte joint qui est arrivée à expiration le 30/09. Nous sommes le 2 décembre, j’ai bien reçu la carte bleue mais toujours pas le code s’y rattachant. J’ai donc été 2 mois sans pouvoir utiliser ma carte bleue. Puis-je faire valoir un remboursement des frais liés à la cb sur cette période? Merci