Mettez fin aux contrats de gaz reconductibles

Votre contrat de gaz a été renouvelé automatiquement sans aucune intervention de votre part une fois atteint son terme ? C’est la « tacite reconduction » du contrat de gaz. Pour autant, lorsque votre contrat est ainsi renouvelé chaque année, rien ne vous oblige à rester chez votre fournisseur de gaz actuel !

Mon contrat de gaz a-t-il une durée déterminée ?

Non ! Tous les contrats d'énergie pour les clients résidentiels sont sans engagement. En effet, en vertu de l'article L. 121-89 du Code de la consommation, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation légale de permettre à leurs clients particuliers de résilier leur contrat quand ils le souhaitent.

D'autre part, à partir du moment où le contrat prévoit dans ses conditions de vente un principe de reconduction ou renouvellement sans spécifier la durée des effets, le contrat devient une offre à durée indéterminée. Pour autant, celui-ci peut être résilié à tout moment. Il est possible de définir une reconduction sur mesure dans certains cas. De plus, L'article L. 121-89 précise en outre que le changement de fournisseur peut intervenir sans frais.

Puis-je choisir la durée de mon contrat de gaz ?

Oui ! Aujourd'hui, la plupart des fournisseurs de gaz proposent des offres à prix fixe d'une durée pouvant aller de 1 mois jusqu'à 5 ans pour certains. Le prix du gaz est fixé à l'avance, lors de la signature du contrat. Ce dernier est établi en fonction du marché et sa durée suivant les besoins du client. Vous pouvez ainsi opter pour un contrat de courte durée (de 3 à 6 mois) si vous avez besoin de gaz dans l'immédiat (par exemple dans le cas du démarrage d'une nouvelle activité nécessitant d'être fourni en gaz) et que vous n'avez pas le temps de vous pencher sur les détails d'un contrat ou de comparer les offres des fournisseurs).

C'est le temps de la réflexion. Vous pourrez ensuite analyser vos besoins réels et choisir une offre qui correspond parfaitement à votre consommation. Avec le contrat longue durée vous n'avezpas de démarches à effectuer pour comparer les offres et renouveler votre contrat pendant un bon moment. Vous avez de la visibilité sur les coûts énergétiques, ce qui vous permet de vous organiser financièrement et de planifier votre budget sur le long terme.

Votre énergie moins chère !

Êtes-vous sûr de payer le bon prix pour l'électricité et le gaz ? JeChange compare les offres du marché pour vous dénicher le tarif le plus compétitif selon votre consommation. N'attendez plus, comparez et faites des économies !

Je compare

Dois-je souscrire un nouveau contrat de gaz lorsque mon contrat arrive à sa fin ?

Votre abonnement touche à sa fin ? Sachez que celui-ci sera reconduit automatiquement. C'est ce qu'on appelle la « tacite reconduction ». A moins d'envoyer à votre fournisseur une  lettre de résiliation , votre contrat d'électricité sera renouvelé à la fin de la première année.

Cette disposition s'applique chez tous les fournisseurs (Loi Chatel). Et pour tous les types contrats, qu'il s'agisse des tarifs réglementés ou des offres de marché des fournisseurs alternatifs. Pour autant, vous devez savoir que tous les contrats d'énergie sont sans engagement, et donc résiliables à tout moment. La loi Châtel impose d'ailleurs aux fournisseurs d'énergie d'informer le consommateur, entre 1 et 3 mois avant la date limite de la tacite reconduction pour vous donner la possibilité de ne pas reconduire votre contrat (art. L136-1 du Code de la consommation).

La tacite reconduction du gaz s'applique-t-elle à tous les contrats de gaz ?

Le principe de la tacite reconduction ne concerne que les contrats de gaz naturel. La loi Chatel, qui est à l'origine de cet aspect contractuel, ne s'applique pas aux contrats de gaz propane. La loi Châtel n'est pas non plus applicable aux contrats d'approvisionnement de GPL suite à une décision juridique.

Est-ce que je peux résilier mon contrat de gaz avant sa fin ?

Oui. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat gaz à tout moment, y compris avant la fin de votre période d'abonnement. Les contrats de fourniture d'énergie (gaz et électricité) étant désormais  sans engagement , toute résiliation est également gratuite.

Dans le cadre d'un déménagement la clôture de votre contrat doit être effectuée au moins quinze jours avant la date de votre déménagement. Il vous suffira de prendre contact avec votre fournisseur par courrier, par téléphone ou par internet via son service client.

Si vous souhaitez changer de fournisseur c'est encore plus rapide puisque vous n'avez rien à faire sinon souscrire l'offre la plus ajustée à vos besoins énergétiques. A la signature de ce nouveau contrat, la  résiliation de votre ancien abonnement de gaz est effectuée par votre nouveau fournisseur.

Est-ce que je dois payer le renouvellement de mon contrat de gaz ?

Pas d'inquiétude à ce sujet ! Vous n'aurez rien à payer lors du renouvellement de votre contrat gaz lorsque celui-ci arrivera au terme de la première année de souscription. Votre contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle année.

En effet, la plupart des contrats d'abonnement contiennent aujourd'hui une clause de reconduction tacite. Celle-ci est gratuite et automatique. Sans demande de résiliation de votre part, votre contrat se poursuivra normalement. Le fournisseur doit néanmoins vous en avertir au minimum trois mois en avance.

Notez que les contrats d'énergie étant tous sans engagement, ils sont résiliables à tout moment. En effet, en vertu de l'article L. 121-89 du Code de la consommation, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation légale de permettre à leurs clients particuliers de résilier leur contrat quand ils le souhaitent. 

Vous déménagez ?

Laissez JeChange se charger de la souscription et résiliation de vos contrats d'énergie, vous êtes bien trop occupé pour ça ! Nos conseillers vous guident parmi les meilleures offres du marché. Choisissez celle qui vous convient et emménagez la tête reposée !

Rappel gratuit

0 commentaire - Soyez le premier à réagir
  • (obligatoire)
  • (obligatoire)

Soyez le premier à noter !

Merci d'avoir pris le temps de nous noter

☆ ☆ ☆ ☆ ☆