Les acteurs du marché du gaz naturel en France

Pour la majorité de leurs besoins et de leurs demandes d’information, les foyers consommateurs de gaz naturel continuent à ne traiter qu’avec un seul interlocuteur, à savoir leur fournisseur de gaz. Pour autant, GDF Suez – désormais appelé « Engie » – et les principaux fournisseurs alternatifs comme Direct Energie ou Eni sont très loin d’être les seuls acteurs du gaz naturel en France.

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Le marché, depuis sa libéralisation au cours des années 2000, nécessite à la fois un pilotage neutre du réseau, un contrôle du strict respect des règles de la concurrence ou encore des voies de recours renforcées pour les consommateurs mécontents. Toutes ces fonctions, et bien d'autres, sont dévolues à plusieurs institutions distinctes, qui travaillent en concertation au quotidien.

Les producteurs de gaz

Pour ses besoins en gaz naturel, la France dépend quasiment à 100 % des importations venues de l'étranger. L'une des seules ressources nationales était située sous la commune de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, et a été exploitée par Total jusqu'à son épuisement en 2013. Depuis, quelques anciennes mines de charbon restent exploitées pour leur gaz de houille, mais l'apport à la consommation nationale est marginal.

Les producteurs de gaz naturel sont donc, pour l'essentiel, d'importantes entreprises multinationales qui se chargent de la prospection de nouveaux gisements à l'étranger, de l'extraction du gaz et de son transport jusqu'à la frontière française. Parmi les principaux, on peut citer E.ON, Ruhrgaz, Eni (qui assure également une activité de fourniture sur notre territoire), le russe Gazprom et bien sûr le français Total.

La plus grosse partie du gaz naturel importé en France est extraite en Norvège (38 à 39 %). Les Pays-Bas et la Russie contribuent aux besoins gaziers français à parts égales (14 % chacun environ). L'Algérie (8,4 %) et dans une moindre mesure le Nigéria fournissent aussi d'importantes quantités de gaz naturel, transportées par bateau sous forme liquéfiée (GNL) et livrées dans plusieurs terminaux méthaniers de la côte française.

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Les fournisseurs de gaz

Les fournisseurs de gaz naturel sont les professionnels qui vendent le gaz naturel au consommateur final. C'est donc avec l'un d'eux que chaque foyer doit signer un contrat de gaz. Les fournisseurs doivent, pour remplir leur fonction, acheter tout d'abord aux producteurs une quantité de gaz qui couvre la totalité de la consommation de leurs clients, puis la facturer à ces derniers. Ils devront payer par ailleurs une redevance pour avoir le droit de faire transiter le gaz acheté sur le réseau national de transport et de distribution, depuis le producteur jusqu'au client.

On distingue deux types d'offres et de fournisseurs. GDF Suez – désormais appelé « Engie » –, héritier direct de l'ancien opérateur unique GDF, est le seul autorisé à proposer des abonnements aux « tarifs réglementés de vente » fixés par l'État. D'autres fournisseurs, dits « alternatifs », proposent à l'inverse des abonnements à un tarif libre : c'est le cas de Direct Énergie, Antargaz, Eni, ButagazLampiris ou même… d'EDF ! Par ailleurs GDF Suez, en plus de son offre réglementée, propose lui aussi des offres au tarif libre, ce qui ne favorise pas la compréhension des consommateurs.

Les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution

Depuis les gazoducs frontaliers ou les terminaux méthaniers, l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux bassins locaux de distribution est assuré par un réseau de plus de 31 500 kilomètres de canalisations sous haute pression, qui se subdivise entre un réseau de « grand transport » et un réseau « régional ». Le fonctionnement, l'entretien et la gestion de ce réseau très sensible est confié à deux entreprises distinctes, appelées des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) : 85% du territoire est placé sous la responsabilité de GRTgaz, filiale de GDF Suez, tandis que le quart sud-ouest du pays relève de la compétence de TIGF.

Après son passage dans le réseau de transport, le gaz naturel est réparti dans différents bassins locaux de distribution, constitués de canalisations à plus basse pression qui arrivent jusqu'aux compteurs à gaz des particuliers. Ces réseaux secondaires sont gérés et entretenus par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), qui exercent chacun un monopole sur leur zone de compétence. Dans 95 % des cas, ce distributeur n'est autre que GRDF, filiale de GDF Suez. Le reste du territoire est partagé entre plus d'une centaine d'autres « entreprises locales de distribution » (ELD), dont l'existence est généralement liée à des particularismes historiques : c'est le cas par exemple de Régaz Bordeaux, d'Enerest (anciennement Gaz de Strasbourg) ou encore de Sorégies (dans la Vienne).

Très souvent, la propriété effective des réseaux de distribution revient aux collectivités locales (syndicats intercommunaux ou départementaux, communes…), qui, en leur qualité d'autorités concédantes, confient leur gestion à une ELD via une concession de service public ou l'assurent elles-mêmes via une régie communale ou intercommunale.

Les GRD et les GRT, en résumé, ont donc la charge d'assurer l'acheminement du gaz naturel du producteur jusqu'au client, en assurant une stricte égalité de traitement à tous les fournisseurs.

Les gestionnaires de stockage

Le stockage du gaz naturel présente un fort intérêt économique, puisqu'il permet d'acheter et d'emmagasiner de l'énergie en saison creuse et à bas prix pour la réinjecter ensuite sur le réseau pendant l'hiver. Une quinzaine de sites de stockage souterrain existent sur le territoire français, et sont gérés par deux entreprises gestionnaires de stockage.

La plus importante est Storengy, qui est une filiale directe de GDF Suez et gère douze sites répartis dans tout le pays (Trois-Fontaines, Tersanne, Manosque…), mais concentrés pour la plupart en Île-de-France. TIGF, par ailleurs gestionnaire du réseau de transport dans le Sud-Ouest assure aussi une activité de stockage sur deux sites dans les Landes et le Gers (Lussagnet et Izaute). Au total, les deux entreprises peuvent stocker jusqu'à l'équivalent de 133 TWh (les besoins français annuels se situant environ à 550 TWh).

La commission de régulation de l'énergie (CRE)

En sa qualité d'autorité administrative indépendante, la commission de régulation de l'énergie (CRE) dispose de pouvoirs assez étendus afin de veiller au bon fonctionnement du marché libre de l'électricité et du gaz naturel. Les neuf membres de la commission, nommés pour une durée de six ans, sont amenés à émettre régulièrement des avis à l'attention du gouvernement.

La CRE vise notamment à garantir la neutralité et l'universalité de l'accès aux réseaux de distribution et de transport, à contrôler l'indépendance des gestionnaires, à vérifier la bonne application des règles de concurrence entre fournisseurs et à superviser l'évolution des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité. En cas de manquement constaté ou de conflit entre deux opérateurs, la CRE a le pouvoir d'émettre une sanction pécuniaire lourde via son organe de règlement des différends, le CoRDIS.

À noter que le Conseil de la concurrence, une autre autorité administrative indépendante, peut être amené à rendre des avis et des décisions dans de nombreux domaines, dont bien sûr celui du marché du gaz. Il veille, par exemple, à ce que l'opérateur historique GDF Suez n'abuse pas de sa position dominante.

Le médiateur de l'énergie

Depuis sa création à la fin de l'année 2006, le médiateur de l'énergie peut être saisi librement par n'importe quel client (particulier, professionnel, industriel…) lorsqu'un litige l'oppose à son fournisseur. Le médiateur peut donc être amené à émettre des recommandations écrites à l'attention du fournisseur dans des domaines aussi divers que la tarification de l'abonnement au gaz, les conditions de résiliation du contrat, la facturation abusive d'une prestation, etc..

Pour avoir le droit de saisir le médiateur de l'énergie, le client qui s'estime lésé doit présenter un profil standard (consommation de gaz inférieure à 30 000 kWh par an) et doit avoir tenté par courrier une première démarche de conciliation avec son fournisseur, qui se sera soldée par un refus ou une absence de réponse au bout de deux mois.

Les recommandations du médiateur, comme leur nom l'indique, n'ont pas un caractère obligatoire pour le fournisseur. Dans les faits, toutefois, elles sont presque toujours suivies.

La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

Placée actuellement sous la tutelle du ministère de l'Écologie et du Développement durable, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) prépare et met en œuvre la politique générale du gouvernement dans le domaine de l'énergie et de la préservation de l'environnement. Cette direction peut donc être amenée à élaborer des textes relatifs aux conditions d'ouverture du marché du gaz naturel et à assurer différentes missions de contrôle.

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