Centrale à gaz : autorisation de construction annulée pour Direct Energie

Le projet de construction d'une centrale à gaz à Hambach par Hambregie, filiale de Direct Energie, a été retoqué par le Tribunal Administratif le 15 février dernier.

  • Publié le 20/02/2012 (mis à jour le 17/08/2018)
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Celui-ci vient de prendre une position tout à fait contraire à celle du Préfet de Moselle. Ce dernier avait en effet signé l'arrêté autorisant la construction de cette centrale de 892 MW en juin 2010. Le tribunal vient de juger qu'il avait méconnu les dispositions particulières du code de l'environnement relatives à ce type d'installation. Il a estimé que l'entreprise ne démontrait pas de capacités technique et financière suffisantes pour la construction, l'exploitation et le maintient en état de l'installation, puis la remise en état ultérieure du site.

Hambregie s'était réfugiée derrière le secret des affaires pour ne pas avoir à fournir ces informations. Il a cependant été jugé que sa capacité d'autofinancement annoncée à hauteur de 30 % du montant de l'investissement prévu pour un montant avancé de 772 millions d'euros n'était pas démontrée. De plus, le projet manquait de précision quant aux entreprises devant réaliser les travaux, ce qui lui a été reproché car ne permettant pas de vision exacte de la nature du projet. Le fait de ne produire aucun contrat signé ou engagement avec des sociétés mentionnées comme devant être prochainement consultées (Siemens, Alsthom et General Electric) a été jugé comme ne démontrant pas sa capacité technique à mener à bien son projet.

Ce sont la commune de Herbitzheim dans le Bas-Rhin et l'ADPSE (Association de Défense contre la Pollution de Sarreguemines et Environs) de Moselle qui avaient porté plainte. Leurs autres arguments touchant notamment aux risques de pollution et de danger ou de saturation du réseau gazier n'ont pas été repris dans les conclusions du tribunal. Le commissaire-enquêteur, suite à l'enquête publique, avait émis un avis négatif en janvier 2010 mais le Préfet n'avait pas tenu compte de cet avis qui n'est que consultatif.

Le groupe Direct Energie dont dépend Hambregie a aussitôt décidé de faire appel. Affaire à suivre…

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