Les fournisseurs d’énergie auront une obligation d’information

Les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel auront l'obligation de communiquer périodiquement aux consommateurs domestiques un bilan de leur consommation énergétique. Cette disposition se place dans une optique de protection et d'information du consommateur.

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Les fournisseurs d'énergie ont une obligation en matière d'approvisionnement, d'information et de protection vis-à-vis du consommateur. En tant que fournisseurs d'énergie, à tout moment, ils doivent éviter que le consommateur puisse mal comprendre l'information transmise.

Obligation de bilan de la consommation énergétique

Le fournisseur d'énergie est tenu d'établir au minimum une fois par mois un bilan récapitulatif des consommations du client. La protection du consommateur sera par conséquent précisée et améliorée dans ce sens par le projet de loi Grenelle (article 27bis.) Ce projet tend à établir une obligation de bilan périodique de la part du fournisseur d'électricité et/ou de gaz naturel. Ce bilan sera accompagné des éléments suivants :

Le projet de loi Grenelle a fait l'objet d'un vote le 11 mai dernier à l'Assemblé Nationale. Une commission mixte paritaire (réunion de 7 députés et 7 sénateurs) se réunira le 16 juin 2010 afin de proposer une version définitive du texte. Ce dernier pourrait être promulgué avant la fin du mois de juin (sous réserve d'une saisie du Conseil Constitutionnel.)

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Le client a le droit d'être correctement informé, avant la conclusion du contrat avec son fournisseur d'énergie, et tout au long de l'exécution de celui-ci.

En cours d'exécution du contrat, le fournisseur est tenu de :

  • Notifier à son client toute modification des conditions contractuelles (à l'occasion de laquelle le client a la possibilité de dénoncer le contrat.)
  • Faire figurer certaines mentions sur les factures (périodes couvertes, date d'échéance, coût de la procédure administrative en cas de règlement tardif, moyens de contact du service de la gestion de la clientèle, etc.)
  • Répondre à toute demande formulée par le client dans les 10 jours ouvrables.

jechange se sent résolument concerné par la protection du consommateur dans le marché libéralisé de l'énergie.

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