Conduite accompagnée : quelle assurance souscrire ?

Laisser à votre enfant le volant de votre véhicule pour parcourir 3 000 kilomètres, alors même qu’il est mineur et n’a pas encore décroché son permis de conduire ? Le principe de la conduite accompagnée, incontestablement, aurait toutes les raisons de terroriser votre assureur !

  • Publié le 03/09/2012 (mis à jour le 17/08/2018)
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Conduite accompagnée et assurance
Généralement, l'extension de garantie nécessaire pour une conduite accompagnée n'engendre aucun frais à la charge de l'assuré.

Pourtant les grandes sociétés d'assurance se montrent plutôt indulgentes et généreuses dans cette situation, afin d'encourager cette forme d'apprentissage qui garantit un comportement plus responsable et moins accidentogène une fois le permis en poche.

S'il est bien sûr nécessaire de rédiger un avenant à votre contrat d'assurance auto lorsque vous devenez accompagnateur, votre cotisation ne devrait quant à elle pas bouger d'un centime. Attention toutefois : vous engagez votre propre responsabilité d'assuré lorsque votre jeune apprenti prend la route avec vous !

Rappel du principe de la conduite accompagnée

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), plus communément appelé « conduite accompagnée », est un dispositif qui permet à tout jeune âgé de 15 ans ou davantage d'obtenir une première expérience de la conduite en compagnie d'un proche (parent, grand frère…), lequel devient alors son « accompagnateur ». L'apprenti conducteur, avant de pouvoir entamer cette phase de sa formation, doit avoir réalisé au moins ses vingt heures réglementaires de conduite avec un moniteur d'auto-école, et avoir passé avec succès l'épreuve théorique du code de la route.

La conduite accompagnée suppose par ailleurs l'accord des parents si l'apprenti est mineur. Ce dernier doit pouvoir justifier de son attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de deuxième niveau (normalement obtenue à la fin du collège) ou de son attestation de sécurité routière (ASR).

Au cours de sa période en conduite accompagnée, le jeune doit parcourir un minimum de 3 000 kilomètres pendant une période d'au moins un an, ponctuée de plusieurs bilans d'évaluation avec son moniteur. Au final, et s'il a bien respecté ce parcours de formation, le jeune pourra passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans et demi, ce qui lui permettra, en cas de succès, de prendre seul le volant dès le jour de ses 18 ans.

Le dispositif est également accessible aux candidats qui entament leur formation après leur majorité et souhaitent se perfectionner avant l'épreuve pratique : il porte alors le nom de « conduite supervisée ».

L'accompagnateur doit souscrire une extension de garantie

Du point de vue de l'assureur, l'inscription de l'enfant de l'assuré à une formation en conduite accompagnée revient à ajouter un nouveau conducteur au véhicule qui fait l'objet du contrat. C'est la raison pour laquelle l'accompagnateur doit contacter son assureur pour solliciter une extension de garantie spécifique sur son assurance automobile.

Cet avenant au contrat nécessitera la signature du propriétaire du véhicule et du jeune conducteur. Il aura pour effet d'accorder automatiquement à l'élève le même niveau de couverture que celui du conducteur du véhicule à titre principal.

Attention : afin de prendre en compte les délais nécessaires à l'ajout de cette garantie, il est recommandé de prendre rendez-vous avec votre assureur dès l'inscription de l'élève à l'auto-école. N'attendez pas que ce dernier ait achevé ses heures de conduite avec le moniteur ou réussi l'épreuve du code. Avant le début effectif de la conduite accompagnée, il vous faudra aussi faire parvenir à votre assureur certains justificatifs, dont l'attestation de fin de formation initiale (AFFI).

L'extension de garantie n'entraîne normalement aucune hausse de cotisation.

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L'assureur est en droit de refuser

Devenir l'accompagnateur d'un élève en conduite accompagnée ne peut pas s'improviser, et nécessite de remplir plusieurs conditions. L'intéressé doit notamment pouvoir justifier de la détention de son permis B depuis au moins cinq ans. Au cours de cette même période, son historique devra être exempt de toute annulation ou invalidation du permis de conduire suite à des infractions graves.

L'assureur est tout à fait en droit de refuser à un assuré le statut d'accompagnateur s'il a été récemment condamné pour divers délits routiers, comme par exemple la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, un refus d'obtempérer, un homicide involontaire ou encore, bien évidemment, une conduite malgré suspension ou annulation du permis.

Même si l'accompagnateur présente un dossier « propre », l'assureur peut refuser l'avenant au contrat lorsqu'il estime, pour une raison qui lui appartient, que le risque à assumer est trop élevé. Dans ce cas de figure (plutôt rare), les recours sont inexistants et l'assuré et son élève seront donc contraints de changer d'assureur, au besoin en profitant des facilités de résiliation que la loi Hamon offre.

Conséquences en cas d'accident ou d'infraction

L'élève en conduite accompagnée est placé sous l'entière responsabilité de son accompagnateur. C'est ce dernier, en particulier, qui encourt le paiement de l'amende et le retrait de points sur son permis de conduire lorsque l'élève commet une infraction sur la voie publique. De même, en cas d'accident responsable, les conséquences principales touchent le titulaire du contrat (application d'un malus, etc…). L'élève, de son côté, peut néanmoins subir une évaluation négative de son accompagnateur et de son moniteur si les fautes sont répétitives.

Même si les garanties sont identiques, l'indemnisation en cas d'accident ne sera pas nécessairement la même selon que le conducteur était l'élève ou l'accompagnateur, notamment si le contrat d'assurance contient une franchise spécifique « conducteur novice ».

Après le permis : des conditions avantageuses pour l'ancien élève en conduite accompagnée

Les statistiques confirment que les jeunes ayant réalisé un parcours de formation en conduite accompagnée, une fois le permis obtenu, sont moins dangereux sur la route. C'est la raison pour laquelle la surprime, habituellement facturée par les assureurs au cours des trois premières années du permis, est beaucoup moins importante pour cette catégorie de conducteurs.

Au cours de la première année du permis, la surprime sera ainsi de 50 % de la cotisation de base au maximum (contre 100 % pour une assurance jeune conducteur classique). En l'absence d'accident responsable, elle passe à seulement 25 % la seconde année, et disparaît ensuite : un gain financier très appréciable à un âge où chaque euro compte !

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Valérie  -  Le 2 octobre 2012 à 17h33

Pouvez-vous me dire si un tuteur peut faire conduire un apprenti avec la voiture d'un autre tuteur ?

JeChange.fr  -  Le 4 octobre 2012 à 14h49

Bonjour Valérie,

L'apprenti doit généralement être déclaré auprès de l'assureur du tuteur qui le fait conduire. Je vous conseille donc de contacter la compagnie d'assurance avant de faire conduire l'apprenti.

Cordialement,
David Mourien

della_muta  -  Le 21 mai 2015 à 22h39

le tuteur doit il être assuré tous risques pour la conduite accompagnée ?

JeChange  -  Le 3 juillet 2015 à 16h17

Bonjour,

Le tuteur a pour seule obligation d'être dûment assuré (pour lui ainsi que dans le cadre d'une conduite accompagnée) ; son niveau de garanties demeure à sa discrétion.

Cordialement,

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