Carte vitale : comment fonctionne la carte d’assurance maladie ?

Pour moderniser, faciliter le remboursement des soins médicaux et remplacer l'ancienne carte papier, le système d'Assurance Maladie français est passé à l'électronique, révolutionnant à cette occasion un processus de remboursement d'actes médicaux lourd et coûteux. Ainsi apparut la Carte Vitale. Ci-dessous un petit rappel des informations essentielles à connaître...

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L’origine de la Carte Vitale remonte à 1998, et fut conçue à l’initiative du Groupement d’Intérêt Économique SESAM-Vitale. Strictement personnelle, elle est délivrée automatiquement et gratuitement à tout assuré social ou ayant droit français âgé de plus de 16 ans. Tout résident sur le sol français qui a un numéro de Sécurité Sociale peut en faire la demande, en ligne ou par courrier.

Depuis mai 2007 est apparue la carte vitale 2, une carte dite de nouvelle génération plus sécurisée et beaucoup plus évoluée techniquement, avec une capacité de mémoire plus importante.

Un fonctionnement simple et rapide

La Carte Vitale a permis de simplifier les démarches administratives liées au remboursement des soins. Elle atteste de votre affiliation à l’Assurance maladie. Elle a permis de remplacer en partie les anciennes feuilles de soin qu’il fallait remplir et envoyer par la Poste.

Le fonctionnement en est simple. Vous la présentez au professionnel de santé. Si celui-ci dispose d’un lecteur, cela permet la création d’une feuille de soins électronique, automatiquement transmise à votre Caisse d’Assurance maladie.

En 2018, ils étaient encore environ 44000 médecins à ne pas être équipés de ce lecteur, mais ce sont plutôt des professionnels en fin de carrière. Dans ce cas, l’ancien schéma s’applique, et il vous faut remplir la feuille de soin et l’envoyer par courrier affranchi à votre CPAM.

Le remboursement s’effectue automatiquement et informatiquement à travers un réseau mis en place reliant les établissements de santé, médecins et pharmaciens, avec les Caisses d’Assurance Maladie. Le remboursement par la Sécu des soins et médicaments est directement viré sur votre compte bancaire. Pour les ayants droits, il peut être versé sur leur compte personnel si ces derniers en ont fait la demande. Le remboursement vous parvient après 7 jours.

La Carte Vitale n’est pas une carte de paiement mais elle permet de profiter du tiers payant et d’éviter à l’avance des frais pris en charge par l’Assurance maladie. Le fait de posséder une Carte Vitale n’oblige pas son titulaire à l’utiliser. L’assuré social peut tout aussi bien présenter une feuille de soins pour obtenir le remboursement des frais engagés.

Des informations stockées électroniquement

Seuls les professionnels de santé sont en mesure de visualiser les données personnelles du titulaire contenues sur sa Carte Vitale et présentes dans le composant électronique, notamment :

  • La durée de validité de la carte,
  • Votre identité, vos coordonnées et celles du ou des ayants-droits
  • Votre régime d’Assurance maladie et les références du Centre de Paiement
  • Le nom du médecin traitant
  • Si cela s’applique, votre inscription à la CMU, ou votre prise en charge à 100 %
  • Des informations relatives à votre situation dans le cadre de l’accès aux soins lors de séjour dans un autre État européen membre
  • Une mention particulière relative aux dons d’organe, stipulant que le titulaire de la carte a eu connaissance des dispositions concernant leur réglementation
  • Des renseignements pouvant être lus uniquement par un médecin avec l’accord du patient et relatifs aux soins comme les médicaments ou examens prescrits et remboursés durant les 12 derniers mois.

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Actualiser sa carte vitale

Les données contenues dans la Carte peuvent changer à la suite d’un déménagement, d’un divorce, d’un mariage, de l’arrivée d’un nouvel ayant-droit, d’une erreur ou d’un changement de régime d’assurance maladie… Vous devez signaler toute modification de sa situation à la Caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez.

Une fois les nouvelles données enregistrées, vous devez l’activer sur une borne installée pour faciliter les mises à jour dans toutes les Caisses d’Assurance Maladie, dans certains établissements de santé, dans les pharmacies ou dans de nombreux lieux d’accueil de Centres de Paiement.

Vous pouvez alors profiter de la prise en charge de vos frais médicaux dans le cadre de votre nouvelle situation. Les assurés ne pouvant se déplacer peuvent envoyer par courrier leur Carte Vitale à leur CPAM, accompagnée d’une demande de mise à jour.

Vous devez mettre votre Carte Vitale à jour au moins une fois par an, même si votre situation n’a pas changé.

Perte ou vol de la carte vitale

Il est possible de déclarer la perte ou le vol de votre Carte Vitale en ligne, sur votre espace personnel sur le site de l’Assurance maladie. Vous pouvez également aller le déclarer directement au guichet de votre CPAM. Si vous décidez de déclarer la perte ou le vol de votre Carte Vitale par courrier, il vous faut aussi fournir une déclaration sur l’honneur pour recevoir en retour un imprimé de demande de nouvelle carte.

Après réception des documents, la Caisse établira une nouvelle carte généralement reçue sous 3 semaines pour une demande papier, et deux semaines pour une demande en ligne.

En attendant d’obtenir votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez une attestation de droits à votre Caisse. Vous pouvez la télécharger en ligne depuis votre espace ameli.fr, l’obtenir directement dans votre CPAM, ou en faire la demande par courrier.

La démarche est la même en cas de dysfonctionnement.

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4 commentaires sur “Carte vitale : comment fonctionne la carte d’assurance maladie ?

  1. Bonjour aujourd'hui on me dit que je suis résilié de la sécurité sociale je ne travaille plus je n'en cherche plus j ai 58 ans jai cette fameuse carte de secu depuis l age de 16 ans pourquoi me résilié maintenant a l'aube de la retraite merci de me repondre

  2. Bonjour,

    pour les personnes en fin de droit, la loi autorise la Sécurité sociale à résilier la protection sociale de ces affiliés, sous conditions de délais de cotisation.

    Cordialement,

  3. Bonjour,
    La Sécurité Sociale ne veut pas changer ma Carte Vitale, pour une Carte Vitale 2.
    Carte plus sécurisée contre la fraude.
    J’ai une vieille Carte Vitale de 1999.

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