Carte vitale : comment marche la carte d'assurance maladie ?

Pour moderniser, faciliter le remboursement des soins médicaux et remplacer l'ancienne carte papier, le système d'Assurance Maladie français a été contraint, il y a 15 ans, de se mettre à l'heure électronique, révolutionnant à cette occasion un processus de remboursement d'actes médicaux dépassé. Ainsi apparut la Carte Vitale. Rappel des informations essentielles à connaître...

  • Publié le 24/09/2012 (mis à jour le 21/04/2015)
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La Carte Vitale
Depuis mai 2007 est apparue une Carte Vitale 2, de nouvelle génération, dont le fonctionnement reste similaire à la première Carte Vitale.

L'origine de la Carte Vitale remonte à 1998, date à laquelle elle fut conçue à l'initiative du Groupement d'Intérêt Économique SESAM-Vitale. Strictement personnelle, elle est délivrée automatiquement et gratuitement par courrier postal, à tout assuré social ou ayant-droit français âgé de plus de 16 ans.

Depuis mai 2007 est apparue la carte vitale 2, une carte dite de nouvelle génération plus sécurisée et beaucoup plus évoluée techniquement, avec une capacité de mémoire plus importante. Elle est progressivement distribuée à tous les bénéficiaires de l'Assurance Maladie qui devront retourner le document papier qui leur aura été transmis, intitulé « Ma Nouvelle Carte Vitale ».

Un fonctionnement simple et rapide

Attestant de l'affiliation et des droits à la Sécurité Sociale de l'assuré, la Carte Vitale a pour but de lui simplifier les démarches administratives en supprimant l'usage des feuilles de soin (et anciennement les vignettes pharmaceutiques) à remplir et d'envoi postal. Une simple présentation de la carte à un professionnel de santé qui l'introduira dans un lecteur, déclenchera l'envoi d'une feuille de soins électronique télé-transmise directement à la Caisse de rattachement. Si le médecin n'est pas équipé d'un lecteur de Carte Vitale, il remettra au patient une feuille de soin papier que ce dernier adressera à son Centre de Paiement.

Le remboursement s'effectue automatiquement et informatiquement à travers un réseau mis en place reliant les établissements de santé, médecins et pharmaciens, avec les Caisses d'Assurance Maladie. Le remboursement par la Sécu des soins et médicaments est directement viré sur le compte bancaire du titulaire de la carte. Pour les ayants-droits, il peut être versé sur leur compte personnel si ces derniers en ont fait la demande.

La Carte Vitale n'est pas une carte de paiement mais elle permet de profiter du tiers-payant et d'éviter l'avance de la part des frais pris en charge par l'Assurance Maladie. Le fait de posséder une Carte Vitale n'oblige pas son titulaire à l'utiliser. L'assuré social peut tout aussi bien présenter une feuille de soins pour obtenir le remboursement des frais engagés.

Des informations stockées électroniquement

Seuls les professionnels de santé sont en mesure de visualiser les données personnelles du titulaire contenues sur sa Carte Vitale et présentes dans le composant électronique, notamment :

  • La reprise des informations visibles sur la carte
  • La durée de validité
  • Les coordonnées du ou des ayants-droits
  • Les informations relatives au régime d'Assurance maladie et les références du Centre de Paiement.
  • Le nom du médecin traitant
  • Les accidents du travail ou maladies professionnelles reconnues du possesseur de la carte.
  • Les informations concernant la situation éventuelle de l'assuré social au regard de la CMU, ou d'une prise en charge à 100 %.
  • Des informations relatives à la situation de l'assuré dans le cadre de l'accès aux soins lors de séjour dans un autre État européen membre.
  • Une mention particulière relative aux dons d'organe, stipulant que le titulaire de la carte a eu connaissance des dispositions concernant leur réglementation.
  • Des renseignements pouvant être lus uniquement par un médecin avec l'accord du patient et relatifs aux soins comme les médicaments ou examens prescrits et remboursés durant les 12 derniers mois.

Actualiser sa carte vitale

Les données contenues dans la Carte peuvent évoluer par suite d'un déménagement, d'un divorce, d'un mariage, de l'arrivée d'un nouvel ayant-droit, d'une erreur ou d'un changement de régime d'assurance maladie... L'assuré doit donc signaler toute modification de sa situation à la Caisse d'Assurance Maladie dont il dépend.

Lorsque ses nouvelles données auront été enregistrées, le titulaire de la Carte devra l'activer auprès d'une borne installée pour faciliter les mises à jour dans toutes les Caisses d'Assurance Maladie, dans certains établissements de santé, dans les pharmacies ou dans de nombreux lieux d'accueil de Centres de Paiement. L'assuré pourra ensuite profiter de la prise en charge de ses frais médicaux dans le cadre de sa nouvelle situation. Les assurés ne pouvant se déplacer peuvent adresser leur Carte Vitale accompagnée d'une demande de mise à jour, à leur Caisse.

En l'absence de changement de situation, la carte reste valable 3 ans et devra dans tous les cas, passé ce délai, être actualisée.

Perte ou vol de la carte vitale

L'assuré social possédant un compte sur le site de l'Assurance Maladie peut déclarer la perte ou le vol de sa Carte Vitale en ligne. Si ce n'est pas le cas, il devra adresser, par courrier postal, une déclaration sur l'honneur pour recevoir en retour un imprimé de demande de nouvelle carte. Après réception des documents, la Caisse établira une nouvelle carte généralement reçue sous 3 semaines.

Pour continuer à bénéficier des avantages induits par la Carte Vitale pendant la période d'attente, l'assuré pourra demander une attestation de droits à sa Caisse. S'il possède un compte en ligne, il lui suffira de télécharger directement cette attestation.

4 commentaires 1 note - Réagissez à votre tour
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PLOTTON  -  Le 30 octobre 2012 à 21h30

Trés bon article

rieux ghislaine  -  Le 9 février 2015 à 18h14

★ ★ ★ ★ ☆

Bonjour aujourd'hui on me dit que je suis résilié de la sécurité sociale je ne travaille plus je n'en cherche plus j ai 58 ans jai cette fameuse carte de secu depuis l age de 16 ans pourquoi me résilié maintenant a l'aube de la retraite merci de me repondre

JeChange  -  Le 16 février 2015 à 15h40

Bonjour,

pour les personnes en fin de droit, la loi autorise la Sécurité sociale à résilier la protection sociale de ces affiliés, sous conditions de délais de cotisation.

Cordialement,

Visiteur 2015  -  Le 30 octobre 2015 à 16h30

Bonjour,
La Sécurité Sociale ne veut pas changer ma Carte Vitale, pour une Carte Vitale 2.
Carte plus sécurisée contre la fraude.
J'ai une vieille Carte Vitale de 1999.