Quelles sont les garanties réclamées pour un rachat de crédit ?

Pour formuler une offre de rachat de crédit immobilier ou de prêt à la consommation, l’organisme prêteur demande automatiquement des garanties qui servent à le protéger en cas d’incidents de paiement. Quelles sont les garanties envisageables pour un rachat de crédit ? Tour d’horizon.

Des mains de jeune femme parcourent des documents financiers

Le niveau d'exigence de garantie d'un établissement financier fluctue en fonction du montant du rachat de crédit, de la nature de l'emprunt (crédit immobilier, crédit conso, crédit renouvelable, dettes bancaires, etc.) et du nombre des prêts qu'il regroupe. L'établissement financier analyse aussi le profil de l'emprunteur, sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale pour mieux évaluer son taux d'endettement, sa capacité d'emprunt et donc, in fine, le risque de non-remboursement de l'emprunt.

Tout le monde ne peut apporter des garanties équivalentes, à l'instar d'un locataire par rapport à un propriétaire qui peut mettre en hypothèque son bien immobilier. Alors, du prêt hypothécaire jusqu'à la caution solidaire, du nantissement de placements à la cession volontaire sur salaire, quelles sont les options à la disposition des emprunteurs et leurs implications ?

Voici un état des lieux des garanties dans le cadre d'un rachat de crédit susceptibles de faire aboutir vos démarches afin de bénéficier des avantages d'un regroupement de dettes : l'allègement de vos mensualités, la simplification de la gestion de votre budget et les économies engendrées par la baisse éventuelle du taux d'intérêt.

Quelles sont les garanties demandées pour un rachat de crédit ?

Dans le cadre d'une opération de rachat de crédits, l'organisme prêteur demande, en règle générale, une garantie à l'emprunteur. Ainsi, en cas de défaillance de remboursement de ce dernier, la banque peut mettre en jeu la garantie et obtenir le paiement de la dette.

Il existe un certain nombre de garanties destinées au financement d'un rachat de prêts immobiliers, personnels ou à la consommation. En fonction de l'analyse de l'opération et de la situation de l'emprunteur établie par le conseiller financier, ces garanties sont adaptées. Parmi elles, les principales sont :

  • les garanties hypothécaires, qui incluent l'hypothèque et le privilège du prêteur de deniers ;
  • la caution solidaire d'une personne physique ou d'une société de cautionnement ;
  • le réméré ;
  • le nantissement de contrats d'épargne (assurance-vie, compte à terme…) ;
  • la cession volontaire sur salaire.

Le rachat de crédit avec garantie hypothécaire

Le rachat de crédit avec hypothèque est réservée aux propriétaires dans le cadre d'un rachat de prêts immobiliers. L' hypothèque consiste à accorder le droit à l'organisme prêteur de se couvrir en cas de défaillance du débiteur via le bien immobilier. L'établissement financier peut ainsi saisir puis vendre aux enchères la maison ou l'appartement, et se faire rembourser sur l'argent collecté lors de l'opération. C'est une garantie traditionnelle lors d'un rachat de crédit qui n'est évidemment pas sans risque pour l'emprunteur.

Le prêt avec garantie hypothécaire nécessite de passer devant un notaire, seul habilité à finaliser la procédure. L'acte notarié a un coût dont il faut tenir compte dans le calcul global du rachat de crédit. Parmi ces frais, il faut mentionner :

  • les honoraires de l'officier public,
  • les coûts de la publicité foncière,
  • la taxe de publicité foncière
  • les droits d'enregistrement.
  • racheter un prêt immobilier entraine aussi le versement de frais de mainlevée d'hypothèque, si une telle garantie avait été prise pour le précédent financement.

Dans le cadre d'un rachat de prêts immobiliers, il est également possible de solliciter un PPD (privilège de prêteur de deniers). Moins coûteuse qu'une hypothèque, cette solution est cependant limitée : elle ne peut garantir qu'un bien ancien. Les éventuels travaux ou constructions inclus dans l'opération ne pourront donc être garantis via un PPD.

Bon à savoir : pour que l'hypothèque soit valable, il est recommandé que le montant du rachat de prêt immobilier ne dépasse pas 80 % de la valeur du bien immobilier estimée par le notaire ou une agence immobilière.

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Garantir son rachat de crédit avec une caution

Le rachat de crédits avec hypothèque n'est pas la seule option pour garantir une restructuration de ses dettes quand on est propriétaire. Ce dernier peut également recourir à la caution.

Si le garant est une personne physique, on parle alors de caution solidaire pour un rachat de crédit. Cette personne est donc solidaire aussi en cas de défaillance dans le remboursement. Autrement dit : l'organisme prêteur peut exiger de la caution, un proche par exemple, de payer une échéance au même titre que si c'était elle qui avait souscrit l'emprunt. Ce type de garantie est essentiellement utilisé pour des prêts de faibles montants tels que des prêts étudiants ou des prêts à la consommation.

Pour le rachat de crédit, le garant peut-être une personne morale sous la forme d'une société de cautionnement mutuel qui pratique la mutualisation des risques. Le souscripteur s'acquitte d'une somme proportionnelle au rachat de crédit placée sur un fonds garantie. En échange, l'organisme de cautionnement s'engage à payer les créances en cas de défaillance. Ce recours coûte en moyenne entre 2 % et 3 % du rachat de crédit.

Lors d'un regroupement de prêts, le cautionnement puise son intérêt dans deux situations :

  • l'organisme de cautionnement mutuel évite de souscrire une garantie hypothécaire ;
  • le cautionnement hypothécaire permet de trouver un tiers susceptible de mettre son bien en complément de garantie (par exemple le bien des ascendants directs).

Le réméré en garantie du rachat de crédit

Un emprunteur peut garantir son rachat de crédit en opérant un réméré qui se définit en droit par la capacité du vendeur à racheter le bien vendu (sans obligation de le faire). Le délai pour récupérer le bien immobilier varie entre 6 mois et 5 ans.

Le réméré est une solution envisageable en cas de rentrées d'argent moindres ou d'un fichage bancaire. L'avantage est que le vendeur peut continuer à habiter le bien immobilier même s'il n'est plus propriétaire.

L'argent obtenu grâce à la transaction immobilière lui octroie un apport conséquent pour souscrire un rachat de prêt plus important en mesure de rembourser ses anciens crédits en cours. L'opération aboutit le cas échéant à supprimer son fichage à la Banque de France. Il retrouve alors une situation financière assainie pour racheter son bien comme le réméré l'y autorise.

Le nantissement comme garantie de rachat de crédit

Le nantissement est un contrat noué entre un débiteur et son créancier, le premier remettant une chose au second en guise de garantie de prêt. Il peut s'agir par exemple d'un contrat d'assurance-vie ou d'autres produits d'épargne financière sûrs tels qu'un compte à terme. La somme nantie est alors bloquée durant la période du prêt.

En cas de défaillance dans le paiement des échéances, l'organisme prêteur récupère les produits nantis pour vendre les valeurs et se rembourser avec l'argent de cette opération. Cette alternative a l'avantage de générer peu de frais mais ne s'adresse essentiellement qu'à des particuliers qui disposent d'un portefeuille de valeurs important (titres, actions, etc.).

Bon à savoir : si la somme nantie est inférieure au montant du rachat de crédit, une garantie complémentaire peut être réclamée par la banque.

L'emprunteur peut aussi mettre en gage un bien comme garantie au regroupement de prêts à l'instar d'un véhicule. Le bien gagé ne peut alors pas être vendu sans l'accord de l'établissement financier ou seulement quand le remboursement total du prêt est effectué.

La cession volontaire sur salaire comme garantie de rachat de crédit

Pour prendre plus de sécurité et valider le rachat de crédit, l'organisme prêteur peut exiger une cession sur salaire. Ce dernier s'assure du paiement des échéances mensuelles en ponctionnant directement la somme sur le salaire. Cette  saisie sur salaire est réalisée via l'employeur, celui-ci n'étant pas informé de la raison.

La cession volontaire sur salaire est souvent inévitable pour les propriétaires comme pour les locataires dont le taux d'endettement est élevé et le montant du rachat de crédit conséquent. Le salarié qui choisit de flécher volontairement une partie de son salaire vers son créancier remplit en ce sens une déclaration au greffe du tribunal d'instance.

La loi encadre la cession sur salaire :

  • elle notifie une quotité maximum à ne pas dépasser ;
  • elle instaure un minimum légal pour le reste à vivre pour les rémunérations en 2018 inférieures à 21.760 € / an (exemple : un plafond de 1/10 e du montant pour les rémunérations annuelles comprises entre 3.760 € et 7.340 €) ;
  • elle exclut certaines sommes perçues (exemple : les indemnités pour charge de famille versées par l'employeur).

L'assurance de prêt du rachat de crédit

L'organisme prêteur peut également demander une assurance emprunteur complémentaire : c'est l'assurance décès invalidité qui peut être complétée par l'assurance en cas d'arrêt de travail et de perte d'emploi. C'est une couverture pour l'établissement financier en cas de décès ou d'accident de la vie, mais aussi pour l'emprunteur qui évite de faire porter sur sa famille le poids du remboursement des échéances. Celui-ci est pris en charge par l'assureur à hauteur du pourcentage garanti est du préjudice subi.

Dans le cadre d'un rachat de crédit pour retraité, son coût est loin d'être négligeable. Il est possible de le négocier auprès de l'établissement financier ou de faire jouer la délégation d'assurance pour souscrire une assurance de crédit personnalisée plus adaptés au profil de l'emprunteur. Notez que l'assurance de prêt est désormais résiliable pendant la première année du contrat ou à date anniversaire. La seule condition est que le niveau de couverture soit au minimum équivalent.

Rachat de crédit sans garanties : est-ce possible ?

Faire racheter un crédit sans avoir à fournir de garanties ? Oui, cela est possible. Cette solution permet de simplifier le dossier, d'éviter un certain nombre de formalités administratives et de réaliser des économies sur les frais de garantie.

En revanche, cette possibilité est soumise à l'appréciation de la banque. Ainsi, les emprunteurs présentant un profil très attractif pour le prêteur (patrimoine important, niveau de revenus…) pourront prétendre à un rachat de crédits sans garanties.

Il est donc nécessaire de bien préparer son dossier et de mettre en avant ses points forts. Obtenir un rachat de prêts sans garantie est également possible lors de financements de faibles montants, en particulier dans le cadre d'un financement de dettes personnelles et de crédits à la consommation.

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