Bercy prépare une nouvelle Assurance Vie basée sur l'actionnariat

Sous l'impulsion du Président de la République, les principaux assureurs travaillent avec le Ministère de l'Economie et des Finances sur un nouveau type de contrat d'Assurance vie. Ce dernier, ayant pour but premier le réinvestissement personnel vers les entreprises, prévoirait au moins 12% en part d'actions.

  • Publié le 03/02/2011 (mis à jour le 08/02/2019)
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Le 25 janvier à Saint Nazaire, Nicolas Sarkozy a émis l'idée d'injecter dans les assurances vie de quoi refinancer les entreprises, en particulier les PME. Il a ainsi considéré comme indispensable que "l'assurance vie, qui bénéficie d'avantages fiscaux importants, contribue davantage au développement de nos entreprises". Ironie du sort, la mutation des contrats d'assurance vie, qui bénéficient d'1,2 milliards d'Euros d'allègement fiscal chaque année, avait été impulsé par deux Ministres des Finances : en 1998 par Dominique Strauss-Kahn, et en 2005 par ... Nicolas Sarkozy.

l'Assurance Vie fait partie, avec le Livret A, des sources de placement les plus populaires. C'est donc logiquement qu'après avoir réorienté les livrets A et autres livrets Développement Durable vers les entreprises, le Gouvernement fait de même aujourd'hui avec elle. Son encours atteint en effet 1300 milliards d'Euros, donc 17% finissent aujourd'hui en actions. Seul, pour le moment, le retrait des sommes peut être taxé, et uniquement sur les bénéfices.

La Ministre de l'Economie Christine Lagarde, et les membres de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) planchent donc sur un nouveau type d'assurance vie, dont les fonds collectés seront obligatoirement constitués d'au moins 12% d'actions. En échange le souscripteur bénéficierait d'une « fiscalité plus favorable », souhaite Bernard Spitz, le président de la FFSA. Une contrepartie d'autant plus essentielle que le contrat n'aura pas de garantie de capital.

Les assureurs, qui craignent une hausse fiscale cette année, ont en réalité bien conscience que ce sont les épargnants qui rendront ou non la formule viable. A l'heure actuelle, rien ne les oblige encore, dans aucun contrat, d'investir dans les actions d'entreprises lorsqu'ils prennent une assurance vie. « C'est encore à l'état de réflexion », précise Bercy, conscient que l'action reste un produit risqué pour eux. Franchiront-ils le pas ? 

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