Aide de l’Etat, prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule

Vous souhaitez changer de véhicule et aller vers un moins polluant ? La prime à la conversion peut vous aider au financement.

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Aide de l’Etat : la prime à la conversion

Vous souhaitez acheter ou louer un véhicule peu polluant ? L’Etat peut vous aider à le financer sous conditions, grâce à sa prime à la conversion.

Si, dans la même période, vous devez faire détruire votre ancien véhicule, une autre prime peut alors s’ajouter à cette dernière : le bonus écologique.

Voici les règles mises en place au premier janvier 2022.

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Conditions pour la prime en 2022

Les conditions pour cette aide de l’Etat, concernant l’ancien véhicule

Pour bénéficier de la prime, le véhicule « à détruire » doit somme toute remplir certaines conditions. En effet, il doit s’agir d’une voiture particulière (VP) ou d’une camionnette.

Elle doit vous appartenir depuis plus d’un an. De même, elle doit être immatriculée en France avec un numéro définitif.

S’il s’agit d’un véhicule en irréparabilité financière, il doit toutefois être assuré depuis au moins un an.

Enfin, le véhicule ne doit pas être gagé, et doit être remis pour destruction dans les trois mois précédant la facture du véhicule acquis ou loué, ou dans les six mois suivant cette dernière.

L’ancien véhicule doit être remis dans un centre de « véhicules hors d’usage » agréé.

     Bon à savoir :

Si votre ancien véhicule est diesel, il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2011. S’il est essence en revanche, la date de première mise en circulation doit être antérieure à janvier 2006.

Pour le nouveau véhicule

En effet, dans cette partie de même, le véhicule doit remplir certaines conditions. Cinq, pour être exact.

Vous devez acheter ou bien louer un véhicule dans le cadre d’un contrat d’une durée minimum de deux ans.

Aussi, le prix du véhicule doit être inférieur ou égal à 60 000 €.

Bien évidemment, il ne doit pas être considéré comme véhicule endommagé.

Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif. Enfin, il ne doit pas être vendu dans les six mois qui suivent son achat ni avoir parcouru moins de 6 000 km.

Quel est le montant de l’aide de l’Etat ?

     Bon à savoir :

Si certaines conditions dépendent de l’énergie choisie, les trois suivantes sont communes. Vous devez en remplir à minima une pour être éligible à la prime à la conversion.

  • Vous avez un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300 €
  • Pour votre travail, vous parcourez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel
  • La distance qui sépare votre travail de votre domicile est supérieure à 30 km
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Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km)

Lorsqu’il s’agit d’une voiture électrique, le montant de la prime est de 80 % du prix d’achat, dans la limite des 5 000 €. Si vous ne remplissez aucune des conditions mentionnées plus haut, la prime descend à 2 500 €.

L’autonomie doit être supérieure ou bien égale à 50 km, que vous remplissiez ou non les conditions.

Si le véhicule est neuf, la prime à la conversion est alors cumulable avec le bonus écologique. Le montant maximum de l’aide accordée dépend du prix du véhicule.

Prix du véhiculeMontant maximum de l’aide avec le bonus véhicule neuf
Moins de 45 000 €11 000 €
Entre 45 000 € et 60 000 €7 000 €
Source : service-public.fr

Pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Dans le cas d’une voiture hybride rechargeable, le montant de la prime varie en fonction de l’autonomie du véhicule.

Si cette dernière est supérieure à 50 km, le montant est de 5 000 €. Ladite prime descend à 2 500 € si vous ne remplissez pas l’une des trois conditions générales données plus haut.

Si le véhicule est neuf et coûte moins de 50 000 €, le montant maximum de l’aide accordée avec le bonus écologique est de 6 000 €.

En revanche, si vous achetez un véhicule d’une autonomie inférieure ou égale à 50 km, le montant de la prime passe à 3 000 €.

Là encore, la prime baisse si vous ne remplissez aucune condition mentionnée, et celle-ci passe à 1 500 €.

Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de bonus écologique pour ce type de véhicules, et ce dernier doit être classé Crit’air 1.

Il s’agit d’un système de classement. Crit’air 1 est la vignette violette, attribuée aux véhicules essences ou hybrides dont l’immatriculation a été lancée le premier janvier 2011.

Pour une voiture thermique

De même, pour une voiture thermique, vous ne pourrez pas bénéficier du bonus écologique. Le montant de la prime à la conversion est de 3 000 € si vous remplissez une des conditions citées. Si ce n’est pas le cas, elle baisse et passe à 1 500 €.

     Bon à savoir :

Si vous résidez ou travaillez dans une zone dite à faible émission mobilité (les ZFE), et que votre collectivité territoriale vous verse une aide pour acheter un véhicule propre, vous pouvez bénéficier d’une surprime.

Celle-ci est du même montant que l’aide apportée par la collectivité, dans la limite des 1 000 €.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide de l’Etat en faisant une simulation. Cela vous donnera les informations nécessaires pour savoir si vous remplissez les conditions nécessaires.

Comment faire la demande de cette aide de l’Etat ?

Elle peut tout simplement vous être avancée par le professionnel qui vous vend ou loue le véhicule concerné. L’Etat remboursera ce dernier par la suite.

Si le professionnel ne le fait pas, il vous faut faire la demande de prime en ligne.

Pas de panique, vous avez six mois après le versement du premier loyer lors d’une location ou à partir de la date de l’achat de votre nouveau véhicule. Vous pouvez saisir votre demande sur le site primealaconversion.gouv.fr

Cependant, avant de faire cette demande et en commencer la saisie, vérifiez bien que vous ayez à portée de main votre certificat d’immatriculation ou carte grise, celui de l’ancien véhicule (si vous en déclarez un) et un RIB. Ces pièces vous seront nécessaires pour valider votre demande.

     Attention :

Quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l’achat ou la location d’un véhicule.

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